Consultation publique : document d’orientation sur l'évaluation des risques associés aux OGM à de faibles niveaux

L'EFSA a lancé une consultation publique sur un projet de document d'orientation relatif à l'évaluation des risques associés à des organismes génétiquement modifiés (OGM) présents à de faibles niveaux dans l’alimentation humaine et animale non destinée à être importée dans l'Union européenne. La présence d'un OGM à un maximum de 0,9% par ingrédient dans des aliments destinés à l’alimentation humaine ou animale peut être le résultat non intentionnel de facteurs techniques inévitables. Le document d'orientation fait référence aux seules plantes génétiquement modifiées.

La Commission européenne a demandé à l'EFSA de la conseiller sur la façon dont le règlement d’application 503/2013 devrait être appliqué pour conclure à la sécurité d’OGM dans le contexte de demandes d’autorisation couvrant leur présence comme indiqué ci-dessus. L'EFSA doit indiquer les étapes techniques du règlement qui sont nécessaires et celles qui ne le sont pas, en les justifiant dans ce dernier cas.

Suite à une consultation avec les États membres, l'EFSA invite à présent toutes les parties intéressées à communiquer leurs observations sur le projet de document d'orientation révisé pour le 9 juin 2017 au plus tard.