Collecte des données

Introduction

La collecte de données précises et fiables est une condition préalable indispensable à une évaluation et à une gestion des risques avisées. Il importe qu’en Europe les scientifiques qui effectuent les évaluations des risques et les décideurs disposent d’informations actualisées et comparables entre les États membres sur les dangers détectés dans la chaîne et sur la consommation alimentaire.

Lorsqu’un nouveau danger est détecté dans la chaîne alimentaire – comme ce fut le cas par exemple récemment avec la mélamine dans divers aliments ou avec la contamination de la viande de porc par des dioxines – les scientifiques doivent rapidement évaluer qui sont les individus exposés, par l’intermédiaire de quels aliments et à quels niveaux. Cette analyse vise à fournir une évaluation des risques rapide et fiable, afin de permettre aux gestionnaires des risques de prendre les mesures adéquates pour protéger les consommateurs.

En collectant des données à l’échelle de l’UE, il nous est possible de déterminer, par exemple, la fréquence des contaminations d’aliments par des bactéries ou des produits chimiques, ainsi que le niveau de ces contaminations. Combinées à des données exactes sur la consommation alimentaire dans les différents États membres, ces informations permettent aux évaluateurs des risques d’estimer l’exposition du consommateur à un danger donné, tant sur le plan européen qu’à l’échelle nationale. En outre, les évaluations permettent également aux scientifiques de formuler des recommandations en matière de prévention, de réduction et de contrôle de ces dangers dans la chaîne alimentaire.

Les données harmonisées auxquelles ils ont accès permettent aux gestionnaires des risques de prendre des décisions avisées afin de protéger et de promouvoir la santé du consommateur, par exemple en comparant la consommation alimentaire effective de sel avec les objectifs définis pour garantir un régime alimentaire équilibré. Ce type de données peut également être mis à profit pour évaluer l’efficacité des actions de l’UE et des programmes destinés à réduire la fréquence des risques biologiques et chimiques dans l’alimentation et dans les populations animales.

Les données recueillies à l’échelle de l’UE peuvent aussi faire apparaître des différences importantes entre les États membres ; c’est pourquoi la coopération paneuropéenne en matière de collecte de données est un facteur clé pour harmoniser les approches utilisées et dès lors faciliter le partage des informations entre les divers pays de l’Union.

Activités

La stratégie 2006 de l’EFSA sur la coopération et à la mise en réseaux entre l’EFSA et les États membres identifie l’échange d’informations scientifiques en tant qu’élément clé pour définir une approche commune de l’évaluation des risques. La version révisée de cette stratégie, établie en 2008, réitère la nécessité d’accorder la priorité aux activités de collecte de données sur la consommation alimentaire.

Au sein de l’EFSA, les activités permanentes de collecte de données destinées à analyser et à surveiller l’évolution des tendances dans le temps sont principalement réalisées par deux unités. L’unité «Gestion des données» se consacre à la collecte des données relatives à la consommation alimentaire et à la présence de contaminants chimiques dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux aux fins de l’évaluation de l’exposition chimique au niveau européen. L’unité collecte aussi des données sur la présence de zoonoses ou d’agents zoonotiques dans l’alimentation humaine et animale, ainsi que sur les foyers de toxi-infection alimentaires au sein de l’Union européenne. En outre, elle recueille des données sur la résistance aux antimicrobiens de certains agents zoonotiques et sur la présence de contaminants microbiologiques. Quant à l’unité Pesticides, elle collecte et analyse les données relatives aux résidus de pesticides.

Pour étayer les travaux de son comité scientifique et de ses groupes scientifiques, l’EFSA collecte également des données sur des questions spécifiques. Celles-ci sont exploitées en vue :

  • de préparer des évaluations des risques à la demande de la Commission et certaines activités entreprises par l’EFSA de sa propre initiative;
  • de permettre la réévaluation de substances autorisées, telles que des additifs alimentaires et des arômes;
  • de contribuer à l’élaboration de documents d’orientation en matière d’évaluation des risques.

Les appels de données sont publiés sur le site internet de l’EFSA

Rapport sur les activités de l’EFSA en matière de collecte des données

Un rapport de 2009 sur les activités récurrentes de l’EFSA en matière de collecte de données décrit les activités de l’Autorité dans ce domaine. Ce rapport porte sur la collecte des données dans les domaines suivants:

  • consommation alimentaire,
  • zoonoses, résistance aux antimicrobiens et foyers de toxi-infection alimentaires,
  • contaminants,
  • pesticides,

Consommation alimentaire

La base de données exhaustive sur la consommation alimentaire de L’EFSA constitue une source d’information sur la consommation alimentaire dans l’Union européenne qui contient des données détaillées pour plusieurs pays de l’UE.

Les États membres de l'Union européenne utilisent toutefois des méthodes différentes pour collecter des données sur leur consommation alimentaire, ce qui complique les analyses à l’échelle de l’UE ou les comparaisons entre pays. C’est pourquoi l’EFSA, en étroite collaboration avec les États membres de l’UE, apporte son soutien à l’harmonisation de la collecte de données relatives à la consommation alimentaire à travers le projet EU Menu,. Cette initiative devrait permettre de procéder à des évaluations de l’exposition à la fois plus précises et plus performantes.

Des programmes coordonnés par l’EFSA sont actuellement déployés pour développer le projet EU Menu, en coopération avec des États membres. L’objectif à long terme est de parvenir à collecter des données détaillées et harmonisées sur la consommation alimentaire des individus de tous âges dans l’ensemble de l’UE.

Zoonoses, résistance aux antimicrobiens et foyers de toxi-infection alimentaires

L’EFSA analyse des données sur les zoonoses, la résistance aux antimicrobiens (RAM) et les foyers de toxi-infection alimentaires dans l’ensemble de l’UE. Les données sont soumises annuellement par les États membres. Les zoonoses sont des infections et des maladies transmissibles entre l’animal et l’homme. L’EFSA publie, en collaboration avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), des rapports de synthèse communautaires annuels basés sur ces données. L’ECDC fournit et analyse des données relatives aux cas de zoonose chez l’homme. Le dernier rapport couvre 18 infections zoonotiques.

L'EFSA analyse également les enquêtes de référence réalisées à l’échelle de l’UE sur des agents zoonotiques tels que Salmonella et Campylobacter dans les aliments et chez les animaux, ainsi que sur la résistance aux antimicrobiens. Ces études sont à présent bien harmonisées et elles permettent donc de disposer de valeurs comparables pour tous les États membres. Les résultats de ces études servent à fixer des objectifs de réduction ou évaluer la nécessité d’entreprendre des actions spécifiques à l’échelle de l’UE.

Par ailleurs, l’EFSA a publié plusieurs rapports comportant des recommandations à l’intention des États membres concernant la surveillance et le signalement des zoonoses, de la résistance aux antimicrobiens et des foyers de toxi-infection alimentaire. L’EFSA a aussi activement développé des méthodes pour analyser ces données.

Contaminants

 

L’EFSA publie régulièrement des appels de données sur des sujets scientifiques relevant spécifiquement de son mandat. Les États membres et les autres parties intéressées sont invités à soumettre des informations et des données pertinentes, ou à soutenir l’EFSA dans l’accomplissement de ses tâches et de sa mission. Par exemple, l’EFSA a publié des appels concernant le furane et l’acrylamide, tous deux étant des contaminants toxiques susceptibles de se former dans les aliments, sous certaines conditions, durant le processus de fabrication ou la cuisson à domicile. La collecte de données a aussi contribué à l’évaluation des risques associés à plusieurs autres substances, telles que les aflatoxines, les métaux lourds et la mélamine.

En 2009, l’EFSA a apporté son soutien à la Commission pour établir un rapport annuel sur les résidus de médicaments vétérinaires détectés dans des aliments d’origine animale. Ce rapport était basé sur des données soumises par des États membres.

La collecte des données aide aussi les gestionnaires des risques à établir des limites légales et à surveiller les niveaux de polluants organiques persistants dans la chaîne alimentaire, comme les dioxines et polychlorobiphényles.

Pesticides

Les États membres contrôlent le respect des limites maximales applicables en matière de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et dans les aliments pour animaux, puis soumettent les résultats de leurs contrôles à la Commission et à l’EFSA. L’EFSA établit ensuite un rapport annuel dans lequel elle dresse une vue d’ensemble de la situation en matière de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires au sein de l’UE et évalue l’exposition des consommateurs à travers leur alimentation. Les constats ainsi établis constituent une base pour les décideurs appelés à envisager, le cas échéant, de nouvelles mesures de gestion ou une révision de ces mesures.

Cadre réglementaire de l’UE

Le règlement n° 178/2002, règlement fondateur de l’EFSA, prévoit que l’Autorité européenne de sécurité des aliments procède à la collecte et à l’analyse de données dans ses domaines de compétence. En matière de collecte des données, l’EFSA déploie deux types d’activités différentes, à savoir:

  • la collecte harmonisée de données, de manière continue, à l’échelle de l’UE telle que requise par la réglementation de l’Union, afin d’évaluer et surveiller l’évolution dans le temps des tendances et de contribuer à étayer les politiques et les mesures en matière de gestion des risques;
  • la collecte de données spécifiques sur lesquelles se fondent les évaluations de risques et d’autres tâches.

Le règlement fondateur de l’EFSA (article 33) prévoit que l’EFSA recherche, collecte, analyse et résume des données spécifiques dans les domaines suivants:

  • la consommation alimentaire,
  • l’incidence et la prévalence des risques biologiques
  • la présence de contaminants et de résidus chimiques.

Aux termes du règlement n° 396/2005, l’EFSA doit collecter et analyser les résultats des contrôles réalisés au niveau national sur les résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Une évaluation de l’exposition des consommateurs doit être réalisée par l’EFSA avant de statuer sur la sécurité d’une limite maximale de résidus.

La directive n° 2003/99/CE assigne à l’EFSA la tâche d’examiner les données soumises annuellement par les États membres sur les zoonoses, les agents zoonotiques, les foyers de toxi-infection alimentaires et la résistance aux antimicrobiens. À partir de ces données, l’EFSA établit chaque année des rapports de synthèse communautaires en étroite collaboration avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

De surcroît, la collecte de données est indispensable pour d’autres tâches dont l’EFSA est chargée; par exemple la réévaluation des substances autorisées dans les aliments, comme les additifs alimentaires. La collecte de données relatives à des questions spécifiques, telles que les pratiques et les indicateurs en matière de bien-être des animaux, les systèmes d’élevage, la nutrition, ou des informations concernant l’écologie et l’environnement, peut parfois aussi s’avérer nécessaire pour réaliser les évaluations des risques et élaborer les documents d’orientation produits par les groupes scientifiques de l’EFSA.