Passeports phytosanitaires
Un passeport phytosanitaire est un document qui contient les informations essentielles requises pour le commerce de semences, de boutures, de végétaux et d’arbres entre les entreprises de l’UE.
Les passeports phytosanitaires sont obligatoires pour identifier l’origine des végétaux et des produits végétaux, afin de garantir la traçabilité et le respect de la réglementation phytosanitaire.
Qui délivre les passeports phytosanitaires?
Les passeports phytosanitaires sont délivrés uniquement par une organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) ou par des entreprises enregistrées et agréées par celle-ci.
En Belgique, pour obtenir cet agrément, les entreprises doivent soumettre une demande auprès de leur Unité Locale de Contrôle (ULC) de l’AFSCA. Durant une visite de contrôle sur place, la présence de systèmes ou de procédures garantissant la traçabilité des produits sera vérifiée, ainsi que le respect des exigences phytosanitaires. Une fois agréées, les entreprises reçoivent un numéro d’agrément et peuvent délivrer des passeports phytosanitaires.
Quels sont les végétaux et les produits qui nécessitent un passeport phytosanitaire?
Un passeport phytosanitaire doit être fourni pour:
- Les matériaux de multiplication: tout matériel utilisé pour la multiplication des végétaux, tel que les graines, les boutures, les bulbes et les porte-greffes.
- Les plantes en pot, les plantes à repiquer ou les plantes en bac vendues à des fins ornementales ou à la consommation, telles que les fleurs et les plantes décoratives.
- Une liste exhaustive est disponible ici.
Quelles sont les informations figurant dans le passeport phytosanitaire?
Le passeport phytosanitaire est délivré sous une forme carrée ou rectangulaire et se compose de plusieurs éléments fixes:
- dans le coin supérieur gauche figure le drapeau de l’Union européenne, en couleur ou en noir et blanc.
- Dans le coin supérieur droit figurent les mots «passeport phytosanitaire».
- La lettre «A» suivie du nom botanique de l’espèce végétale en question.
- La lettre «B» suivie du code ISO de l’État membre du producteur, suivie d’un trait d’union et du numéro d’enregistrement phytosanitaire de l’opérateur professionnel; vous trouverez de plus amples informations ici.
- La lettre «C» suivie du code de traçabilité de la plante. Ceci peut être complété par un code QR, un hologramme, une puce ou un autre support de données appartenant au code de traçabilité.
- La lettre «D» suivie du code ISO du pays d’origine ou de production.
Pourquoi le passeport phytosanitaire est-il un gage de qualité et de protection des végétaux ?
Un passeport phytosanitaire ne peut être délivré que pour les végétaux qui satisfont à toutes les exigences. Bien que les clients n’utilisent pas eux-mêmes les passeports phytosanitaires, ils bénéficient des garanties qu'ils offrent.
L’utilisation du passeport par les entreprises garantit que les végétaux que vous achetez ont fait l’objet d’une évaluation professionnelle, sont traçables et sont exempts de parasites et de maladies.
Les végétaux peuvent-ils voyager avec leur passeport phytosanitaire?
Oui, les végétaux peuvent voyager dans l'UE avec leur passeport phytosanitaire. Ce dernier accompagne les végétaux, les semences ou le matériel végétal qui font l’objet d’échanges commerciaux entre opérateurs économiques.
Il fournit des informations clés qui garantissent que le produit est conforme à la réglementation phytosanitaire, ce qui permet un commerce plus fluide et plus sûr dans l’ensemble de l’UE.
Bien que le passeport phytosanitaire ne permette pas aux utilisateurs de retracer tous les détails du parcours du végétal, il sert de preuve que celui-ci a satisfait aux normes phytosanitaires nécessaires. Grâce aux passeports phytosanitaires, les autorités et les négociants peuvent contrôler les mouvements de végétaux, ce qui contribue à prévenir la propagation d'organismes nuisibles et à rassurer les consommateurs.