Une ère nouvelle dans l’évaluation des risques environnementaux

Quel était la nature du problème ?

L’évaluation des risques environnementaux (ERA – Environmental Risk Assessment) est un domaine scientifique spécialisé dédié à l’étude de l’impact sur l’environnement causé, par exemple, par l’introduction de plantes GM, par l’utilisation de certaines substances dans l’alimentation humaine ou animale ou par la propagation d’organismes nuisibles pour les plantes.

Dans le cas des plantes GM, la législation actuelle exige que les développeurs de plantes GM réalisent une ERA et la soumettent dans le cadre de leur demande d’autorisation sur le marché de l’UE. L’EFSA a pour responsabilité d’examiner cette évaluation et de formuler des recommandations aux gestionnaires des risques, tels que la Commission européenne (CE) et les États membres, concernant la sécurité environnementale de la plante GM en question.

L’ERA doit être effectuée conformément aux documents d’orientation de l’EFSA, qui fournissent aux développeurs de plantes GM des instructions claires pour ce type d’évaluation, conformément aux exigences strictes de la législation de l’UE relatives à la diffusion délibérée d’OGM dans l’environnement. En 2008, la Commission européenne a demandé à l’EFSA de mettre à jour ses orientations à l’intention des demandeurs relatives à l’ERA de plantes GM.

L’ERA des plantes GM est un sujet qui fait l’objet d’un débat scientifique et politique important et suscite une grande divergence d’opinions tant parmi les parties intéressées non gouvernementales que parmi les partenaires institutionnels dans toute l’Europe. Bien que l’EFSA n’ait aucun rôle à jouer dans le processus politique relatif à l’autorisation des plantes GM dans l’UE, l’Autorité s’est efforcée, lors de la mise à jour de ses orientations, de garantir que soient prises en considération toutes les opinions pertinentes des diverses parties prenantes et parties intéressées.

Qu’a fait l’EFSA ?

Durant l’été 2009, dans une première étape, l’EFSA a organisé un atelier consultatif de trois jours à Berlin pour partager les résultats de ses travaux préliminaires sur les orientations et fournir aux parties intéressées l’opportunité de présenter leurs points de vue et préoccupations directement au groupe scientifique GMO de l’EFSA. Une contribution supplémentaire des parties intéressées a été sollicitée vers la fin 2009, lors d’une conférence européenne de deux jours sur « l’évaluation des risques associés aux OGM pour la santé humaine et animale et l’environnement ». Une grande partie de cette rencontre a été consacrée à l’examen des travaux en cours de l’Autorité sur les orientations et à des présentations d’experts des États membres, d’ONG environnementales et d’associations de l’industrie. L’intérêt a porté sur des domaines particuliers tels que les effets de plantes GM sur des organismes non-cibles et l’impact environnemental à long terme de plantes GM, ainsi que la manière de les contrôler s’ils sont approuvés pour la culture.

Les retours d’informations considérables communiqués par les parties intéressées au cours de ces réunions, lorsqu’ils étaient scientifiquement pertinents, ont été incorporés par le groupe GMO dans son projet de document d’orientation relatif aux ERA. Celui-ci a ensuite été soumis à une consultation publique au début de 2010 et a donné lieu à de nombreux commentaires. Les principaux participants à la consultation publique ont été invités par l’EFSA à participer à des réunions techniques, afin que le groupe GMO puisse entendre directement les commentaires des parties intéressées, y compris celles ayant des points de vue différents. Après ces réunions techniques, le groupe GMO a finalisé le document d’orientation qui a finalement été publié en novembre 2010.

Quel a été l’impact ?

S’il était peu probable de pouvoir parvenir à un accord entre toutes les parties intéressées concernant les orientations sur l’ERA, cette consultation approfondie a néanmoins permis au groupe GMO d’entendre les différents points de vue et avis et d’en tenir compte lors de l’élaboration du document. En particulier, la série de réunions techniques a également offert aux parties prenantes et aux parties intéressées l’opportunité d’aborder des questions scientifiques directement avec les membres du groupe et de mieux comprendre les possibilités et les limitations de l’évaluation environnementale qui doit être réalisée avant la commercialisation des plantes GM.

Ces orientations sont le fruit de deux années de travail réalisé par des scientifiques de toute l’Europe et démontrent la volonté de l’EFSA de rester à la pointe des développements actuels dans le domaine de l’évaluation des risques environnementaux associés aux plantes GM.

Le document d’orientation a récemment été complété par des lignes directrices complémentaires de l’EFSA concernant les programmes de surveillance environnementale consécutifs à la commercialisation (PMEM – post-market environmental monitoring). La surveillance est un aspect essentiel du cadre législatif sur les plantes GM et, associée à une évaluation des risques et à une gestion des risques environnementaux pré-commercialisation rigoureuses, elle constitue une partie importante du cycle de mesures mises en place pour détecter et limiter les effets indésirables possibles, y compris ceux qui peuvent se produire sur une longue durée.

Après la publication du document d’orientation sur l’ERA, la Commission européenne a engagé des discussions avec les autorités des États membres afin qu’il soit considéré comme base pour étendre les dispositions légalement obligatoires dans la législation relative aux OGM en ce qui concerne l’évaluation des risques environnementaux. L’EFSA continuera de fournir à la Commission des avis scientifiques et techniques au cours de ce processus.