L’EFSA évalue les limites européennes maximales provisoires proposées pour les résidus de pesticides

L’EFSA a émis un avis sur les risques éventuels que comportent pour la santé certaines limites proposées pour les résidus de pesticides dans les aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. Il s’agit d’une première étape pour l’harmonisation européenne globale des limites maximales de résidus (LMR)[1] de pesticides dans les États membres. Considérées comme sûres pour la population dans un État membre, certaines limites maximales de résidus ne le sont pas nécessairement pour la population d’autres pays en raison des différentes habitudes alimentaires en Europe. Une évaluation européenne des risques des LMR nationales est donc nécessaire avant de pouvoir les inclure dans la législation européenne et ce, afin de s’assurer qu’elles ne comportent pas de risques inacceptables pour le consommateur européen. Sur la base des données disponibles fournies par la Commission européenne, l’EFSA a effectué examiné l’évaluation initiale des risques des limites maximales provisoires[2] proposées pour les résidus. L’EFSA a réalisé différents calculs modélisés destinés à estimer l'exposition des consommateurs européens. D’après l’évaluation des risques, 92 substances actives sur les 236[3] évaluées par l’EFSA avaient une faible probabilité de présenter un risque pour les consommateurs. Pour les 144 substances restantes, le premier examen n’a pas permis d’exclure un risque potentiel pour le consommateur. Des travaux supplémentaires vont désormais être réalisés sur ces substances par les États membres et par la Commission européenne afin d’établir des LMR provisoires. L’EFSA est prête à fournir une assistance scientifique supplémentaire aux gestionnaires des risques dans le cadre de l’harmonisation des LMR provisoires de pesticides.

Des LMR, valables dans l’ensemble de l’UE, ont déjà été fixées pour environ 250 substances actives (composés des pesticides). Pour les substances restantes, l’évaluation de l’EFSA constitue désormais la première étape dans le cadre de l’harmonisation globale des LMR de pesticides, qui sont aujourd’hui différentes d’un État membre à l’autre. L’EFSA a réalisé une évaluation de la sécurité des LMR provisoires proposées pour 236 substances actives d’après des calculs modélisés visant à estimer l’exposition des consommateurs européens. L’évaluation menée par l’EFSA portant sur l’exposition a pris en compte les schémas de consommation alimentaire en Europe ainsi que les sous-groupes spécifiques vulnérables de population, tels les enfants et les nourrissons. Plus de 62 000 LMR ont été évaluées. L’EFSA a appliqué un modèle d’évaluation prudent et a identifié les LMR peu susceptibles de présenter un risque pour le consommateur.

La méthodologie d’évaluation des risques développée pour cette évaluation spécifique des risques est fondée sur des méthodologies reconnues au niveau international. En raison du nombre élevé de LMR provisoires qui devaient être évaluées et de la disponibilité limitée des données[4], des éléments de prudence supplémentaires ont été introduits dans les calculs afin de pallier le manque de données et de disposer d’un outil efficace pour gérer le grand nombre de calculs nécessaires. Par conséquent, les résultats des calculs doivent être considérés comme une première vérification destinée à identifier les LMR provisoires, qui ne sont pas susceptibles de présenter un risque pour le consommateur. D’après l’évaluation des risques de l’EFSA, 92 des 236 LMR des substances actives n’étaient pas susceptibles de présenter un risque chronique[5] ou aigu[6] pour le consommateur. Pour les 144 substances restantes, la première vérification n’a pas permis d’exclure un risque potentiel pour le consommateur et il est donc nécessaire d’effectuer des évaluations scientifiques supplémentaires et/ou d’envisager des hypothèses de gestion des risques. L’EFSA est prête à fournir une assistance scientifique supplémentaire aux gestionnaires des risques pour harmoniser, au sein de l’UE, les LMR provisoires des pesticides.

L’EFSA a terminé son évaluation endéans le délai de six mois convenu avec la Commission et va à présent transmettre son avis à la Commission européenne, aux États membres et au Parlement européen.

L’avis est disponible sur le site Internet de l’EFSA à l’adresse suivante: http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/32r.htm

[1] Il existe actuellement différentes limites autorisées pour les résidus dans les États membres de l’UE. À ce jour, chaque État membre a fixé ses limites pour les résidus en fonction de l’alimentation nationale et de ses propres évaluations des risques. Afin d’assurer une meilleure protection des consommateurs dans le marché intérieur, l’UE va désormais fixer des limites maximales pour les résidus pour l'ensemble de l'Union européenne. La fixation de limites maximales pour les résidus harmonisées pour les substances actives étudiées par l’EFSA est une condition préalable pour permettre une pleine mise en œuvre du règlement (CE) n° 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides.
[2] La fixation des limites maximales, établies à titre temporaire, pour les résidus constituera une mesure transitoire. Elles feront l’objet d’une évaluation scientifique détaillée qui débouchera sur la détermination des limites maximales finales suite à une évaluation complète des substances actives.
[3] La Commission européenne a identifié 236 substances actives sur plus de 900 devant encore être évaluées par l’EFSA.
[4] Les données disponibles étaient limitées aux LMR nationales les plus élevées. Les données telles que les autorisations nationales, le résultat des études de terrain supervisées, les définitions des résidus et l’effet du traitement, entre autres, n’étaient pas disponibles.
[5] Risque chronique pour la santé, autrement dit, nocif en cas d’exposition répétée sur une longue durée. 110 pesticides devront être de nouveau évalués afin de déterminer les risques chroniques potentiels qu'ils présentent pour la santé.
[6] Risque aigu pour la santé, autrement dit, nocif en cas d’exposition beaucoup plus courte (ex.: plusieurs heures). 109 pesticides devront être de nouveau évalués afin de déterminer les risques aigus qu'ils présentent pour la santé.

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