Nouveau catalogue de services d’assistance disponibles au cours du processus de demande d’évaluation

L’EFSA présente son premier catalogue de services d’assistance pour les produits réglementés.  ce catalogue énumère l’ensemble des services d’assistance sur les produits réglementés, à l’intention des demandeurs, des états membres et des autres parties prenantes. Il fournit une vue d'ensemble des services proposés par l’EFSA au cours des différentes phases du processus de demande d’évaluation, notamment des informations sur les personnes habilitées à solliciter un service, quand et comment y accéder.

Prise en compte de l’expérience et des commentaires des parties prenantes

Le catalogue des services illustre les efforts déployés par l’EFSA pour renforcer encore davantage la qualité des services qu’elle offre à ses usagers. L'EFSA est résolue à s’engager auprès de l'ensemble des parties prenantes et à renforcer la compréhension de ses travaux scientifiques. Les commentaires des parties prenantes recueillis en 2013 et en 2014 ont joué un rôle important dans l'élaboration de ce catalogue.

Quels sont les services proposés ?

Le catalogue décrit les services offerts aux demandeurs d’évaluation et aux autres parties prenantes pendant le processus de demande. Ceux-ci comprennent :

  • des guides expliquant la procédure de préparation et de soumission des demandes;
  • des sessions d’information au cours desquelles l’EFSA et ses parties prenantes discutent des questions relatives à l’évaluation des produits réglementés ;
  • la possibilité d'adresser des questions à l’EFSA via un portail en ligne ;
  • la possibilité de soumettre des dossiers par voie électronique ;
  • la possibilité d’obtenir des eexplications supplémentaires grâce à des téléconférences et des audiences techniques lors de réunions de groupes de travail et/ou des groupes scientifiques ;
  • l'envoi de courriels de notification aux demandeurs suite à l'évaluation de la demande;
  • la possibilité de recevoir des explications supplémentaires sur la justification scientifique de l'évaluation au terme du processus.

Des améliorations constantes

Karine Lheureux, à la tête du centre d’assistance de l’EFSA sur les dossiers d’autorisation, explique: «Le catalogue présente l'éventail des initiatives coordonnées pour assister les parties prenantes pendant tout le cycle d’une demande d’évaluation. Aujourd'hui, par exemple, les nouvelles pratiques en ce qui concerne l’assistance pour les téléconférences après l’adoption d’un avis sont harmonisées au sein de l’EFSA et les demandeurs ont la possibilité de solliciter des explications supplémentaires sur la motivation des conclusions finales des groupes scientifiques à propos de leur dossier. Nous estimons que ces initiatives contribuent à garantir un processus d'évaluation des risques plus ouvert, plus accessible et plus efficace.»

L’EFSA s’engage à améliorer constamment les services qu'elle propose dans le cadre du processus de demande d’évaluation des produits réglementés. L'Autorité contrôlera le niveau de satisfaction de ses parties prenantes et actualisera ce catalogue le cas échéant.

  • Pour une vue d’ensemble rapide et complète de tous les services disponibles durant les différentes phases du processus, nous vous invitons à consulter cet outil interactif
Notes to editors

Les éventuels risques associés aux produits réglementés doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique par l’EFSA avant d’obtenir une autorisation de mise sur le marché dans l’Union européenne. Ces produits incluent des substances utilisées dans les aliments (telles que des additifs, des enzymes, des arômes, des sources de nutriments, des auxiliaires technologiques), des matériaux en contact avec des aliments, des pesticides ainsi que des OGM. Le mandat de l’EFSA concernant les produits réglementés comprend également l’établissement du bien-fondé scientifique à la base des allégations nutritionnelles et de santé.

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