L'EFSA invite les ONG à débattre du projet bien accueilli de lignes directrices pour l'évaluation des risques environnementaux associés aux OGM

Communiqué de presse
6 juillet 2010

Dans le cadre de sa consultation continue avec les parties intéressées, l'EFSA a annoncé aujourd'hui son intention de convoquer en septembre 2010 une réunion avec les ONG de défense de l’environnement au sujet de ses lignes directrices pour l'évaluation des risques environnementaux (ERA) associés aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

Le projet révisé de lignes directrices pour l'ERA est le fruit de deux années de travail entrepris par des scientifiques de l'ensemble de l'Europe. Il démontre l'engagement de l'EFSA à se maintenir à la pointe des récentes évolutions dans le domaine de l'évaluation des risques environnementaux associés aux plantes génétiquement modifiées (GM).

Dans le projet de document actuel, les experts scientifiques ont renforcé les exigences applicables aux demandes d'OGM soumises pour évaluation à l'EFSA en termes de génération, de collecte et d'analyse des données. Le groupe scientifique GMO de l'EFSA a en outre développé des orientations spécifiques pour l'évaluation des effets possibles des plantes GM sur les organismes non cibles.

En décembre 2008, le Conseil Environnement a conclu que la mise en œuvre du cadre juridique de l'UE pour les OGM devrait être renforcée. L'EFSA, de concert avec les autres partenaires impliqués dont la Commission européenne et les États membres, a entrepris une série d’actions pertinentes, notamment la révision continue de ses lignes directrices. En complément de ce travail, déjà lancé depuis 2007, l'EFSA a organisé une série de débats techniques rassemblant des experts du groupe scientifique GMO, des parties intéressées et des experts techniques des États membres de l'UE afin qu’ils procèdent à des échanges de vues sur les questions scientifiques et divers aspects des documents d'orientation. À la suite de ce travail préparatoire, l'EFSA a lancé une consultation publique sur le projet de lignes directrices.

En mars-avril 2010, l'EFSA a reçu 494 commentaires en réponse à sa consultation publique sur l'évaluation des risques environnementaux associés aux plantes GM. En outre, plus de 2 000 personnes ont suivi la réunion diffusée en vidéoconférence sur le web rassemblant des experts des États membres, qui s'est tenue le 17 juin à Berlin, et au cours de laquelle les 18 pays représentés sont convenus que le projet de lignes directrices constituait un important pas en avant en matière d’évaluation des risques environnementaux associés aux plantes GM.

Suite aux débats avec les États membres et reconnaissant les intérêts spécifiques des ONG impliquées dans la défense de l’environnement, une invitation sera lancée pour une consultation en septembre 2010.

Comme l’explique Riitta Maijala, directrice de l'évaluation des risques à l'EFSA: «L'EFSA a l’intention de finaliser les lignes directrices en matière d’évaluation des risques environnementaux associés aux OGM d'ici la fin de l'année et le dialogue avec les ONG impliquées dans la défense de l’environnement constitue une partie importante de notre processus de consultation continu. Nous reconnaissons que certaines de ces ONG ont des questions à poser concernant ce processus scientifique complexe et nous sommes prêts à les écouter, les faire participer et échanger des vues avec les organisations qui sont activement impliquées dans ce domaine. Aujourd'hui par exemple, Testbiotech présentera au Parlement européen un rapport sur l'approche de l’EFSA en matière d'évaluation des risques environnementaux, que nous lirons dès sa réception avec toute l'attention requise. Nous attendons avec intérêt des débats constructifs avec les ONG de défense de l’environnement intéressées par nos travaux.»

En accord avec son engagement à dialoguer régulièrement avec les parties intéressées, l'EFSA invite chaque année les ONG à une réunion en vue de débattre des questions scientifiques les plus récentes concernant les organismes génétiquement modifiés. Cette année, la consultation avec les ONG de défense de l’environnement aura lieu en septembre et sera axée sur le projet de lignes directrices pour l'évaluation des risques environnementaux (ERA) associés aux plantes GM.

Les organisations souhaitant prendre part à cette réunion sont invitées à indiquer leur(s) domaine(s) de compétence afin que leur participation puisse être prise en considération. La sélection des participants sera fondée sur leurs compétences en matière d'ERA, ainsi que sur le fait qu’ils représentent une organisation disposant d’une large base d'organisations locales à travers l'Europe, tels que les représentants de longue date des parties intéressées de l’EFSA actifs dans les ONG de défense de l’environnement.

Les ONG intéressées qui souhaitent participer sont invitées à envoyer un courriel à: gmo@efsa.europa.eu d'ici le 6 septembre 2010.

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Notes à l'attention du rédacteur
Réunions antérieures avec les parties intéressées et les États membres:

Projets de documents d'orientation:

Réunions clés:

Documents clés:

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