Subventions en vertu de l’article 36

L’EFSA accorde régulièrement des subventions pour des projets et des activités qui contribuent à la mission de l’Autorité dans les domaines suivants : collecte des données, travail préparatoire aux avis scientifiques, et autres types d’assistance technique et scientifique. Seules les organisations reprises dans la liste des organismes compétents, identifiés par désignation des États membres, ont la possibilité de répondre aux appels à propositions.

• Au sujet de la coopération en vertu de l’article 36 et des organisations compétentes
• Locate partners and networking opportunities  
• Decision of the Executive Director on Declaration of Interest in the context of EFSA procurement contracts and grants (0.4 Mb)
• Calls for proposals planned to be launched under EFSA’s 2012 Annual Work Programme for Grants (0.1 Mb)  (Published: 10 April 2012)