Allégations de santé «fonctionnelles génériques» au titre de l’article 13

Les allégations «fonctionnelles génériques» relevant de l’article 13, paragraphe 1, du règlement CE concernant les allégations nutritionnelles et de santé portent sur le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, le développement et les fonctions de l'organisme; les fonctions psychologiques et comportementales; l’amaigrissement et le contrôle du poids, la satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire. Elles ne concernent pas le développement ou la santé infantile ou la réduction du risque de maladie

Les évaluations scientifiques de l’EFSA contribuent à garantir le bien-fondé et la précision des allégations faites dans le cadre de l’étiquetage des denrées alimentaires et de la publicité relative à la nutrition et la santé et contribuent de cette façon à aider les consommateurs à faire des choix sains en matière de régime alimentaire. 

A la date du 8 avril 2011, l’EFSA avait publié 263 avis fournissant des conseils scientifiques sur plus de 2150 allégations de santé fonctionnelles génériques, sur la base d’une liste totale de 4637 allégations soumises à l’EFSA par la Commission européenne, entre juillet 2008 et mars 2010, date à laquelle l’EFSA a reçu les 452 dernières allégations à évaluer.

La liste définitive actualisée des 4 637 allégations est le résultat d’un processus de consolidation mis en place par la Commission après avoir examiné plus de 44 000 allégations présentées par les États membres. La liste complète des allégations a été publiée sur le site de l’EFSA sous forme d’une base de données Access en mai 2010.

L’EFSA prévoit de terminer son évaluation de toutes les allégations de santé fonctionnelles génériques dont la Commission a établi l’ordre de priorité à la fin du mois de juin 2011. 

  

Liste des allégations présentées à l’EFSA 

La liste des allégations soumises à l’EFSA pour évaluation figure dans le registre des demandes et la base de données Access.

Registre des demandes

Le registre des demandes de l’EFSA fournit un aperçu des travaux réalisés par l’EFSA sur la liste des allégations de santé au titre de l’article 13, paragraphe 1, y compris le statut de l’évaluation, le numéro de la question et le délai prévu pour l’évaluation de chaque allégation. Toute la correspondance d’interêt échangée entre l’EFSA et la Commission européenne figure au bas de la section relative au mandat concerné (numéro de mandat: M-2008-1061). 

Base de données des allégations de santé soumises à l’EFSA pour évaluation  

La base de données consolidée des allégations de santé relevant de l’article 13, paragraphe 1, comprend 4 637 entrées principales d’allégations de santé soumises à l’EFSA pour évaluation. Environ 10 500 allégations de santé ou indications en rapport avec la santé similaires ont été regroupées sous ces entrées principales. Les allégations de santé ou indications en rapport avec la santé décrivent des effets semblables d’une substance sur l’organisme et comprennent les conditions d’utilisation et la littérature scientifique que l’EFSA devra prendre en compte pour procéder à l’évaluation scientifique.

Les 4 637 entrées principales d’allégations de santé sont également disponibles dans le registre des demandes de l’EFSA.

La base de données est régulièrement mise à jour pour y indiquer les avis scientifiques publiés par l’EFSA sur les allégations de santé ainsi que toute modification apportée à la liste dressée par la Commission, comme, par exemple, lorsqu’une allégation de santé est retirée. Vous trouverez de plus amples informations sur la base de données Access dans le Modus operandi de l’EFSA (35.18 KB), qui décrit la façon dont l’EFSA entreprend ses travaux concernant les allégations au titre de l’article 13. 

Pour consulter la base de données, il faut disposer de MS Access 2003 ou d’une version ultérieure de ce programme.

Pour ouvrir la base de données, procéder comme suit:

  1. Faire un clic droit sur le fichier ZIP et sauver.
  2. Double-cliquer sur le fichier ZIP pour dézipper.
  3. Double-cliquer sur le fichier “art13claims.mdb” pour ouvrir et consulter la base de données. 

Database of health claims submitted to EFSA for evaluation(7.96 MB)  (mise à jour: juillet 2011)

Comment l’EFSA procède-t-elle à l’évaluation des allégations?  

Tri et classement des allégations

En 2008, avant d’entreprendre l’évaluation scientifique des allégations de santé, l’EFSA a trié l’ensemble des allégations qu’elle a reçues de la Commission européenne pour différencier les allégations pouvant être évaluées par le groupe scientifique et les allégations pour lesquelles davantage d’informations étaient requises avant de pouvoir être évaluées. C’est à cette fin qu’en octobre 2008, les scientifiques de l’EFSA ont convenu d’appliquer six critères pour garantir un examen approfondi et normalisé de toutes les entrées d’allégations de santé. Le résultat de ce tri est indiqué dans la base de données Access concernant chaque entrée. 

En janvier 2009, l’EFSA a renvoyé à la Commission plus de 2 000 allégations afin qu’elles soient clarifiées, soit parce qu’elles étaient vagues ou mal décrites, qu’elles présentaient des conditions d’utilisation imprécises ou qu’elles avaient une portée ou un rapport avec la santé peu clairs. En novembre 2009, l’EFSA a reçu des informations supplémentaires en retour de la part des États membres. 

Procédures d’évaluation des allégations

À la lumière de l’expérience qu’il a acquise en évaluant les allégations de santé, le groupe scientifique NDA fournit des orientations aux parties intéressées sur les conditions scientifiques à remplir et les principes généraux appliqués dans l’évaluation des allégations de santé.

En outre, l’EFSA a regroupé les références relatives à environ 3300 entrées d’allégations de santé dans des listes de référence consolidées. En raison de leur nombre élevé, ces références ont été publiées en quatre parties. La compilation des références comprend toutes les références soumises pour les entrées principales d’allégations de santé que la Commission avait demandé à l’EFSA d’évaluer en priorité.


Part 1: ID number 1 – 1000(6.53 MB)
Part 2: ID number 1001 – 2000(5.62 MB)
Part 3: ID number 2001 – 3000 (2.16 MB)
Part 4: ID number 3001 – 4705 (4.4 MB)