L’EFSA termine l’évaluation des allégations de santé fonctionnelles génériques

Communiqué de presse
28 juillet 2011

Les experts du groupe scientifique NDA[1] de l’Autorité européenne de sécurité des aliments ont atteint une étape importante dans leurs travaux sur les allégations de santé avec la publication des évaluations relatives au dernier groupe d’allégations fonctionnelles génériques[2], à l’exclusion de celles portant sur des substances botaniques.

La publication de cette dernière série de 35 évaluations constitue le point culminant de plus de trois ans de travaux menés par les experts de l’EFSA. Depuis 2008, le groupe scientifique NDA a évalué 2 758 allégations de santé fonctionnelles génériques portant sur des aliments, en vue de déterminer si elles reposaient sur des bases scientifiques solides. Ces travaux ont pour objectif d’aider la Commission européenne et les États membres à établir une liste des allégations autorisées pour les denrées alimentaires. Une fois approuvées, ces allégations peuvent aider les consommateurs européens à faire des choix plus avisés en matière de régime alimentaire.

Le Professeur Albert Flynn, président du groupe scientifique NDA de l’EFSA, a déclaré : « Ce défi a pu être atteint grâce à l’engagement des experts du groupe NDA, en collaboration avec le personnel de l’EFSA qui a dû faire face à une charge de travail sans précédent, en plus des échéances très courtes et, souvent, sur la base d’informations très limitées. »

« En dépit de ces difficultés, nos experts ont évalué les allégations de façon systématique et objective, en appliquant les normes scientifiques les plus élevées. Tout ce travail a été réalisé dans les délais convenus avec la Commission.

L’évaluation indépendante réalisée par l’EFSA a permis de tirer les conclusions suivantes : un nombre considérable d’allégations portant sur des aliments reposent sur des éléments scientifiques solides, y compris les allégations relatives à un large éventail de bénéfices pour la santé. »

Les résultats des évaluations ont été favorables lorsque les preuves qui étayaient les allégations étaient suffisantes. Ceci fut le cas pour environ une allégation sur cinq examinées qui portaient principalement sur :

  • des vitamines et des minéraux,
  • des fibres nutritionnelles spécifiques en relation avec le contrôle du glucose dans le sang, le choléstérol sanguin ou encore le contrôle du poids,
  • les cultures vivantes de yaourts et la digestion du lactose,
  • les effets antioxydants des polyphénols dans l’huile d’olive,
  • les noix en relation avec l’amélioration du fonctionnement des vaisseaux sanguins,
  • les substituts de repas et le contrôle du poids,
  • les acides gras et les fonctions du cœur,
  • le rôle d’une série de subsituts du sucre (tels que le xylitol et le sorbitol) dans le maintien de la minéralisation des dents ou la diminution des taux de glucose dans le sang après les repas,
  • les boissons contenant des hydrates de carbone/électrolytes et la créatine en relation avec les performances sportives.

Les experts ont émis un avis défavorable dans les cas où les informations fournies n’ont pas permis d’établir un lien entre l’aliment et l’effet allégué, notamment pour les raisons suivantes :

  • manque d’informations permettant d’identifier la substance sur laquelle repose l’allégation (par exemple, allégations sur les « probiotiques » ou sur « une fibre nutritionnelle » sans spécification de la fibre particulière),
  • manque d’éléments permettant de prouver que l’effet allégué est bien bénéfique au maintien ou à l’amélioration des fonctions corporelles (par exemple, aliment ayant « des propriétés antioxydantes » et allégations sur « l’élimination de l’eau » par les reins),
  • manque de précision concernant l’allégation de santé déclarée (par exemple, allégations se référant à des termes tels que « énergie » et « vitalité », ou allégations relatives à la « santé des femmes » ou à « l’énergie mentale »),
  • insuffisance d’études sur l’homme avec des mesures fiables du bénéfice allégué sur la santé,
  • allégations faisant référence à des catégories alimentaires considérées comme trop vastes pour être liées à des effets spécifiques (allégations telles que « fruits et légumes » ou « produits laitiers »).

Pour réaliser ce travail, l’EFSA a procédé en plusieurs étapes étant donné le nombre important d’allégations reçues et l’obligation pour l’EFSA de publier les avis scientifiques peu après leur adoption dans un souci de transparence. L’EFSA a également combiné des allégations similaires (par exemple en les groupant par substance et/ou bénéfice) pour faciliter le processus d’évaluation des risques et assurer une approche harmonisée.

Catherine Geslain-Lanéelle, directeur exécutif de l’EFSA, a déclaré : « Les travaux de l’EFSA sur les allégations de santé ont mis en lumière l’importance d’instaurer un dialogue constructif entre les évaluateurs des risques, les scientifiques, les responsables politiques et les parties concernées ; et ils ont également contribué à la réflexion que nous avons entamée sur la structure future de notre organisation. A la suite de cette réflexion, l’EFSA compte mettre en place un nouveau service d’assistance afin de faciliter le dialogue avec les demandeurs d’évaluation/d’autorisation.

« En permettant une compréhension commune des éléments scientifiques requis pour étayer les allégations de santé, nous ne doutons pas que les travaux que nous avons entrepris contribueront aux activités du secteur de l’industrie en les aidant à établir les orientations futures en matière de recherche et d’innovation. »

Le groupe scientifique NDA continuera à évaluer les allégations de santé, notamment celles qui seront soumises par les demandeurs d’autorisation dans le domaine de la santé et du développement des enfants. À la suite d’une réunion avec les parties concernées l’année passée, l’EFSA a finalisé un document d’orientation sur les allégations relatives aux fonctions intestinale et immunitaire et elle a lancé des consultations en ligne concernant ses documents d’orientation sur les allégations de santé relatives à : la santé des os, des articulations et de la bouche ; les lésions oxydatives et la santé cardiovasculaire ou encore la satiété, le contrôle du poids et les concentrations de glucose dans le sang.


Notes aux éditeurs:

Sur les 4 637 allégations que la Commission européenne a soumises à l’EFSA entre juillet 2008 et mars 2010, la Commission européenne a demandé à l’EFSA d’évaluer 2 758 allégations pour le mois de juin 2011 ; 331 allégations ont été retirées et 1 548 allégations relatives à des «produits à base de plantes» ont été mises en attente par la Commission en attendant de déterminer la manière de procéder pour celles-ci.

Chronologie des publications des évaluations réalisées par l’EFSA dans ce domaine:

  • 1er octobre 2009, 521 allégations de santé traitées dans 94 avis scientifiques
  • 25 février 2010, 416 allégations de santé traitées dans 31 avis scientifiques
  • 19 octobre 2010, 808 allégations de santé traitées dans 75 avis scientifiques
  • 8 avril 2011, 442 allégations de santé traitées dans 63 avis scientifiques
  • 30 juin 2011, 536 allégations de santé traitées dans 73 avis scientifiques
  • 28 juillet 2011, 35 allégations de santé traitées dans 5 avis scientifiques

L’EFSA travaille en liaison avec la Commission européenne et les États membres en ce qui concerne la resoumission d’un nombre limité d’allégations de santé fonctionnelles génériques, telles que celles relatives à des micro-organismes, que le groupe scientifique a considérées comme insuffisamment caractérisées, ou les allégations pour lesquelles les preuves fournies lors de la phase initiale n’étaient pas suffisantes pour établir une relation de cause à effet. La Commission européenne devrait faire parvenir à L’EFSA ces allégations à réévaluer avant la fin de l’année 2011 et le calendrier précis de ces évaluations sera établi une fois le processus de resoumission achevé.

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[1] Groupe scientifique de l’EFSA sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies.
[2] Les allégations de santé fonctionnelles génériques telles que définies dans l’article 13§1 du règlement (CE) n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires couvrent: le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, le développement et les fonctions de l'organisme; les fonctions psychologiques et comportementales; l’amaigrissement et le contrôle du poids, la satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire. Les allégations de ce groupe ne concernent pas le développement ou la santé des enfants, ou la réduction du risque de maladie, qui sont couverts par l’article 14 du règlement.