L'EFSA publie un document d'orientation actualisé sur la surveillance environnementale consécutive à la commercialisation des plantes GM

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un document d'orientation actualisé sur la surveillance environnementale consécutive à la commercialisation (PMEM – post-market environmental monitoring) des plantes génétiquement modifiées (GM). Le document développe les orientations antérieures de l'EFSA dans ce domaine et renforce les exigences imposées aux demandeurs en matière de surveillance environnementale des plantes GM dont la commercialisation est autorisée dans l'Union européenne. Il contient également des recommandations à l'intention des gestionnaires des risques pour améliorer la collecte et la communication des données PMEM au sein de l'Union européenne. Comme pour tous les documents d'orientation de l'EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), l'EFSA a consulté, à différents stades de l’élaboration de ce document, les États membres et un large éventail de parties intéressées.

Conformément à la législation de l'Union européenne, les demandes d'autorisations pour la culture de plantes GM doivent inclure un plan PMEM détaillé indiquant comment la plante GM sera surveillée afin de détecter et suivre tout effet indésirable éventuel sur la santé humaine et sur l’environnement. Cette surveillance est un élément clé du cadre législatif sur les plantes GM et, avec l'évaluation des risques environnementaux et la gestion des risques, il constitue un élément important du cycle de mesures mises en place pour détecter et limiter les effets indésirables potentiels, y compris les effets à long terme. L'EFSA évalue annuellement les résultats PMEM pour les plantes GM et présente des recommandations à la Commission européenne pour l'amélioration des plans PMEM pour les années à venir et l'établissement de conclusions sur la sécurité continue des plantes GM.

La surveillance environnementale consécutive à la commercialisation des plantes génétiquement modifiées comprend deux composantes. La première, la «surveillance générale» doit être effectuée pour chaque plante GM autorisée dans l'Union européenne. Cette surveillance a pour objet de déceler des effets indésirables non-prévus des plantes GM et porte principalement sur certains aspects de la protection de l'environnement tels que la préservation de la flore et de la faune, la qualité des sols et la durabilité des écosystèmes agricoles. Le document d'orientation actualisé de l'EFSA indique les outils à utiliser pour la surveillance générale, y compris des avis complets sur la conception et l'analyse des questionnaires à l'intention des exploitants agricoles, ainsi que des recommandations sur l'utilisation des réseaux de surveillance de la biodiversité existants dans les États membres et pertinents pour la surveillance des plantes GM.

Tout comme les demandeurs d’autorisation, les gestionnaires des risques ont également un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de la surveillance générale. Le document d'orientation actualisé recommande aux États membres de considérer la surveillance générale comme une composante du suivi général de la protection de l'environnement mis en œuvre dans l'Union européenne. Il propose à ce propos la création au niveau national de centres de notification pour améliorer l'intégration et l'harmonisation de la collecte des données PMEM.

La deuxième composante du PMEM, la « surveillance spécifique » (au cas par cas) doit être effectuée lorsque, lors de l'évaluation initiale des risques environnementaux (ERE) d'une plante GM, l'EFSA identifie un risque potentiel – ou un niveau d'incertitude (ou les deux) – qui peut être réduit pendant la culture mais qui doit cependant faire l'objet d'un suivi continu. Lorsqu’il réalise l’évaluation des risques environnementaux, par exemple, un demandeur d’autorisation peut identifier un risque potentiel dû à l'exposition d'une espèce d'insectes à une certaine toxine produite par la plante GM, qui ne peut pas être entièrement prévisible ou déterminé à partir des études ou de la littérature scientifique existante. Dans ce cas, un suivi spécifique est nécessaire pour confirmer les hypothèses présentées dans l'ERE et pour contribuer à évaluer l'ERE durant le cycle de vie de la plante GM. Le document d'orientation actualisé de l'EFSA sur le PMEM indique les exigences en matière de conception statistique des plans de surveillance spécifique (cas par cas) et contient des exemples d'objectifs et d'approches destinés à surveiller les risques identifiés ou les incertitudes (ou les deux).

L'EFSA a jugé nécessaire de mettre à jour son document d’orientation sur les PMEM de 2006 à la suite de l'actualisation récente de son document d’orientation sur l'ERE, publiée en novembre 2010. De sa propre initiative, et dans le cadre de son engagement pour assurer la prise en compte des effets environnementaux non-anticipés ou à long terme lors de l’évaluation des risques associés aux plantes GM, l'EFSA a offert son soutien technique à la Commission européenne en ce qui concerne les activités PMEM. En octobre 2010, l'EFSA a été mandatée par la Commission européenne pour actualiser son document d’orientation PMEM de 2006.

Le document d’orientation actualisé s'appuie sur l'expérience du groupe GMO de l'EFSA acquise en évaluant les demandes d'autorisation antérieures de plantes GM, ainsi que sur les commentaires reçus des parties intéressées et des parties concernées lors d’une consultation publique organisée à ce sujet. L'EFSA a aussi organisé une session de travail spécifique à ce sujet lors de la deuxième réunion du réseau scientifique de l'EFSA pour l'évaluation des risques associés aux OGM (Parme, 9/10 juillet 2011) avec des représentants des États membres chargés d'examiner les contributions reçues lors de la consultation publique.

Notes aux éditeurs

L'évaluation des risques environnementaux (ERE) est un processus scientifique au cours duquel on examine l'impact sur l'environnement résultant, par exemple, de l'introduction de plantes GM, de l'utilisation de certaines substances dans l’alimentation humaine et animale ou dans les produits phytosanitaires, ou encore de l'introduction et de la dissémination d’agents pathogènes des plantes. Les sociétés qui souhaitent obtenir l'autorisation de mise sur le marché de plantes GM doivent soumettre une évaluation des risques environnementaux avec leur demande initiale, qui est évaluée par l'EFSA en même temps que l'évaluation des risques que pourraient présenter pour la santé humaine et animale les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dérivés de la plante GM. Le PMEM est mis en œuvre dans le pays où la plante GM est cultivée et les données de surveillance collectées sont évaluées annuellement par l'EFSA. À partir de cette évaluation, l'EFSA présente des recommandations à la Commission européenne pour l'amélioration du plan PMEM pour les années à venir et l'établissement de conclusions sur la sécurité continue de la plante GM.

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