Matériaux en contact avec les aliments : consolider les développements scientifiques

Les experts de l'EFSA recommandent d'affiner l'évaluation de la sécurité des substances utilisées dans les matériaux en contact avec des aliments, notamment grâce à l’introduction d'une approche renforcée pour estimer l'exposition des consommateurs, en particulier les nourrissons et les enfants en bas âge. A l'avenir, l'EFSA mettra à jour le document d'orientation sur les données requises pour l'évaluation de ces substances. 

« Cet avis scientifique reflète à la fois les progrès de la science et l’expérience acquise au cours des dix dernières années dans l'application des lignes directrices actuelles de l'UE » a déclaré le Dr Laurence Castle, membre du groupe scientifique de l'EFSA sur les matériaux en contact avec des aliments (groupe CEF) et président du groupe de travail qui a préparé cet avis. »

Le Dr Castle a déclaré que l'avis scientifique « présentait les évolutions scientifiques récentes ayant une incidence sur l'estimation de l'exposition des consommateurs à des substances migrant à partir de matériaux de contact en contact avec des aliments, sur l'approche par palier adoptée pour l’évaluation de leur sécurité, sur les  données toxicologiques requises et enfin, sur la migration de substances non intentionnellement ajoutées  (NIAS) ».

Dans la prochaine étape de ce processus, la Commission européenne se penchera, avec les autorités des États membres, sur les implications qu’auront ces changements pour la gestion des risques. La Commission conseillera ensuite l'EFSA sur les niveaux de protection nécessaires pour les consommateurs. L’EFSA utilisera les conseils de la Commission pour élaborer un document d'orientation sur les  données requises dans les dossiers soumis à des fins d'évaluation de la sécurité de substances présentes dans les matériaux en contact avec des aliments.

Voici les conclusions et les propositions principales formulées dans l’avis scientifique :           

  • L’identification et l’évaluation de toutes les substances « migrantes » devrait se concentrer davantage sur les matériaux et les produits finis, y compris le procédé de fabrication utilisé, plutôt que sur les substances utilisées.
  • Pour mieux estimer l'exposition des consommateurs, les experts de l'EFSA proposent la création de quatre catégories de consommation alimentaire par défaut, dérivées de la consommation alimentaire des nourrissons et des enfants en bas âge, qui sont approximativement de 9, 5, 3 et 1,2 fois plus élevées que la valeur de consommation actuelle par défaut  (17 grammes/kg de poids corporel par jour). L'utilisation de ces catégories par défaut permettrait un niveau plus élevé de protection des consommateurs, en particulier des nourrissons et des enfants en bas âge.
  • La quantité de données de toxicité nécessaires devrait être liée à l'exposition humaine escomptée. Le groupe scientifique CEF propose trois niveaux de seuil d'exposition humaine, à savoir 1,5, 30 et 80 microgrammes/kg de poids corporel par jour, qui nécessiteront la soumission de données de toxicité supplémentaires. Cela vaut en principe pour toutes les substances migrantes, c’est-à-dire à la fois les substances ajoutées intentionnellement et non intentionnellement (y compris les oligomères).
  • Les tests de génotoxicité effectués sur les substances utilisées dans des matériaux en contact avec les aliments devraient être obligatoires, même si leur migration dans les aliments conduit à une exposition faible. Des méthodes alternatives à l'expérimentation animale auront une importance accrue dans  l'évaluation de la sécurité des NIAS.

Lors de la finalisation de leur avis, les experts du groupe scientifique CEF ont pris en compte les commentaires recueillis lors de la consultation publique organisée à ce sujet et ont affiné certains aspects de leurs travaux. Ils ont inclus une catégorie supplémentaire de consommation alimentaire et clarifié la manière dont les informations sur la consommation alimentaire doivent être combinées avec les informations sur la migration des produits chimiques dans les aliments pour estimer l'exposition des consommateurs. Ils ont également clarifié la nécessité de tenir compte des autres sources d'exposition à ces substances et introduit un palier supplémentaire dans les exigences en matière de données toxicologiques requises.

L'avis scientifique et le rapport technique faisant suite à la consultation publique sont disponibles ci-dessous:

Notes to editors
  • Les matériaux en contact avec les aliments incluent une grande variété de matériaux tels que les plastiques, le papier, la céramique, les métaux et l'encre utilisées dans les emballages alimentaires, des conteneurs alimentaires et autres articles qui entrent en contact avec des aliments. Pour un aperçu du processus de soumission actuel et des données requises dans l’UE pour l'évaluation des matériaux réglementés en contact avec des aliments tels que les plastiques, les procédés de recyclage du plastique et les matériaux actifs et intelligents, nous vous invitons à consulter la page suivante: Dossiers portant sur des matériaux en contact avec des aliments : vue d’ensemble et flux de travail.
  • En règle générale, la conception des stratégies de tests toxicologiques respecte une approche par palier : les données toxicologiques requises augmentent en fonction de l’ampleur de l’exposition par migration. Des données ou des informations complémentaires peuvent être demandées si les données soumises sont équivoques ou justifient un examen plus approfondi.
  • La migration est le transfert de substances chimiques ou de particules depuis le matériau en contact avec l’aliment vers l'aliment proprement dit.  Le taux de migration dans les conditions d'utilisation prévues est un facteur essentiel dans l'évaluation des risques potentiels liés à l'exposition à ces substances.
  • Des substances qui ne sont pas ajoutées intentionnellement (NIAS) dans les matériaux  peuvent également migrer dans les aliments; il s'agit par exemple d’impuretés de la substance ou de produits de réaction et de dégradation, résultant notamment de la fabrication ou de l'utilisation de la substance, ou résultant des matériaux en contact avec les aliments.
  • En tant qu’évaluateur du risque, l’EFSA  fournit des avis scientifiques indépendants sur les risques potentiels associés à la chaîne alimentaire. Dans son rôle de gestionnaire du risque, la Commission européenne utilise quant à elle ces conseils pour étayer les décisions prises pour apporter une réponse à ces questions. 

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