L’EFSA lance une consultation publique sur son projet de document relatif à la politique sur l’indépendance et les processus décisionnels scientifiques

Nouvelle
7 juillet 2011

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a lancé une consultation publique sur son projet de document relatif à la politique sur l’indépendance et les processus décisionnels scientifiques. Ce document fournit une vue d’ensemble de toutes les mesures mises en place à l’EFSA pour garantir l’indépendance et l’intégrité scientifique. Toutes les parties intéressées et les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le projet de politique dans le cadre d'une consultation publique en ligne qui aura lieu entre le 7 juillet et le 16 septembre 2011.

Depuis sa création en 2002, l’EFSA a mis en œuvre un grand nombre d’initiatives pour assurer et protéger ses valeurs fondamentales que sont l’excellence scientifique, l’ouverture, l’indépendance et la transparence. Le projet de document relatif à la politique sur l’indépendance et les processus décisionnels scientifiques vise à intégrer toutes ces initiatives dans un document unique, de manière à renforcer la façon dont l’Autorité garantit l’indépendance et la transparence de ses travaux.

Pour parvenir à des conclusions scientifiques de haute qualité, il faut des processus de prise de décision scientifique transparents, ouverts et impartiaux, qui revêtent une importance critique pour renforcer la confiance à l’égard des avis scientifiques de l'EFSA. Le projet de politique rassemble les différents aspects des structures de gouvernance organisationnelle et scientifique de l’EFSA qui contribuent à l’efficacité de son fonctionnement en tant qu’organisme indépendant d’évaluation des risques. Ces aspects comprennent notamment, mais pas seulement, les procédures régissant le traitement des mandats et des demandes, la mise en place de bonnes pratiques en matière d’évaluation des risques, la collecte de données en collaboration avec les États membres, les consultations publiques et la prise de décisions collégiale parmi les experts scientifiques.

Le projet de politique présente également les grandes lignes de l’approche de l’Autorité en matière de sélection d’experts scientifiques indépendants ainsi que les processus mis en place pour éviter les conflits d’intérêt potentiels, intégrant la politique 2007 de l’EFSA sur les déclarations d’indépendance. Cette politique clarifie la responsabilité qui incombe au personnel et aux experts de déclarer les intérêts, financiers ou autres, qui pourraient compromettre leur indépendance, mais reconnaît également qu’un intérêt n’est pas nécessairement en soi synonyme de conflit d’intérêt.

L’EFSA est favorable à un débat public sur ce sujet et invite les parties intéressées et les autres parties prenantes à commenter sur le projet de politique dans le cadre d’une consultation publique en ligne qui aura lieu entre le 7 juillet et le 16 septembre 2011. Suite à cela, l’EFSA organisera à l’automne une réunion spécialement consacrée au sujet avec toutes les parties intéressées, afin d’étudier plus en détail les commentaires soumis lors de la consultation. Ces retours d’information obtenus dans le cadre de la consultation et les résultats de cet événement seront compilés dans un rapport et, le cas échéant, incorporés dans une version révisée du projet de politique qui sera soumis au conseil d’administration de l’EFSA en vue d’une possible adoption avant la fin de l’année 2011.

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