En téléchargeant ce logo, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessous, en vertu desquelles l’EFSA accorde la possibilité d’utiliser son logo (‘le logo’) sans autorisation préalable et, en particulier que :
- L'EFSA m’accorde par la présente un droit limité d'utiliser son logo ;
- L’utilisation du logo ne m'est pas accordée exclusivement et l'EFSA est libre de l'accorder à toute autre partie, comme et quand elle le juge nécessaire ;
- Je n'utiliserai le logo d'aucune autre manière ni ne concéderai une sous-licence pour le droit d'utiliser ou de reproduire le logo auprès d'une autre personne, société ou compagnie ;
- L'EFSA peut, à sa seule discrétion, m'obliger à cesser immédiatement toute utilisation du logo ;
- Je m’engage à ne pas reproduire le logo seul sur la couverture de publications sous quelque forme que ce soit, qu'il s'agisse de versions imprimées ou électroniques, de sites Web ou d'autres produits ou services ;
- Le cas échéant, l'EFSA pourra me demander d'inclure la clause suivante : « Le logo de l'EFSA est utilisé avec l'autorisation de l'EFSA. Toutefois, l'utilisation de ce logo ne constitue en aucun cas un aval, explicite ou tacite, ni de l'EFSA ni de l'Union européenne de ce [nom de l'entité] » ;
- Le logo ne peut pas être utilisé à des fins commerciales ni être affiché sur des articles destinés à la vente sans l'accord préalable et écrit de l'EFSA ;
- Je m’engage à ne pas afficher le logo sur des cartes de visite, des en-têtes de lettre, des sites Web personnels ou dans le cadre de mon nom de domaine, du nom de mon produit ou service, de mon logo, de mon image commerciale, de mon dessin ou modèle, de mon slogan ou autre marque de fabrique ou de commerce ;
- Je m’engage à ne pas utiliser le logo comme élément graphique sur aucun de mes documents ou des documents de mon entreprise. Je n'associerai pas le logo avec d’autres éléments, y compris, sans toutefois s'y limiter, d'autres logos, icônes, mots, graphiques, photos, slogans, chiffres, éléments graphiques, symboles ou fichiers audio ;
- Je n'afficherai pas le logo de manière à suggérer que je suis un employé de l'EFSA, que l'EFSA fait partie de ma société ou du nom de ma société, que l'EFSA détient ma société ou que ma société détient l'EFSA ou que ma société est liée à l'EFSA de quelque manière que ce soit. Mon utilisation du logo doit clairement indiquer que je suis indépendant de l'EFSA ;
- Le logo ne peut pas être utilisé d'une quelconque manière qui suggère ou pourrait impliquer l'affiliation, le parrainage, l'aval, la certification ou l'approbation de l'EFSA, autrement que de la manière décrite dans les présentes conditions ;
- Je n'imiterai d'aucune manière le logo dans mes documents ou les documents de ma société et je n'utiliserai aucun autre logo, marque de commerce ou mot(s) similaire(s) susceptibles de prêter à confusion par rapport au logo de l'EFSA ;
- À l'exception de sa taille, je ne modifierai le logo d'aucune manière, notamment en ce qui concerne ses proportions, ses couleurs, ses éléments constitutifs, etc., et n’utiliserai ni animation, ni morphing ni aucune autre méthode de distorsion de la perspective ou de l'apparence dimensionnelle ;
- Le logo de l'EFSA ne peut pas être traduit ou faire l’objet d'une quelconque adaptation dans une autre langue sans l'accord préalable de l'EFSA ;
- Je prends note et accepte le fait que l'EFSA se réserve le droit de changer ou de modifier le logo et le présent accord à tout moment, à sa discrétion et sans préavis. Je n'utiliserai que les versions les plus récentes du logo, telles qu’elles m’ont été communiquées par l'EFSA ;
- Je prends note et accepte le fait qu’en cas de violation de ces conditions, l'EFSA se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires immédiatement. La conception, la validité et l'exécution des présentes conditions générales sont régies par le droit de l'Union européenne intégré par le droit italien. L'EFSA et moi-même acceptons de soumettre tout litige qui en résulterait à la compétence exclusive du Tribunal de l'Union européenne. Un manquement par l'EFSA à exercer ou à mettre en application un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition et n'affecte en aucune manière son droit de le faire exécuter ou de l'exercer ultérieurement ;
- Si l'une des dispositions de ces conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'EFSA et moi-même convenons que ceci n'affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre condition ou de tout droit restant en vigueur de plein effet, excepté pour cette disposition invalide ou inapplicable ou partie de celle-ci.
