Au sujet de l'unité OGM et du groupe scientifique GMO

Le groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (GMO) émet des avis scientifiques indépendants sur la sécurité:

Le groupe scientifique mène des évaluations des risques afin de formuler des avis scientifiques et des conseils à destination des gestionnaires des risques. Ce travail d’évaluation des risques se base sur l’examen des informations et des données scientifiques existantes dans le but d’évaluer la sécurité d’un OGM donné. Ce travail permet ainsi de fournir un fondement solide aux législations et aux politiques européennes en la matière et aide les gestionnaires des risques à prendre des décisions efficaces et opportunes. Le groupe scientifique mène la plupart de ses travaux dans le cadre des demandes d’autorisation étant donné que toutes les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés doivent être évalués par l’EFSA avant que leur usage puisse être autorisé dans l’Union européenne.

Comment travaillons-nous?

Le groupe scientifique GMO travaille dans un esprit d’indépendance, d’ouverture et de transparence afin d’émettre dans les délais requis des avis scientifiques répondant à la qualité la plus élevé en vue de soutenir les politiques et les décisions des gestionnaires des risques.

Le groupe scientifique entreprend ses travaux soit en réponse à une demande d’avis scientifique de la part des gestionnaires des risques, soit de sa propre initiative par le biais d’un mécanisme appelé « auto-saisine ». Il forme régulièrement des groupes de travail qui font intervenir des scientifiques externes disposant de l’expertise nécessaire pour se concentrer sur des questions spécifiques et contribuer à émettre des avis scientifiques. Les membres du groupe scientifique se réunissent régulièrement en séance plénière pour discuter des travaux en cours et adopter les avis scientifiques finalisés. Chaque avis adopté est le fruit d’un processus décisionnel collectif au cours duquel chaque membre du groupe scientifique dispose d'un pouvoir de décision égal.

Domaines d’activité principaux :

Evaluation des risques associés aux demandes d’autorisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés

Pour qu’un organisme génétiquement modifié – ou une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux dérivé – soit autorisé en UE, les sociétés doivent soumettre une demande d’autorisation de mise sur le marché conformément à la législation européenne. En vertu du droit en vigueur au sein de l’UE, le groupe scientifique GMO de l’EFSA procède à une évaluation scientifique indépendante des risques pour estimer la sécurité de l’OGM et des denrées alimentaires ou aliments pour animaux dérivés. La Commission et les Etats membres se basent ensuite sur l’avis scientifique indépendant émis par le groupe pour prendre une décision concernant l’autorisation de mise sur le marché.

Élaboration de documents d’orientation

Dans le cadre de son mandat, le groupe scientifique GMO élabore un certain nombre de documents d’orientation pour expliquer son approche de l’évaluation des risques et garantir la transparence de ses travaux. Les documents d’orientation visent également à fournir aux sociétés des conseils pour préparer et présenter leur demande d’autorisation.

Avis scientifiques en réponse à des demandes ad hoc de la part des gestionnaires des risques

Le groupe scientifique GMO répond aux demandes ad hoc émanant des gestionnaires des risques sur des questions sur lesquelles ils ont besoin d’un avis scientifique afin d’étayer le processus d’évaluation des risques. Le groupe scientifique GMO a, par exemple, fourni des avis scientifiques sur la sécurité de certains OGM non autorisés dans l’UE ainsi que sur les « clauses de sauvegarde » invoquées par certains Etats membres pour interdire provisoirement la mise sur leur marché national d’OGM spécifiques par ailleurs autorisés au niveau de l’UE.

Activités « auto-attribuées »

De sa propre initiative, le groupe scientifique GMO identifie des questions scientifiques liées à l’évaluation des risques associés aux OGM qui méritent une attention particulière. Le groupe scientifique a par exemple produit un rapport scientifique sur le recours aux expérimentations alimentaires sur les animaux dans le cadre de l’évaluation des risques associés aux OGM.

Unité OGM

L’unité OGM fournit un soutien administratif et scientifique au travail du groupe scientifique GMO et elle peut aussi réaliser d’autres projets relevant du mandat de l’EFSA. Cette unité peut également fournir des productions scientifiques au nom de l'EFSA, en réponse, par exemple, à des demandes urgentes de conseils scientifiques.