Glyphosate

Le glyphosate est une substance active largement utilisée dans les pesticides. Les pesticides à base de glyphosate — c.à.d. les formulations contenant du glyphosate ainsi que d'autres produits chimiques —  sont utilisés dans l'agriculture et l'horticulture, principalement pour lutter contre les mauvaises herbes qui font concurrence aux plantes cultivées. Ils sont généralement appliqués avant le semis des cultures et en tant que traitement desséchant avant la récolte, accélérant et égalisant le processus de maturation. 

En septembre 2017, des articles ont été publiés dans un certain nombre de médias européens mettant en doute l'intégrité de l'évaluation du glyphosate par l’UE, en particulier le contenu du rapport d'évaluation soumis à l'EFSA par l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR). L'EFSA a répondu au moyen d’une déclaration dans laquelle elle a défendu la fiabilité de l'évaluation par l'UE et souligné que ces allégations se fondaient sur une mauvaise compréhension du processus d'examen par les pairs.

Le 8 juin 2017, l'EFSA a publié une déclaration concernant l'évaluation du glyphosate par l'UE suite aux allégations formulées dans les «documents Monsanto». Cette déclaration, sollicitée par la Commission européenne, décrit le cadre législatif de l'UE en ce qui concerne la soumission de la littérature scientifique ouverte dans le cadre de l'évaluation des substances actives, et explique comment ces publications sont prises en compte par les États membres de l'UE et par les experts de l'EFSA lors du processus d'examen par les pairs.

Elle fait suite à une déclaration antérieure, publiée en mai 2017, qui rassemblait les nombreux commentaires publics formulés  par l'Autorité pour contribuer à informer le débat sur le glyphosate et s'assurer que l'évaluation du glyphosate par l'UE soit bien comprise.

Depuis 2003, l’EFSA est chargée de l’examen par les pairs dans l’UE des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques (pesticides). Cette tâche est prise en charge par l'unité « Pesticides », conformément aux procédures fixées dans la législation et selon les normes et les méthodes scientifiques les plus récentes. L’EFSA mène ses travaux en étroite collaboration avec les experts scientifiques des États membres.

En général, les substances actives sont évaluées en adoptant une approche par étapes :

  1. Une demande d'autorisation, accompagnée d'un dossier à l'appui, est d'abord introduite par le producteur de la substance active à un État membre rapporteur (EMR) désigné.

List of available summary dossiers and applications

  1. Pour chaque substance active, un rapport d'évaluation initial est produit par l’EMR qui réalise la première évaluation des risques.

List of available rapporteur Member State assessment reports

List of available rapporteur Member State assessment Reports (publiés avant le 22 septembre 2014)

  1. L'évaluation des risques réalisée par l’EMR fait ensuite l’objet d’un examen par les pairs de l'EFSA, en coopération avec tous les États membres.
  2. L’EFSA rédige alors une conclusion sur la substance active concernée.
  3. La Commission européenne prend alors la décision d’ordre législatif d'inclure ou non la substance active dans la liste des substances actives approuvées de l’Union européenne.

L'EFSA est également responsable de l'examen par les pairs dans l'UE des demandes de renouvellement d'autorisation des substances actives. Les substances actives sont généralement approuvées pour une période de 10 ans, après quoi il est possible pour un fabricant d’en demander le renouvellement. La demande est présentée à un EMR, qui fournit son évaluation initiale dans un rapport d'évaluation de renouvellement (RAR). L’EFSA procède alors à un examen par les pairs du RAR, en collaboration avec les États membres.

En outre, l'EFSA fournit une assistance scientifique pour l'évaluation des demandes concernant les « substances de base ». De manière générale, les substances de base sont des substances actives qui ne sont pas utilisées principalement comme produits phytopharmaceutiques, mais qui peuvent être utilisées pour la protection des végétaux. Les critères régissant leur autorisation sont fixés dans le règlement-cadre.

Enfin, l'EFSA donne son point de vue scientifique concernant les données de confirmation; l'autorisation peut en effet être sujette à la présentation d'informations complémentaires de confirmation, si de nouvelles exigences ont été établies lors de l'évaluation ou à la suite de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques rendues disponibles.

Les résultats de l’examen par les pairs et/ou des autres processus de consultation sont présentés dans les conclusions et rapports techniques de l’EFSA.