Mentions légales

Les informations figurant sur ce site internet font l’objet d’une clause de non-responsabilité, d’une politique en matière de création de liens, d’une déclaration concernant les droits d’auteur et d’une note sur la protection des données à caractère personnel et sur la confidentialité.

Clause de non-responsabilité

Le présent site de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vise à promouvoir l’accès du public aux informations concernant ses activités et initiatives scientifiques, conformément au principe de transparence auquel l’Autorité est soumise. L’objectif de l’EFSA est de maintenir des informations exactes et à jour. Tous les liens sont à jour au moment de la publication. Nous nous efforcerons de corriger toute erreur qui serait portée à notre attention. Toutefois, veuillez noter que l’EFSA ne peut être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou incohérences si les textes publiés sur son site internet diffèrent des documents scientifiques et administratifs officiellement adoptés et/ou publiés et/ou avalisés. De même, l’Autorité ne répond pas des informations fournies par des tiers ne relevant pas de sa responsabilité. Sur le plan juridique européen, seule la législation de l’Union européenne publiée dans les éditions imprimées du Journal officiel de l’Union européenne fait foi.

Les informations publiées sur le site internet de l’EFSA:

sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
peuvent contenir des liens vers des sites internet extérieurs sur lesquels l’EFSA n’a aucun contrôle et pour lesquels l’Autorité n’assume aucune responsabilité ;
ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels ou juridiques destinés au public en général ou à des entités ou personnes individuelles (si vous recherchez des conseils, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

L’EFSA souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations figurant sur le site de l’EFSA peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs ; en conséquence, l’EFSA ne peut garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par ce type de problèmes. L’EFSA ne peut être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou incohérences résultant d’une divulgation, communication ou publication erronées en raison de problèmes techniques ou dont elle n’est pas responsable.

Politique en matière de création de liens

L’EFSA encourage les organisations et les individus à créer des liens vers son site internet sous les conditions suivantes:

Les liens ne doivent pas être employés dans un cadre diffamatoire ;
Les liens ne doivent pas être affichés de manière à suggérer l’approbation d’un produit ou d’un service commercial, d’une production scientifique ou administrative ou d’une information ou texte dans le cadre duquel il est publié.
Les liens ne doivent pas apparaître à côté d’un message publicitaire.

Déclaration concernant les droits d’auteur

Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.

Le logo EFSA est la propriété exclusive de l’EFSA. Son utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable de l’EFSA.

Note sur la protection des données à caractère personnel et sur la confidentialité

1. Protection des données à caractère personnel

L’EFSA s’engage à respecter la vie privée des usagers.

La politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions de l'Union se fonde sur le règlement (CE) n°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.

Les visites effectuées sur le site de l’EFSA sont consignées dans un fichier journal. Ces fichiers d’information sont utilisés uniquement dans le but d’obtenir une meilleure compréhension de l’utilisation du site par les usagers. L’analyse des fichiers journaux est effectuée grâce à divers outils, notamment Google analytics.

Vous pouvez naviguer sur le site internet de l’EFSA sans livrer aucune information vous concernant. Cependant, des données à caractère personnel sont parfois nécessaires pour pouvoir fournir certains services personnels.

À cet égard:

pour chaque service spécifique, un contrôleur détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et veille à la conformité de ce service avec la politique applicable en matière de respect de la vie privée;
au sein de l’EFSA, le délégué à la protection des données (DataProtectionOfficer@efsa.europa.eu) veille à l’application des dispositions du règlement et conseille les contrôleurs sur le respect de leurs obligations;
pour toutes les institutions de l’UE, le contrôleur européen de la protection des données exerce ses fonctions en tant qu’autorité de contrôle indépendante en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Note sur la protection des données confidentielles

Dans le cadre de la mission de l’EFSA, plusieurs textes juridiques spécifiques contiennent des dispositions en matière de confidentialité qui définissent les conditions dans lesquelles certains documents ou informations peuvent être divulgués. Dans certains de ces textes juridiques verticaux, le législateur a attribué à des organes de l’UE autres que l’EFSA (la Commission ou les États membres, par exemple) la compétence d’accepter ou de rejeter les demandes des tierces parties concernant la confidentialité de leurs données traitées dans le cadre de ces textes juridiques spécifiques.

3. Protection des données personnelles dans le cadre du recrutement du personnel et de l’organisation de réunions et d’événements