Le conseil d'administration de l'EFSA approuve un projet de politique sur l'indépendance et les processus décisionnels scientifiques et adopte un code de conduite

Nouvelle
16 juin 2011

Les membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments ont approuvé un projet de politique intégrée sur l'indépendance et les processus de prise de décision scientifique, ont adopté le code de conduite du conseil d'administration et ont examiné un document de discussion concernant la stratégie scientifique de l'EFSA pour 2011-2016, qui définit les priorités pour ses travaux scientifiques dans un environnement évolutif.

Lors d'une réunion à Budapest, les membres du conseil ont approuvé un projet de politique complet, rassemblant toutes les mesures mises en place par l'EFSA afin d'assurer l'indépendance de ses travaux scientifiques. Pour parvenir à des conclusions scientifiques de haute qualité, il faut des processus de prise de décision scientifique transparents, ouverts et impartiaux, qui revêtent une importance critique pour renforcer la confiance à l’égard des avis scientifiques de l'EFSA. L'indépendance des avis de l'EFSA est assurée, notamment, par le biais de procédures régissant le traitement des mandats et des demandes, la collecte d’informations, la sélection des experts, les déclarations d'intérêts, la prise de décision collégiale, ainsi que par des consultations publiques et un programme exhaustif d'examen de la qualité.

Le projet de document sur l'indépendance et les processus de prise de décision scientifique intègre la politique 2007 de l'EFSA sur les déclarations d'intérêts, citée en référence par des consultants indépendants comme étant l'un des systèmes existants les plus robustes. Afin de renforcer cette politique et d’en faciliter la mise en œuvre, les règles seront simplifiées et d'autres aspects seront clarifiés ; la façon de parvenir aux conclusions concernant les conflits d'intérêt, par exemple, sera expliquée plus en profondeur. Le projet de politique sera soumis à une consultation publique, dont le lancement est prévu en juillet, et une réunion avec les parties intéressées sera organisée en septembre, afin de débattre plus avant de cette politique.

Les membres du conseil ont adopté le code de conduite du conseil d'administration, qui confirme l’engagement par rapport aux principes et aux valeurs de base tels que l'intégrité, l'objectivité et le service de l'intérêt public, tout en fournissant des orientations relatives aux normes de qualité du service attendues par les institutions de l'UE et le grand public.

Le conseil a apporté son soutien à la vision et à la réflexion qui sous-tendent le document de discussion sur la stratégie scientifique de l'EFSA, développé en consultation avec des États membres de l'UE, la Commission européenne, la communauté scientifique et les parties intéressées, ainsi que par l’intermédiaire de discussions avec le personnel de l'EFSA.

La charge de travail de l'EFSA continue à croître. En 2010, l'EFSA a reçu 950 demandes, contre 220 en 2007. Deux-tiers de ces questions portaient sur l’évaluation de demandes d’autorisation concernant des produits, substances ou allégations réglementés. En outre, la nature des questions a changé et implique à présent souvent des avis sur des questions telles que la sécurité pour l’environnement, la santé au travail ou encore l’analyse bénéfices/risques ou l'efficacité.

Le document de réflexion illustre la façon dont l'EFSA va répondre à ces exigences croissantes en fixant de manière ouverte et transparente des objectifs et des priorités à long terme pour ses travaux scientifiques. Citons notamment les objectifs et les défis suivants: élargir et améliorer le socle d'éléments probants pour l'évaluation et la surveillance des risques, renforcer la capacité d'évaluation des risques dans l'ensemble de l'UE, agir comme chef de file dans l'harmonisation des méthodologies et des approches d’évaluation des risques associés à la chaîne alimentaire ou encore consolider l'engagement avec l’ensemble des parties intéressées et des parties prenantes.

Le projet de plan pluriannuel de politique du personnel de l'EFSA, adopté par le conseil, indique une croissance nulle pour la période 2012-2014, avec un effectif total maintenu à environ 465 collaborateurs. Le programme d'efficacité entamé en 2010 se poursuit, dans le but d'optimiser les performances et de préparer l’Autorité aux défis qui l’attendent. Le règlement fondateur de l'EFSA prévoit une évaluation externe de l'Autorité et de ses activités tous les six ans. Les premiers résultats de la deuxième évaluation seront disponibles début 2012.

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