Un nouvel appel de données relance les réévaluations des additifs alimentaires

Nouvelle
27 mars 2013

*Mise à jour

L’EFSA a donné la priorité aux additifs alimentaires pour lesquels des données scientifiques sont requises pour pouvoir finaliser la réévaluation dans les délais fixés par la législation européenne. L’Autorité a lancé un nouvel appel de données en sollicitant de manière proactive auprès des États membres et d’autres parties intéressées deux types de données, pour 51 additifs alimentaires au total: d’une part des données du secteur de l’industrie sur les quantités de ces additifs qu’ils déclarent utiliser dans leurs produits et, d’autre part, des données issues des analyses indiquant les taux effectifs de ces additifs dans les aliments et les boissons, émanant des autorités nationales de sécurité des aliments, des instituts de recherche, des universités, de l’industrie agroalimentaire et d’autres parties intéressées. La soumission de ces données permettra de s’assurer que l’EFSA puisse mener à bien les évaluations des risques associés à ces additifs alimentaires et apporter ainsi son assistance aux gestionnaires des risques de l’UE (Commission européenne, Parlement européen, États membres) chargés de réguler leur utilisation dans les aliments.

Pour faire avancer la réévaluation des additifs alimentaires et établir des priorités, le groupe scientifique de l’EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS) a classifié les additifs alimentaires restants du programme dans des groupes, en fonction de la disponibilité des données scientifiques existantes. L’appel de données lancé ce jour établit une liste prioritaire de 15 additifs alimentaires pour lesquels des données sont sollicitées pour le mois de juillet 2013, de façon à adopter si possible les avis scientifiques avant la fin de l’année 2013. L’échéance de l’appel de données pour 36 autres additifs a été fixée à novembre 2013, en vue d’adopter plusieurs avis scientifiques en 2014, en prévision de l’échéance législative de 2015.

Conformément à la législation de l’UE, l’EFSA doit réévaluer des centaines d’additifs alimentaires et leurs utilisations autorisées d’ici à 2020. L’Autorité réexamine en outre quelques-unes de ses réévaluations précédentes de certains colorants alimentaires, parce qu’il avait été estimé initialement, sur la base de données limitées, que l’exposition des consommateurs à ces colorants était supérieure à la dose journalière admissible (DJA) pour certains groupes de population.

 


Notes aux éditeurs:

  • Conformément au règlement (CE) n° 1333/2008, l’EFSA doit réévaluer d’ici 2020 tous les additifs alimentaires dont l’utilisation a été autorisée dans l’UE antérieurement au 20 janvier 2009, avant qu’ils puissent être inscrits sur une liste finale des additifs alimentaires autorisés dans l’UE. Toutes les substances autorisées au titre des législations antérieures (directive 94/35/CE sur les édulcorants, directive 94/36/CE sur les colorants et directive 95/2/CE sur les additifs alimentaires) sont permises jusqu’à ce que leur réévaluation soit achevée. Étant donné l’ampleur de cette tâche, la Commission européenne a établi un calendrier des priorités pour ce programme de réévaluation systématique. L’EFSA doit passer en revue toute la littérature scientifique pertinente, y compris, si nécessaire, l’évaluation scientifique réalisée initialement, et peut également lancer un appel de données. Voir le dossier sur les additifs alimentaires: cadre réglementaire de l’UE
  • Depuis 2006, l’EFSA a lancé sept appels dits «généraux» pour des données scientifiques couvrant différents groupes d’additifs alimentaires – tels que les colorants, les cires, les conservateurs, les anti-oxydants et les gélifiants – ainsi que treize appels de données concernant des additifs spécifiques, par exemple, les colorants bleu patenté V (E 131) et carmin d’indigo (E 132), et l’édulcorant aspartame (E 951).
  • Les colorants alimentaires pour lesquels l’EFSA réalise des estimations de l’exposition affinées en se basant sur de nouvelles données sont les suivants: la curcumine (E 100), le brun HT (E 155), l’azorubine/carmoisine (E 122), le rouge Allura AC (E 129), le noir brillant BN (E 151), le jaune de quinoléine (E 104), le jaune orangé (E 110) et le Ponceau 4R (E 124).

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*La date limite a été prolongée du 31 juillet au 15 septembre (mise à jour le 18 juin 2013)