Introduction de la soumission électronique des dossiers portant sur des produits réglementés

Les dossiers portant sur des produits réglementés tels que des additifs alimentaires, des enzymes alimentaires ou encore des allégations de santé devront dorénavant être soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) par voie électronique. Cette initiative, qui requiert que les candidats utilisent un support électronique tel qu’une clé USB ou un CD-ROM, permettra de réduire la bureaucratie et de simplifier le processus d'évaluation des risques, a déclaré l'EFSA.

En vertu de cette nouvelle règle, les candidats pourront également envoyer des mises à jour de leur dossier et répondre aux demandes de renseignements complémentaires de l'EFSA par voie électronique. Bien qu'il soit encore possible d'envoyer à l'EFSA des copies papier des dossiers techniques, la version électronique sera dorénavant considérée comme constituant l’introduction formelle des documents.

Les dossiers techniques doivent être présentés sur un support électronique standard comme un CD-ROM, un DVD ou une clé USB. Toutes les demandes soumises à l'EFSA, que ce soit par un demandeur, par un État membre ou par la Commission européenne, devront inclure l'original d'une lettre de couverture signée dressant la liste des annexes, la table des matières et le mandat.

Karine Lheureux, responsable du centre d’assistance de l’EFSA sur les dossiers d’autorisation, a déclaré: « L'introduction de la soumission électronique est la première étape dans l'élaboration d'un outil informatique complet de gestion électronique des dossiers. Cette démarche participe de l’effort permanent déployé par l’EFSA pour améliorer le service offert et renforcer le soutien apporté aux demandeurs. Ce dispositif permettra de réduire la charge administrative pour les demandeurs et de réaliser des gains d'efficacité en rationalisant le processus d'évaluation des risques. »

Notes aux éditeurs

Les risques associés aux produits réglementés doivent être évalués par l’EFSA avant que ces derniers soient autorisés sur le marché de l’UE. Les produits dits réglementés comprennent des substances utilisées dans l’alimentation humaine et animale – tels que des additifs, des enzymes, des arômes ou des sources de nutriment –, des matériaux en contact avec les aliments ou des pesticides, mais aussi des OGM, des procédés de fabrication ou de traitement des aliments ainsi que des auxiliaires technologiques. Dans son mandat sur les produits réglementés, l’EFSA est aussi chargée d’établir le bien-fondé scientifique des allégations nutritionnelles et de santé.

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