Des données inadéquates empêchent l'EFSA d’aboutir à une conclusion sur la sécurité du maïs GM 98140

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n'a pas été en mesure de se prononcer sur la sécurité du maïs 98140 génétiquement modifié (GM), le demandeur n’ayant pas fourni certaines données essentielles permettant de réaliser une évaluation complète des risques. L'EFSA n'a pas pu parvenir à une conclusion globale sur les risques potentiels associés au maïs GM 98140 résistant aux herbicides pour la santé humaine et animale étant donné que le dossier n'a pas satisfait à toutes les normes minimales définies dans le document d'orientation de l'Autorité.

Des experts du groupe scientifique de l'Autorité sur les organismes génétiquement modifiés (groupe GMO) ont estimé qu'il n'était pas possible de réaliser l'évaluation comparative du maïs GM car les études soumises dans le dossier de demande contenaient des données insuffisantes sur les caractéristiques de la plante, telles que sa composition et son apparence.

La réalisation d’une évaluation comparative est la condition fondamentale pour évaluer les risques associés aux OGM. Elle permet de comparer les plantes GM – et les aliments destinés à l'alimentation humaine et animale qui en sont dérivés – avec leurs équivalents traditionnels respectifs, qu’on appelle «comparateurs». Cette méthode, qui est requise au titre de la législation de l'Union européenne en vigueur pour toutes les demandes d'autorisation d'OGM, repose sur l’hypothèse selon laquelle les aliments destinés à l'alimentation humaine et animale dérivés de plantes cultivées de manière conventionnelle ont des antécédents d'utilisation sûre. Ils peuvent dès lors servir de points de référence pour évaluer les risques associés aux aliments destinés à l'alimentation humaine et animale dérivés de plantes GM.

À la suite de l’évaluation initiale des essais sur le terrain menés par le demandeur, l'EFSA a conclu que la variété de plante choisie par le demandeur comme comparateur n'était pas valable. Comme pour pratiquement toutes les demandes d'évaluation d'OGM soumises à l'EFSA (98 % à ce jour), les scientifiques de l'Autorité ont invité le demandeur à fournir des données additionnelles afin que le maïs GM 98140 puisse être évalué de manière adéquate. Cependant, les informations fournies par l'entreprise concernant les essais sur le terrain réalisés pour l'évaluation comparative n'ont à nouveau pas satisfait aux critères spécifiés dans les documents d'orientation de l'EFSA.

Le groupe GMO a néanmoins été en mesure de réaliser une évaluation de la sécurité pour certains aspects de la demande. L’EFSA a conclu qu’il n’y avait pas d’indication d’allergénicité en relation avec les protéines nouvellement exprimées GAT4621 and ZM-HRA dans la plante GM. L’EFSA a également confirmé que les niveaux élevés de certains composants du maïs GM 98140 (des acides aminés qui sont également présents dans des plantes conventionnelles) ne devaient pas susciter de préoccupation pour la sécurité de l’homme et de l’animal. Le groupe scientifique est aussi parvenu à la conclusion qu’il était improbable que le maïs GM ait un quelconque effet nocif sur l’environnement dans le cadre de ses utilisations prévues dans l’alimentation humaine et animale et de son importation et son traitement.

Mais globalement, l'Autorité n'a pu finaliser l'évaluation des risques associés au maïs GM 98140 en raison des lacunes constatées dans l'évaluation comparative effectuée par le demandeur, et elle n'a donc pas été en mesure de tirer de conclusions sur sa sécurité en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale.

L’évaluation des risques associés au maïs GM 98140 a été fournie dans le cadre de la mission de l’Autorité consistant à dispenser des avis scientifiques indépendants aux décideurs de l’Union européenne. Les gestionnaires des risques de la Commission européenne et des États membres tiennent compte des évaluations de l’EFSA, ainsi que d’autres facteurs, lorsqu’ils prennent une décision concernant l’autorisation des OGM.

Media contacts

Relations Médias EFSA 
Tél. +39 0521 036 149
E-mail: Press@efsa.europa.eu