Soumission d’un dossier d'évaluation

Les procédures qui encadrent la soumission des dossiers ainsi que les informations requises varient largement en fonction du secteur concerné. Une législation spécifique régit les modalités de préparation des dossiers dans chaque domaine. L'EFSA a élaboré des documents d'orientation pour assister les pétitionnaires dans la préparation de leurs dossiers dans les différents domaines scientifiques.

Pour obtenir des informations détaillées sur les documents d'orientation disponibles, nous vous invitons à consulter la section dédiée au domaine alimentaire spécifique qui vous intéresse.