Dossiers d'évaluation portant sur des produits, allégations et procédés réglementés

Une grande quantité de produits liés à l’alimentation humaine ou animale doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique avant de se voir attribuer une autorisation de mise sur le marché européen. L’évaluation est réalisée par l’EFSA mais les autorisations sont délivrées par les gestionnaires du risque de l’UE (Commission européenne et autorités compétentes des États membres).

Ces produits, dits « produits réglementés », incluent des substances utilisées dans l'alimentation humaine et animale (additifs, enzymes, arômes, sources de nutriments), des matériaux en contact avec les aliments, des pesticides, des organismes génétiquement modifiés, ou encore des processus de transformation et des auxiliaires technologiques. Dans le cadre de son mandat d’évaluation des produits réglementés, l’EFSA a également pour mission d’établir le bien-fondé scientifique des allégations nutritionnelles et des allégations de santé.

Ce sont les organisations ou les compagnies qui tirent profit des substances ou des produits réglementés qui doivent fournir la preuve que ceux-ci sont sans risque ou, dans le cas des allégations de santé, qu’elles soient corroborées par des preuves scientifiques fiables.

L’EFSA réalise ces évaluations pour assister les gestionnaires du risque de l'UE dans leurs décisions.

Qui fait quoi dans le processus d'autorisation ?

Centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation

Nous sommes le point de contact initial pour l’ensemble des dossiers soumis à l’EFSA pour évaluation. Nous fournissons une assistance aux pétitionnaires (personnes ou entreprises qui soumettent des dossiers à des fins d'évaluation) et à d’autres parties prenantes en ce qui concerne tous les dossiers évalués par l'EFSA. Nous nous chargeons d’encadrer toutes les étapes administratives initiales relatives aux dossiers d’évaluation. Nous enregistrons les dossiers reçus et vérifions ensuite que toutes les informations requises soient bien incluses dans le dossier.

Il existe trois types de dossiers :

  • L’examen au niveau de l'UE de produits déjà mis sur le marché ou dont l'utilisation est déjà autorisée au niveau national dans certains États membres ;
  • L’évaluation initiale de nouveaux produits, avant leur introduction sur le marché de l’UE ;
  • La réévaluation de produits en raison de l'expiration de leur autorisation, en raison de modifications ultérieures apportées à la technologie utilisée, ou en raison de nouvelles connaissances scientifiques disponibles.