Dans un souci d’ouverture et de transparence, l’EFSA accorde aux ONG l’accès à des projets de documents internes

Nouvelle
12 décembre 2011

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a accordé à deux organisations non-gouvernementales (ONG), ClientEarth et Pesticides Action Network (PAN) Europe, l’accès complet à des projets de documents ayant été requis en relation avec l’orientation de l’EFSA sur la soumission de documents scientifiques examinés par les pairs dans le cadre de l’autorisation de substances pesticides actives.

Le 1er décembre 2010, l’EFSA a fourni la majorité des documents demandés, à l’exception des versions préliminaires du document d’orientation, celles-ci ayant été considérées comme des documents internes et par conséquent ne faisant pas l’objet d’un droit d’accès public.

L’EFSA a revu sa position et elle rend à présent ces documents internes disponibles à la suite d’une décision récente dans un cas sans rapport avec celui-ci ayant été porté devant la Cour de justice de l’Union européenne. Ce cas a permis de clarifier les circonstances dans lesquelles des documents internes pouvaient être rendus disponibles suite à des demandes d’accès public à des documents.

L’EFSA a reconsidéré sa décision à la suite de cette décision et dans le but d’éviter de dépenser des fonds publics dans un cas porté devant la Cour de justice par ClientEarth et PAN Europe. En outre, au vu de son engagement envers ses valeurs clés d’ouverture et de transparence et à la suite d’une réévaluation interne de la demande, l’EFSA a décidé de communiquer ces documents.

Conformément à la législation de l’UE sur la protection des données personnelles, les noms des experts associés à un commentaire spécifique n’ont pas été divulgués mais sinon, tous les documents demandés ont été mis à la disposition des deux organisations.

Les ONG avaient également demandé des documents en relation avec des réunions internes du personnel mais ceux-ci n’existent pas étant donné qu’on ne dresse pas de procès-verbal des appels téléphoniques ou des réunions informelles du personnel.

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