Évaluation des pesticides: règlements et documents d’orientation
La législation européenne et les documents d'orientation de l’EFSA expliquent en détail comment compléter les dossiers ainsi que les informations et les études requises pour l'évaluation. Les documents d’orientation de l'EFSA étant mis à jour régulièrement, les demandeurs sont invités à vérifier qu'ils utilisent la dernière version avant de soumettre leur dossier.
Autorisation et renouvellement des substances actives
Cadre réglementaire
- Règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
- Règlement 844/2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives
- Règlement 283/2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives conformément au règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
- Règlement 284/2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Document d’orientation administratif
Documents d'orientation scientifiques
Ressources supplémentaires
Limites maximales de résidus
Cadre réglementaire
- Règlement CE 396/2005 sur les limites maximales de résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale.
Documents d’orientation scientifiques