Centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation – Soutien à l’évaluation scientifique des produits réglementés
Une part croissante du travail de l’EFSA est consacrée à l’évaluation de la sécurité de produits, substances et allégations réglementés soumis à un processus d’autorisation dans l’Union européenne (UE). Ce n’est pas l’EFSA qui octroie les autorisations de mise sur le marché mais elle fournit les évaluations scientifiques indépendantes ainsi que le socle scientifique qui étayent les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché prises par les États membres de l’UE et la Commission européenne.
Les travaux de l’EFSA relatifs à l’évaluation scientifique des dossiers portant sur des produits réglementés sont menés par ses groupes scientifiques composés d’experts indépendants externes ainsi que d’experts travaillant au sein des unités scientifiques de l’EFSA . La plupart de ces unités sont regroupées au sein de la direction « Évaluation scientifique des produits réglementés » (direction REPRO).
Dès le mois de novembre 2011, le centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation fera fonction de « guichet d’accueil » et de service d’aide à l’attention des professionnels qui déposent des dossiers de demande d’autorisation, des États membres et d’autres parties intéressées qui souhaitent poser des questions concernant les dossiers d’autorisation. À l’avenir, ce service sera également responsable au sein de l’EFSA de la centralisation et du traitement des étapes administratives initiales liées à tous les dossiers d’autorisation (y compris la réception, l’enregistrement et la vérification des informations contenues dans la demande soumise).
Poser une question concernant un dossier d’autorisation
Comment soumettre un dossier d’autorisation à des fins d’évaluation ? À quel cadre juridique est soumise ma demande ? Quelles sont les exigences techniques pour soumettre un dossier ? Si vous avez une question concernant les dossiers d’autorisation, nous vous invitons à consulter la section spécifique sur les questions fréquemment posées consacrées aux dossiers d’autorisation dans les domaines scientifiques suivants :
