Bases de données recensant les experts

L’EFSA, en coopération avec les États membres, a décidé de créer une base de données répertoriant des experts scientifiques externes susceptibles d’apporter leur aide à son comité scientifique, ses groupes scientifiques, ses réseaux et ses groupes de travail respectifs.

Les experts scientifiques possédant les compétences appropriées sont invités à poser leur candidature. L’EFSA accueillera favorablement les candidatures de tous les experts ayant une expertise dans les domaines relevant de sa mission : la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, la nutrition, la toxicologie, la chimie, la santé et le bien-être des animaux, la protection et la santé des plantes.

Tous les candidats qui soumettent une candidature complète et qui répondent aux critères de validité et d’admissibilité seront inclus dans la base de données. L’EFSA informera chaque candidat de son inclusion ou non dans la base de données et, si sa candidature n’a pas été retenue, elle lui fera part des critères qui n'ont pas été remplis.

Un rapport résumant les activités entreprises en 2010 pour mettre en œuvre le projet de base de données des experts a été élaboré. Dans ce rapport figure une évaluation de informations disponibles dans la base de données à la fin de l’année 2010, par rapport à 2009.

 

Pourquoi l’EFSA a-t-elle besoin d’une base de données d’experts scientifiques?

L’EFSA a pour mission de délivrer, dans les délais impartis, des conseils scientifiques répondant aux normes de qualité les plus élevées dans le but d’étayer les politiques et les décisions prises par les gestionnaires des risques de l'Union européenne (Commission européenne, Parlement européen et États membres). Son mandat ne peut être rempli qu’en mettant en commun et en exploitant de façon efficace l’ensemble de l’excellence scientifique au niveau européen. Dans cette perspective, l’EFSA, en coopération avec les États membres, a décidé de mettre en place une base de données répertoriant des experts scientifiques externes. Cette base de données permet à l’EFSA de : renforcer sa capacité à réaliser des évaluations des risques dans les domaines de la sécurité de l’alimentation humaine et animale, améliorer la transparence du processus par lequel les experts sont invités à participer à ses activités scientifiques et réagir de manière plus efficace et plus flexible à une charge de travail croissante, notamment dans les cas où un travail très spécialisé, imprévu et urgent est nécessaire.

Vais-je devenir membre du comité scientifique ou des groupes scientifiques de l'EFSA?

Non. La sélection des membres du comité scientifique et des groupes scientifiques de l'EFSA a lieu tous les 3 ans et elle est soumise à une procédure de sélection distincte.

Toutefois, vous pouvez être invité à apporter une assistance directe aux membres du comité et des groupes scientifiques une fois intégré dans la base de données des experts scientifiques.

Ma candidature sera-t-elle retenue?

Le processus d’inclusion des experts dans la base de données des experts scientifiques de l’EFSA est sujet à la soumission et à l’évaluation d’un ensemble de données obligatoires portant sur des informations personnelles et institutionnelles ainsi que sur des informations relatives aux compétences des candidats. Au cours de l’étape d’évaluation, l’EFSA s’assure que les experts ont fourni des données valides et qu’ils satisfont aux critères d’admissibilité requis pour être inclus dans la base de données:

  • un diplôme universitaire, ou équivalent, dans un ou plusieurs domaines de compétences relevant du mandat de l’EFSA;
  • une expérience professionnelle appropriée, à savoir une expérience dans l’évaluation des risques, la collecte de données relatives aux dangers biologiques ou chimiques;
  • des articles scientifiques publiés dans des revues faisant l’objet d’un examen par les pairs, des rapports techniques et/ou d’autres publications pertinentes eu égard aux compétences déclarées;
  • la capacité à communiquer et à travailler dans au moins une langue de l’Union européenne; et
  • une déclaration d’intérêts annuelle dûment complétée.

Tous les experts scientifiques seront informés du résultat de l’évaluation de leur candidature.

Comment les experts scientifiques sont-ils sélectionnés pour coopérer avec l’EFSA?

À chaque fois que l’EFSA a besoin de l’aide d’un expert externe pour une tâche scientifique précise, une liste d’experts potentiels est dressée à partir de la base de données. Les candidats potentiels qui correspondent au profil recherché sont ensuite contactés pour vérifier leur disponibilité et leur intérêt à participer à la tâche identifiée. Il est ensuite demandé aux candidats qui confirment leur disponibilité de mettre à jour leur déclaration d'intérêts annuelle, à moins qu’une déclaration complétée il y a moins d’un an soit déjà disponible. Cette déclaration d’intérêts fait l’objet d’un examen par le personnel de l'EFSA et seules les candidatures ne présentant pas de conflit d'intérêts sont retenues pour faire l’objet d’une évaluation plus approfondie. Cette évaluation complémentaire ainsi que les critères de sélection sont ensuite utilisés pour identifier le(s) candidat(s) le(s) plus approprié(s).

Quelle est la nature du travail à réaliser?

Les experts inclus dans la base de données pourront être invités à participer à deux types d’activités:

  • des tâches pour l’EFSA consistant à fournir des conseils scientifiques au comité scientifique, aux groupes scientifiques, aux réseaux et aux groupes de travail respectifs de l’EFSA; et
  • des tâches associées à des projets scientifiques pour lesquels ils seront contactés directement par des États membres, des pays membres de l’EEE/AELE ou la Commission européenne.

Serai-je rémunéré pour mon travail?

Conformément aux règles de l’EFSA en vigueur, en fonction de la catégorie de réunion et du statut représentatif spécifique, les experts sélectionnés à partir de la base de données qui participent à une activité scientifique précise avec l’EFSA, percevront un remboursement pour leurs frais de déplacement et leurs frais de séjour ainsi qu’une indemnité pour leur contribution aux travaux de l'EFSA.

Combien de temps devrai-je consacrer à ces activités?

Les experts scientifiques externes possédant les compétences requises pourront être invités (a) de façon ad hoc pour assister à une seule réunion ou pour toute la durée des travaux sur un mandat ou un projet spécifique; ou (b) à plus long terme, lorsque les compétences nécessaires sont requises pour plus d'un mandat ou projet.

Qui utilisera la base de données? Mes données seront-elles protégées?

Les principaux utilisateurs finaux de la base de données de l’EFSA sont le comité scientifique, les groupes scientifiques, les réseaux de l’EFSA, leurs groupes de travail respectifs et le personnel scientifique de l’EFSA. La base de données recensant les experts scientifiques est également partagée avec les États membres, les pays membres de l’EEE/AELE et la Commission européenne, via leurs représentants au sein du Forum consultatif et des points de contact de l’EFSA. L’accès offert à ces utilisateurs externes permet aux experts de participer à d’autres projets scientifiques ne relevant pas du champ de compétences de l’EFSA. Toutefois, les experts inclus dans la base de données ont la possibilité de choisir s’ils souhaitent ou non partager leur profil individuel avec ces utilisateurs externes. Les experts ne souhaitant pas partager leurs données avec les utilisateurs finaux externes pourront choisir de restreindre l'accès à leurs données exclusivement au bénéfice de l'EFSA. Toutes les informations personnelles concernant les experts qui se sont portés candidats et les experts inclus dans la base de données seront traitées par l'EFSA conformément au règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.