Projet de document d’orientation sur l’évaluation des risques environnementaux associés aux animaux génétiquement modifiés: l’EFSA lance une consultation publique

Nouvelle
21 juin 2012

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a lancé une consultation publique sur son projet de document d’orientation relatif à l’évaluation des risques environnementaux (ERE) des animaux génétiquement modifiés. Ce document, qui porte essentiellement sur les poissons, les insectes, les mammifères et les oiseaux génétiquement modifiés, définit les données spécifiques qui seront requises ainsi que la méthodologie qui devra être appliquée pour l’ERE des animaux GM si des demandes d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union européenne (UE) devaient être soumises dans le futur. L’évaluation des risques repose sur une approche comparative des animaux génétiquement modifiés et des animaux non génétiquement modifiés. Toutes les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires sur le document d’orientation dans le cadre d’une consultation publique en ligne ouverte jusqu’au 31 août 2012.

L’hypothèse de base de l’évaluation comparative – qui constitue l’approche établie dans la législation de l’UE pour évaluer les risques associés à tous les OGM – est que les animaux non génétiquement modifiés servent de référence en ce qui concerne la sécurité environnementale. Par conséquent, l’ERE pour les animaux génétiquement modifiés implique de collecter, d’évaluer et, le cas échéant, de générer des informations concernant l’animal génétiquement modifié afin de déterminer, au cas par cas, son impact sur l’environnement en comparaison avec un animal non génétiquement modifié.

Le projet de document d’orientation établit des exigences en ce qui concerne les données requises pour réaliser l’analyse comparative des différents domaines de risques potentiels spécifiques aux poissons, aux insectes, aux mammifères et aux oiseaux génétiquement modifiés (GM). Il s’agit notamment des interactions de l’animal GM avec les organismes cibles et non cibles, de l’impact environnemental des techniques utilisées pour élever ou exploiter l’animal GM, ainsi que de l’impact de l’animal GM sur la santé humaine et animale, par exemple l’évaluation des risques potentiels pour les agriculteurs, d’autres travailleurs ou le public en général qui seraient susceptibles d’entrer en contact avec des animaux GM. Le projet d’orientation requiert que ces risques et d’autres risques potentiels soient évalués en adoptant une approche systématique, étape par étape. Les six phases de l’ERE sont les suivantes: la formulation des problèmes, y compris l’identification des dangers et de l’exposition, la caractérisation des dangers, la caractérisation de l’exposition, la caractérisation des risques, les stratégies de gestion des risques et une évaluation globale des risques.

En outre, le projet de document d’orientation décrit diverses considérations génériques de nature transversale qui doivent être prises en compte tout au long du processus d’ERE ; ce sont par exemple, des aspects tels que les effets à long terme des animaux GM, l’analyse des incertitudes ou encore le choix d’un comparateur approprié (l’animal non GM comparé à l’animal GM lors de l’évaluation de sécurité).

Le dernier chapitre du projet de document d’orientation contient des recommandations concernant la surveillance environnementale consécutive à la mise sur le marché des animaux GM (PMEM). En vertu de la législation européenne, les demandes d’autorisation de mise sur le marché d’animaux GM doivent contenir un plan PMEM détaillé qui établit comment de potentiels effets indésirables et imprévisibles de ces animaux sur l’environnement seront contrôlés.

Jusqu’à présent, aucune demande d’autorisation de commercialisation d’animaux GM n’a été déposée dans l’UE. La technologie a rapidement évolué ces dernières années et, dans certains pays non membres de l’UE, les autorités de réglementation évaluent déjà la sécurité des animaux GM, tant au niveau de l’environnement qu’au niveau de l’alimentation humaine et animale. C’est dans ce contexte, et pour anticiper d’éventuelles futures demandes d’introduction d’animaux GM sur le marché de l’UE, que la Commission européenne a demandé à l’EFSA de développer des orientations complètes concernant l’évaluation de la sécurité de l’alimentation humaine et animale dérivée d’animaux GM (y compris aussi les aspects relatifs à la santé et au bien-être des animaux) ainsi que l’évaluation des risques environnementaux associés aux animaux GM. La première partie de cette mission a été finalisée en 2011 avec la publication du document d’orientation sur la sécurité de l’alimentation humaine et animale ainsi que sur la santé et le bien-être des animaux. Le présent projet de document d’orientation, qui porte quand à lui sur l’évaluation des risques associés aux animaux GM pour l’environnement, répond à la dernière partie de la demande faite par la Commission européenne.

L’EFSA invite toutes les parties intéressées à faire part de leurs commentaires sur le projet de document d’orientation dans le cadre d’une consultation publique ouverte sur son site internet jusqu’au 31 août 2012. À la suite de cette consultation publique, l’EFSA évaluera tous les commentaires reçus et, le cas échéant, les intégrera dans un document d’orientation final révisé qui devra être adopté ensuite par le groupe scientifique GMO dans le courant de l’année.

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