FAQ sur les dossiers de demande d’autorisation concernant des ingrédients alimentaires réglementés
L’EFSA évalue la sécurité des ingrédients alimentaires réglementés (c’est-à-dire les ingrédients qui nécessitent actuellement une autorisation de mise sur le marché). Ces ingrédients comprennent les substances chimiques utilisées en tant qu’additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes, les arômes de fumée et les sources de vitamines et de minéraux ajoutés aux aliments (appelées communément sources de nutriments). Ce travail englobe (1) l’évaluation de nouvelles substances et (2), l’évaluation de nouvelles utilisations proposées pour des substances déjà autorisées.
Questions fréquentes
1. Quel est le rôle de l’EFSA en ce qui concerne les auxiliaires technologiques dans l’Union européenne ?
L’EFSA est chargée d’évaluer la sécurité des enzymes alimentaires utilisés dans certains auxiliaires technologiques. Ces travaux sont menés par le groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques (groupe CEP).
Les enzymes utilisées en tant qu’auxiliaires technologiques sont couverts par le règlement (CE) n° 1332/2008. Les réglementations nationales des États membres s’appliquent pour les aspects ne faisant pas l’objet d’une harmonisation au niveau de l’Union européenne.
2. Liens utiles pour les pétitionnaires
- Procédure pour :
- Additifs alimentaires, enzymes et arômes :
- Arômes de fumée : Règlement CE 2065/2003 et Règlement CE 627/2006
- Sources de nutriments :
- Enzymes
- Food enzymes EU legislation – Commission européenne (Table : Food enzymes falling under Article 8(5)(c) of Regulation EU 234/2011)
- Site web DG SANTE section enzymes alimentaires
- Directive 2009/32/CE concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
- Dossier EFSA sur les enzymes alimentaires
- Exigences pour les dossiers techniques : EFSA’s scientific guidance documents
- Statut, informations et pièces justificatives: Register of Questions (ROQ); ROQ Tutorial video
- FAF and CEP
- FAF and CEP Panels plenary meetings
- Adopted scientific opinions of FAF and CEP Panels
- Dossiers EFSA
- Standing Committee on the Food Chain and Animal Health
- Authorisation process for food ingredients
- Journal officiel de l'Union européenne
- Existing lists for food additives, nutrient sources, smoke flavourings and food enzymes
- Point de contact pour les authorisations : Unité E4 – Nutrition, information et composition alimentaire - Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE)