Réévaluation des additifs alimentaires

Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées intentionnellement aux aliments pour exercer certaines fonctions technologiques spécifiques, par exemple pour colorer, sucrer ou contribuer à la conservation des aliments.

En vertu d’un règlement européen de 2008, la sécurité de tous les additifs alimentaires ayant été autorisés dans l'UE avant le 20 janvier 2009 doit faire l’objet d'une réévaluation. La date limite pour l'achèvement de la réévaluation de tous les additifs alimentaires est 2020.

En juillet 2016, l'EFSA a finalisé les deux dernières réévaluations de colorants alimentaires, marquant ainsi une étape importante dans son programme de réévaluation. Au total, le groupe ANS a réévalué 41 colorants alimentaires. Suite à ces travaux, les niveaux maximum de trois colorants (E 104, E 110, E 124) ont été réduits et le colorant Rouge 2G (E 128) a été retiré du marché.

Appels de données

Pour être en mesure de procéder à des réévaluations de manière efficace, il est essentiel que l'EFSA dispose de données scientifiques pertinentes (par exemple concernant les propriétés chimiques et biologiques, les études toxicologiques et les concentrations dans les aliments) communiquées par les producteurs d'additifs, les transformateurs d'aliments et toute autre source utile. Bien que l’EFSA ait lancé plusieurs appels généraux et spécifiques destinés à recueillir des données sur les additifs alimentaires depuis 2006, elle fait encore face à une pénurie de données relatives aux substances utilisées comme additifs alimentaires. L'EFSA invite les producteurs et les utilisateurs d'additifs alimentaires à lui fournir tous les renseignements disponibles pour l'évaluation de la sécurité des additifs alimentaires afin de protéger adéquatement les consommateurs.

C’est le groupe scientifique de l'EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS) qui procède à la réévaluation des additifs alimentaires existants. Le groupe d’experts  passe en revue tous les éléments scientifiques pertinents concernant l’additif, y compris l'évaluation initiale ainsi que toutes les données recueillies dans la littérature librement accessible et les informations rassemblées grâce aux appels de données. L'EFSA peut également lancer des appels supplémentaires afin de recueillir des données plus précises pour compléter une évaluation.

Programme de réévaluation

Le groupe ANS a établi les critères suivants pour planifier et établir des priorités pour la réévaluation des divers types d’additifs :

  • Priorités fixées dans le règlement UE 257/2010 encadrant le programme de réévaluation
  • Existence de nouvelles preuves scientifiques ou d’informations techniques rendues disponibles depuis la dernière évaluation et qui pourraient affecter l’évaluation d’un additif alimentaire
  • Temps écoulé depuis la dernière évaluation d'un additif alimentaire par l'ancien Comité scientifique  sur l'alimentation humaine (CSAH) de la Commission européenne ou par l'EFSA
  • Cas où une DJA n’a pas pu être définie ; cas où une DJA provisoire avait été définir par le CSAH ou encore, cas où la base sur laquelle la DJA avait été établie par le CSAH était peu claire.

2017 Mise à jour Re-evaluation of food additives: tentative work programme 2017

2016 Finalisation du programme de réévaluation des colorants alimentaires avec l’adoption et la publication des deux dernières réévaluations de colorants alimentaires. Au total, le groupe ANS a réévalué 41 colorants alimentaires.

2014 Le groupe scientifique adopte une déclaration sur le cadre conceptuel qui encadre l’évaluation des risques associés à certains additifs alimentaires inclus dans le programme de réévaluation.

2013 La réévaluation de l’édulcorant aspartame est anticipée et finalisée suite à une demande de la Commission européenne.

2012 Le groupe ANS adopte la stratégie pour la réévaluation des additifs alimentaires, sur la base du calendrier fixé par la Commission européenne dans le règlement UE 257/2010.

En vertu du règlement CE 1333/2008, l'EFSA devra réévaluer, d'ici 2020, tous les additifs alimentaires ayant été autorisés dans l'UE avant le 20 janvier 2009.

Le règlement UE 257/2010 établit un calendrier de réévaluation des additifs alimentaires précédemment autorisés, décrit en détail à l’annexe II. Les échéances pour les réévaluations varient selon le groupe d'additifs (voir tableau ci-dessous). Le calendrier peut être modifié si un problème de sécurité devait survenir pour un additif individuel et/ou si de nouvelles données étaient rendues disponibles qui justifieraient un examen anticipé par rapport à l’échéance prévue.

Calendrier de l’UE pour la réévaluation de certains additifs alimentaires (Règlement UE 257/2010)

Échéances

Additifs alimentaires

Statut

15 avril 2010

Colorants alimentaires 1 : E 123, E 151, E 154, E 155, E 180

Terminé

31 déc. 2010

Colorants alimentaires 2 : E 100, E 127, E 131, E 132, E 133, E 142, E 150a, E 150b, E 150c, E 150d, E 161b, E 161g, E 170

Terminé

31 déc. 2015

Colorants alimentaires 3 : E 101, E 120, E 140, E 141, E 153, E 160a, E 160b, E 160c, E 160e, E 160f, E 162, E 163, E 171, E 172, E 174, E 175

Terminé

31 déc. 2015

Conservateurs et antioxydants : E 200-203; E 210-215, E 218-252, E 280-285; E 300-E 321, E 586

Terminé

31 déc. 2016*

Nitrates et nitrites (E 249-252)

En cours

31 déc. 2016

Émulsifiants, stabilisateurs, agents gélifiants : E 322, E 400-E 419, E 422-E 495, E 1401-E 1451 (priorités :   E 483, E 491-495, E 431, E 432-436, E 444, E 481, E 482, E 414; E 410, E 417, E 422, E 475)

En cours

31 déc. 2016

Dioxyde de silicium : E 551

Acide glutamique et glutamates : E 620-625

En cours

31 déc. 2018

Tous les additifs alimentaires restants, autres que les colorants et les édulcorants (priorités: E 552, E 553a, E 553b, E 558, E 999, E 338-343, E 450-452, E 900, E 912, E 914, E 902, E 904, E 626-629, E 630-633, E 634-635, E 507-511, E 513)

En cours

31 déc. 2020

Tous les édulcorants restants 

Aspartame (E 951) terminée

* Extension de l'échéance