Limites maximales de résidus

Les limites maximales de résidus (LMR) sont les niveaux supérieurs de concentration de résidus de pesticides autorisés légalement dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Elles sont fondées sur les bonnes pratiques agricoles et visent à garantir le niveau d’exposition le plus faible possible pour les consommateurs.

Le règlement (CE) n° 396/2005 établit les LMR des pesticides autorisés dans les produits d’origine végétale ou animale destinés à l’alimentation humaine ou animale. Les limites maximales de résidus, qui représentent des seuils toxicologiques critiques, sont établis à la suite d’une évaluation complète :

  • des propriétés de la substance active;
  • de l’impact des résidus sur les cultures traitées.

Afin d’assurer la sécurité des consommateurs, la condition préalable indispensable à l’établissement d’une LMR est la réalisation d’une évaluation des risques.

Le règlement, qui est pleinement applicable depuis septembre 2008, abroge la réglementation fragmentaire antérieure et remplace les LMR nationales par des LMR harmonisées au niveau de l’Union, pour toutes les denrées alimentaires. Auparavant, chaque État membre appliquait ses propres LMR pour les substances actives qui n’étaient pas encore couvertes par la législation de l’Union européenne. Dans le cadre du marché unique, ce manque d’harmonisation des normes alimentaires a entraîné certains désordres commerciaux et des incertitudes sur le plan juridique.

L’unité PRAPeR de l’EFSA est chargée d’évaluer les risques associés aux LMR, conformément à la législation. En 2007, l’unité PRAPeR a aidé la Commission européenne à établir des LMR européennes temporaires, marquant un premier pas vers l’harmonisation des LMR nationales. Elle a adopté des avis motivés sur des LMR pour de nombreuses demandes d’autorisation et, sur requête de la Commission, des avis relatifs à la sécurité des LMR pour des substances actives.

Rapport annuel sur les résidus de pesticides

Les États membres sont tenus d’effectuer des contrôles officiels sur les résidus de pesticides afin de respecter la réglementation relative aux limites maximales de résidus. Les résultats de ces contrôles doivent être communiqués à la Commission, aux autres États membres et à l’EFSA.

L’EFSA publie un rapport annuel sur les résidus de pesticides dans l’Union européenne à partir des informations de surveillance communiquées par les 27 États membres et deux pays de l’AELE, l’Islande et la Norvège. Le programme de surveillance des LMR de l’Union européenne constitue l’une des enquêtes sur l’alimentation les plus complètes au monde. Il couvre plus de 60 000 échantillons alimentaires, dans lesquels 800 pesticides différents sont analysés. Les États membres rendent chaque année un rapport concernant plus de 15 millions de déterminations de résidus de pesticides. Le rapport évalue également l’exposition des consommateurs européens aux résidus de pesticides par l’intermédiaire de leur régime alimentaire.