Renforcer l’évaluation des risques associés aux plantes GM – explication du nouveau document d’orientation de l'EFSA

Un nouveau document d’orientation publié par l'EFSA identifie les données que les entreprises devront fournir lorsqu’elles sollicitent le renouvellement d'une autorisation d’importation de plantes génétiquement modifiées (GM) destinées à l’alimentation humaine ou animale dans l'Union européenne (UE).

La Commission européenne accorde des autorisations de mise sur le marché européen d’aliments GM destinés à l’alimentation humaine et animale pour une période de dix ans. Les entreprises qui veulent continuer à importer des aliments GM destinés à l’alimentation humaine ou animale dans l’UE doivent renouveler l’autorisation initiale.

Le nouveau document d’orientation assure un fondement scientifique solide à l’évaluation des risques associés aux aliments GM destinés à l’alimentation humaine ou animale dans l'intérêt du consommateur européen. La tâche de l'EFSA consiste à évaluer la validité des évaluations précédentes de ces produits GM. Elle doit vérifier si un quelconque changement, de nouveaux dangers, des scénarios d'exposition modifiés ou de nouvelles incertitudes scientifiques sont apparus. Sur la base de cet examen, l’EFSA conseille la Commission européenne et les États membres qui décident alors de renouveler ou non l’autorisation.

Le président du groupe de travail nous donne de plus amples informations

Le Professeur Hanspeter Naegeli est membre du groupe scientifique de l'EFSA sur les organismes génétiquement modifiés. C’est lui qui a présidé le groupe d'experts ayant préparé la version préliminaire du document d'orientation actuel. Le Professeur Naegeli nous explique  ce que signifie ce document, pourquoi il était nécessaire et ce que les demandeurs d’autorisation sont tenus de faire.

   

Hanspeter Naegeli
Membre du groupe scientifique de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (GMO)

Pourquoi était-il nécessaire de disposer d’un nouveau document d'orientation sur les demandes de renouvellement des autorisations pour des aliments GM ?

L'EFSA est chargée d’évaluer si les conclusions de l'évaluation initiale des risques associés à un aliment GM destiné à l'alimentation humaine ou animale sont toujours valables. Est-ce qu’un élément nouveau est apparu qui pourrait avoir un quelconque impact sur les conclusions initiales? C’est la question à laquelle les demandeurs d’autorisation doivent répondre. Par conséquent, les informations que les entreprises doivent fournir pour la procédure de renouvellement diffèrent de celles qu’ils doivent soumettre lors de la demande initiale d'autorisation. Ce nouveau document d’orientation détaille les informations qui doivent être soumises à l'appui de la demande de renouvellement d'autorisation.

Quelles sont les informations que le demandeur doit fournir à l'appui de sa demande de renouvellement?

Au fil des ans, la recherche scientifique a évolué et des informations plus nombreuses sont  disponibles sur les différents aliments GM destinés à l’alimentation humaine ou animale. Les entreprises doivent rechercher et fournir toutes les nouvelles informations pertinentes rendues disponibles au cours des années de commercialisation. L'information requise comprend toute nouvelle publication scientifique et toute information inédite à leur disposition. Ils sont également tenus de fournir tous les rapports de surveillance post-commercialisation, y compris les informations issues de la surveillance environnementale lorsqu’elles sont disponibles. Conformément à la législation européenne actuelle, les entreprises ne doivent pas générer de nouvelles données à l'appui de leur demande de renouvellement d'autorisation.

Quelles sont les plantes génétiquement modifiées couvertes par ce nouveau document d’orientation?

Les aliments GM destinés à l’alimentation humaine et animale repris dans le règlement (CE) n°1829/2003 relèvent du champ d’application de ce nouveau document. Ils comprennent toutes les plantes ayant déjà été évaluées par l'EFSA par le passé, telles que des plantes de maïs, de colza, de soja et de coton. Il est important de souligner que ces autorisations portent sur l'importation ou la transformation d’aliments GM destinés à l’alimentation humaine ou animale, et non sur la culture de plantes GM.

EFSA a consulté les États membres de l'UE et le public sur son projet d'orientation. Quel est l’apport de ces consultations au processus?

L’organisation d’une consultation auprès du public et des États membres permet de garantir un débat scientifique ouvert sur les travaux de l'EFSA, dans le cas présent, sur l’élaboration de ce document d’orientation. Des opinions opposées ont été exprimées lors de ces consultations. D'un côté, nous avons été critiqués parce que nous étions trop exigeants et, d’un autre côté, on nous demandait de requérir beaucoup plus d'informations. Mais, de toute évidence, nous devons rester dans les limites de la loi. Quoi qu’il en soit, ces consultations nous ont aidés à formuler le texte de notre document de façon plus claire. Nous sommes parvenus à mieux expliquer plusieurs questions.

Pourquoi ce document d’orientation est-il important ?

Ces orientations façonneront une grande partie des travaux de l'EFSA dans le domaine des OGM pendant plusieurs années.  En effet, de nombreuses autorisations accordées au cours des dix dernières années devront être renouvelées dans les années à venir.

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