L’EFSA met à jour son document d’orientation relatif à l’impact environnemental des plantes génétiquement modifiées

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié une mise à jour du document d’orientation concernant l’évaluation des risques environnementaux (ERA – environmental risk assessment) associés aux plantes génétiquement modifiées (GM), qui tient compte de l’état des connaissances scientifiques les plus récentes dans ce domaine.

Les experts du groupe scientifique GMO de l’EFSA ont actualisé et développé le document d’orientation relatif à l’évaluation de l’impact environnemental des plantes GM qui font l’objet d’une demande d’autorisation dans l’UE, en particulier en ce qui concerne la production, la collecte et l’analyse de données. Le document d’orientation ERA se penche également sur l’évaluation des éventuels effets à long terme des plantes GM et des effets potentiels sur les organismes non cibles (ONC)[1]. Ce document met en œuvre les exigences rigoureuses en matière d’évaluation des risques environnementaux associés aux OGM, comme prévu par la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.

En 2008[2], la Commission européenne a invité l’EFSA à développer et actualiser ses orientations relatives à l’évaluation des risques associés aux plantes GM pour l’environnement, lui permettant ainsi d’approfondir le travail initié dans ce domaine en 2007.

Conformément aux conclusions du Conseil Environnement de décembre 2008, les États membres et les parties intéressées ont été étroitement associés à la révision de ce document. L’EFSA a organisé une série de discussions techniques sur le document d’orientation avec des représentants des États membres de l’UE[3], des organisations non gouvernementales (ONG) et des demandeurs d’autorisation de plantes GM[4] afin de procéder à un échange de vues concernant les questions scientifiques. En début d’année, le projet de document d’orientation ERA a également fait l’objet d’une consultation publique[5] qui a permis de recueillir 494 commentaires.

Pour évaluer la sécurité d’une plante GM soumise au processus d’autorisation dans l’Union européenne, l’EFSA enjoint à tous les demandeurs d’autorisation de se conformer à ses documents d’orientation, qui précisent le type de données et d’informations qui doivent être soumises. Dans ce document d’orientation ERA, l’EFSA a passé en revue et actualisé sept aspects spécifiques qui doivent être pris en compte lors de l’évaluation de l’impact environnemental d’une plante GM. Parmi ces aspects figurent en particulier la persistance et la capacité potentielle d’invasion de la plante GM – en tenant compte de la possibilité de transfert de gène de plante à plante –, la probabilité et les conséquences d’un transfert de gène de la plante à des micro-organismes, l’évolution potentielle de la résistance chez les organismes cibles, les effets potentiels sur les organismes non cibles, les procédés biogéochimiques – tels que les modifications dans la composition des sols – ainsi que l’impact potentiel des techniques de culture, d’exploitation et de récolte de la plante GM.

Le document d’orientation contient des exigences précises concernant: le choix de comparateurs non GM appropriés[6] , les types d’environnements récepteurs à prendre en considération, les effets à long terme et la conception expérimentale des études de terrain et de laboratoire ainsi que leur analyse statistique.

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[1] Un chapitre de ce document est spécialement consacré à l’évaluation des effets que les plantes GM peuvent avoir sur les organismes non cibles (ONC), c’est-à-dire les insectes qui ne sont pas censés être visés par les toxines produites par certaines plantes GM.
[2] Mandate
[3] L’EFSA rencontre des experts des États membres sur la question de l’évaluation des risques environnementaux associés aux plantes génétiquement modifiées  
[4] EFSA’s technical meetings with stakeholders  
[5] Outcome of the public consultation on the draft Scientific Opinion of the Scientific Panel on Genetically Modified Organisms (GMO) on the guidance document on the environmental risk assessment of genetically modified plants   
[6] Les comparateurs non GM sont les plantes non GM auxquelles est comparée la plante GM lors de l’évaluation de sa sécurité.