Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Résumé de l’avis du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés suite à la demande, présentée par KWS SAAT AG et Monsato (référence EFSA-GMO-UK2004-08), d’autorisation de mise sur le marché de produits obtenus à partir de la betterave sucrière H7-1, modifiée génétiquement, tolérante au glyphosate, à des fins d’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003

Question nº: EFSA-Q-2004-164

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Résumé

Le présent document fournit l’avis du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe GMO) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur des produits obtenus à partir de la betterave sucrière H7-1 génétiquement modifiée (identifiant unique KM-ØØØH71-4), mise au point de manière à tolérer les herbicides à base de glyphosate. Cette demande couvre les denrées alimentaires obtenues à partir d’ingrédients produits à partir de cette betterave ou contenant ces ingrédients, ainsi que les aliments pour animaux obtenus à partir de cette même betterave. Ces produits sont, par exemple, le sucre, le sirop, la pulpe séchée ou la mélasse.

Afin d’émettre son avis, le groupe GMO a pris en compte la demande (référence EFSA-GMO-UK-2004-08), les informations supplémentaires fournies par le demandeur (KWS-SAAT-AG et Monsanto Company) et les commentaires scientifiques soumis par les États membres.

La betterave à sucre H7-1 a été évaluée par rapport à son utilisation prévue et aux principes relatifs à l’évaluation des risques figurant dans le Guidance document of the GMO Panel for the risk assessment of genetically modified plants and derived food and feed (document d’orientation du groupe GMO pour l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées et de l’alimentation humaine et animale dérivée). L’évaluation scientifique comprenait une caractérisation moléculaire de l’ADN inséré présent dans la betterave sucrière H7-1 et du site d’insertion. La nature et l’innocuité de la protéine nouvellement exprimée dans les plantes génétiquement modifiées ont été évaluées en termes de toxicologie et d’allergénicité. De plus, une analyse comparative des caractères agronomiques et de la composition a été réalisée et l’innocuité de l’ensemble des denrées alimentaires et aliments pour animaux a été évaluée.

La betterave sucrière H7-1 a été mise au point de manière à la rendre tolérante au glyphosate, par l’introduction dans la betterave sucrière (par l’intermédiaire de l’Agrobacterium tumefaciens) du gène cp4 epsps, isolé de la bactérie du sol Agrobacterium sp. CP4. Le gène inséré encode une protéine 5-enolpyruvylshikimate-3-phosphate synthase (CP4 EPSPS) qui, contrairement à la propre protéine EPSPS de la plante, est insensible aux herbicides à base de glyphosate et peut, par conséquent, continuer à synthétiser les acides aminés aromatiques également en présence de ces herbicides.

La caractérisation moléculaire de l’insert d’ADN a montré que la betterave sucrière H7-1 contient une copie de l’insert attendu et qu’il est présent sur un seul locus dans le génome nucléaire de la plante génétiquement modifiée. La séquence d’ADN de l’insert et les séquences flanquantes ont été fournies. Les quatre mésappariements observés dans la séquence de l’insert n’ont aucune influence sur la protéine CP4 EPSPS. L’analyse bioinformatique a montré que de potentielles fusions de protéines n’auraient aucune homologie avec des toxines ou allergènes connus.

Il a été observé que la betterave sucrière H7-1 contient la protéine CP4 EPSPS associée au nouveau caractère de la tolérance au glyphosate. À part ce changement délibéré, cette betterave sucrière n’a montré aucune altération notable de composition, d’agronomie et de phénotype par rapport aux lignées de contrôle et celles de référence. En conséquence, le groupe GMO conclut que la betterave sucrière H7-1 est équivalente au niveau de sa composition et de son phénotype à la betterave sucrière non génétiquement modifiée, excepté en ce qui concerne le caractère qui a été introduit.

Une étude subchronique de 90 jours sur des rongeurs avec de la pulpe raffinée de betterave sucrière H7-1 a permis de démontrer l’absence d’effet indésirable lié à la consommation de produits obtenus à partir de betterave sucrière H7-1.

Une étude d’alimentation conduite sur des moutons avec la betterave sucrière H7-1 n’a montré aucun effet indésirable. Le groupe GMO considère que les propriétés nutritionnelles des produits obtenus à partir de cette betterave sucrière génétiquement modifiée ne seraient pas différentes de celles de la betterave sucrière conventionnelle. Le groupe GMO n’a, par conséquent, identifié aucun point nécessitant une surveillance postérieure à la commercialisation de cette betterave sucrière.

Puisque la demande couvre seulement les denrées alimentaires obtenues à partir de la betterave sucrière H7-1 ou contenant des ingrédients obtenus de même et les aliments pour animaux obtenus à partir de cette betterave, un plan de surveillance environnementale n’est pas requis.

En conclusion, le groupe GMO considère que les informations disponibles pour la betterave sucrière H7-1 répondent aux questions pendantes des États membres et estime qu’il existe peu de risques que des produits obtenus à partir de la betterave sucrière H7-1 aient des effets indésirables sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement dans le contexte des utilisations prévues.

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