Nouveau guide administratif sur la procédure d’évaluation des produits réglementés
Le document d'orientation administratif publié aujourd'hui expose les principes appliqués par l'EFSA lors du traitement des dossiers relatifs à l’évaluation de produits réglementés. Cette initiative s'intègre dans le cadre de la démarche générale de l’EFSA visant à assister les pétitionnaires tout au long du cycle d’évaluation de leurs dossiers.
Le document d'orientation permet d'accroître la transparence des opérations et de mettre en oeuvre une procédure harmonisée, fiable, systématique et efficace en conformité avec chaque volet des législations sectorielles pertinentes. Le guide offre une description des points suivants :
- le circuit général suivi par les dossiers d'évaluation,
- les principales étapes du processus d'évaluation des risques,
- les mécanismes permettant de suspendre, de relancer ou d'étendre une évaluation, la conclusion du processus d'évaluation des risques ainsi que la publication des résultats scientifiques.
Ce guide administratif ne s'applique pas aux procédures relatives aux pesticides ni à la réévaluation des additifs alimentaires. L'EFSA met régulièrement à jour ses guides administratifs pour tenir compte des modifications apportées aux actes juridiques ainsi qu’aux documents d'orientation scientifiques et pour réfléter l'expérience acquise dans le traitement et l'évaluation des dossiers. Les candidats sont par conséquent invités à consulter la version la plus récente du document disponible sur le site web de l'EFSA.
Chaque année, l'EFSA reçoit environ 500 mandats portant sur l'évaluation de produits réglementés. Ceux-ci sont régis par plus de 34 directives et règlements distincts et suivent 39 procédures différentes.
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