Additifs alimentaires

Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées intentionnellement aux aliments pour exercer certaines fonctions technologiques spécifiques, par exemple pour colorer, sucrer ou contribuer à la conservation des aliments.
Dans l’Union européenne, tous les additifs alimentaires sont identifiés par un numéro commençant par « E ». Les additifs alimentaires sont toujours inclus dans la liste des ingrédients des aliments auxquels ils sont ajoutés. L’étiquetage du produit doit mentionner tant la fonction de l’additif dans le produit fini (par ex. colorant, conservateur) que la substance spécifique utilisée, soit en se référant au numéro E correspondant ou à son nom (ex. E 415 ou gomme xanthane). Les additifs les plus communs mentionnés sur les étiquettes sont les antioxydants (qui empêchent la détérioration due à l'oxydation), les colorants, les émulsifiants, les stabilisateurs, les agents gélifiants et épaississants, les conservateurs et les édulcorants.

Travaux achevés

C’est le groupe scientifique de l'EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS) qui évalue la sécurité des additifs alimentaires. Les experts passent en revue toutes les données scientifiques pertinentes disponibles, y compris les informations sur les propriétés chimiques et biologiques, la toxicité potentielle et les estimations de l'exposition alimentaire humaine. Sur la base de ces données, le groupe scientifique tire des conclusions sur la sécurité de l’utilisation prévue de l'additif alimentaire pour les consommateurs.

Le groupe ANS évalue la sécurité des nouveaux additifs alimentaires mais aussi toute nouvelle utilisation d’additifs alimentaires autorisés. Depuis 2009, le groupe scientifique procède  également à la réévaluation de tous les additifs alimentaires ayant été autorisés dans l’UE avant le 20 janvier 2009; la fin de ce travail majeur est prévue pour 2020.

En savoir plus :

2016 Finalisation du programme de réévaluation des colorants alimentaires avec l’adoption et la publication des deux dernières réévaluations de colorants alimentaires. Dans l'ensemble, le groupe ANS a procédé à la réévaluation de 41 colorants alimentaires.

2014 Le groupe scientifique adopte une déclaration sur le cadre conceptuel  qui encadre l’évaluation des risques associés à certains additifs alimentaires inclus dans le programme de réévaluation.

2013 La réévaluation de l’édulcorant aspartame est anticipée et finalisée suite à une demande de la Commission européenne.

2013 Mise à jour du « Food additives intake model » (FAIM) de l’EFSA. Le FAIM est un outil d'évaluation de l'exposition spécifiquement mis au point par l'EFSA pour permettre aux pétitionnaires de calculer les estimations de l'exposition à un additif alimentaire et ses sous-produits. L'utilisation de cet outil vise aussi à harmoniser la soumission des données.

2012 Le groupe ANS adopte un document d'orientation sur la soumission des demandes d'évaluation portant sur des additifs alimentaires qui reflète les progrès scientifiques et les principes d'évaluation les plus récents. Ce document remplace les orientations de l’ancien Comité scientifique de l’alimentation humaine (CSAH) de la Commission européenne, ensuite adoptées par les groupes scientifiques de l'EFSA qui l’utilisent dans leurs évaluations des risques.

2009 Conformément au règlement CE 1331/2008, le groupe ANS spécifie le type de données que le secteur de l’industrie doit fournir pour permettre l’évaluation de la sécurité des additifs alimentaires.

2008 L’EFSA crée le groupe scientifique sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (ANS)

Dans le domaine des additifs alimentaires, l’EFSA est responsable de trois tâches principales :

  • Évaluer la sécurité des nouveaux additifs alimentaires ou des nouvelles utilisations proposées pour des additifs alimentaires existants avant qu'ils ne puissent être autorisés dans l'UE
  • Réévaluer tous les additifs alimentaires ayant été autorisés dans l’Union européenne avant le 20 janvier 2009
  • Répondre à des demandes ad hoc de la Commission européenne visant à réexaminer certains additifs alimentaires à la lumière de nouvelles informations scientifiques et/ou de nouvelles conditions d’utilisation.

Définir un « niveau sans danger »

Dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des additifs, l’EFSA s’efforce de définir, lorsque c’est possible (c.à.d. lorsque des informations scientifiques suffisantes sont disponibles), une dose journalière admissible (DJA) pour chaque substance.

La DJA représente la quantité d'une substance qu’une personne peut consommer quotidiennement pendant toute la durée d’une vie sans risque appréciable pour sa santé. Les DJA sont habituellement exprimées en milligrammes par kilogramme de poids corporel par jour (mg/kg pc/jour). La DJA peut s’appliquer à un additif spécifique ou à un groupe d’additifs ayant des propriétés similaires. Lorsqu’elle réévalue des additifs ayant déjà été autorisés, l’EFSA peut soit confirmer, soit modifier une DJA existante après avoir passé en revue toutes les preuves scientifiques disponibles.

Lorsque les données sont insuffisantes pour définir précisément une DJA, une marge de sécurité peut être calculée afin de déterminer si l'exposition estimée pourrait constituer un problème sanitaire potentiel.

Dans d'autres cas, par exemple pour des substances qui sont déjà présentes dans l'organisme, pour des composants ordinaires du régime alimentaire ou des composants pour lesquels les études animales n'ont pas révélé d’effet indésirable, il n’est pas nécessaire de fixer une DJA.

En vertu de la législation européenne, les additifs alimentaires doivent faire l’objet d'une procédure d'autorisation avant de pouvoir être utilisés dans les aliments.

La procédure d'autorisation débute par la soumission d'une demande officielle à la Commission européenne, constituée d'un dossier  contenant des données scientifiques sur les utilisations et les niveaux d'utilisation proposés de la substance. La Commission européenne communique ensuite le dossier à l'EFSA qui doit évaluer l'innocuité de la substance pour les utilisations prévues. La Commission européenne décide alors d'autoriser ou non la substance, sur la base de l’évaluation réalisée par l'EFSA. L’autorisation de nouvelles utilisations proposées pour des additifs alimentaires existants suit la même procédure.

Une fois autorisées, ces substances sont incluses dans la liste européenne des additifs alimentaires autorisés, figurant dans le règlement CE 1333/2008, qui précise également leurs conditions d'utilisation. Les additifs alimentaires autorisés doivent également être conformes à des critères de pureté approuvés établis dans le règlement UE 231/2012.

En décembre 2008, la législation en vigueur a été consolidée au sein de quatre règlements simplifiés couvrant toutes les substances connues comme « améliorants alimentaires »  (c.à.d. les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires et les arômes). Le règlement CE 1331/2008 introduit une procédure d’autorisation commune pour ces substances. Le règlement CE 1333/2008 sur les additifs alimentaires établit une liste UE des additifs alimentaires autorisés, publiée dans son intégralité dans le règlement UE 1129/2011.