FAQ sur la création des groupes de travail à l’EFSA

1. Pourquoi l’EFSA a-t-elle besoin de groupes de travail?
2. Comment l’EFSA constitue-t-elle ses groupes de travail?
3. Les membres du groupe scientifique participent-ils aux groupes de travail?
4. Qui sont les experts supplémentaires et comment sont-ils sélectionnés?
5. Quels sont les critères de sélection utilisés?
6. Que se passe-t-il si aucun expert ne peut être trouvé?
7. Comment l’EFSA se protège-t-elle contre les éventuels conflits d’intérêts?

 

 


1. Pourquoi l’EFSA a-t-elle besoin de groupes de travail?

L’EFSA a pour principale mission de procéder à des évaluations scientifiques des risques, qui ne peuvent être effectuées qu’en rassemblant efficacement l’excellence scientifique disponible en Europe. L’essentiel du processus d’évaluation des risques se concentre sur la phase d’évaluation au cours de laquelle les experts de l’un des dix groupes scientifiques de l’EFSA (ou de son comité scientifique) rendent des avis scientifiques sur des sujets précis. Un groupe de travail spécifique, composé d’experts triés sur le volet, réalise le travail préparatoire en amont de l’évaluation et élabore un projet préliminaire d’avis scientifique qui sera soumis au groupe scientifique chargé du mandat. Toutefois, la décision sur la version finale et sur l’adoption d’un avis est prise collectivement par le groupe scientifique au sein d’une réunion plénière.

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2. Comment l’EFSA constitue-t-elle ses groupes de travail?

Si aucun groupe de travail permanent n’est disponible et que le groupe scientifique décide de créer un nouveau groupe de travail, il commence par élire un président. Le président est choisi pour son expertise et sa vaste expérience du sujet à traiter. Le président du groupe de travail, en étroite concertation avec le chef de l’unité de l’EFSA qui assiste ce groupe scientifique (ou avec le comité scientifique), dresse une liste des profils scientifiques requis pour mener à bien la tâche à réaliser, après une discussion au sein du groupe scientifique pertinent.

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3. Les membres du groupe scientifique participent-ils aux groupes de travail?

De nombreux membres des groupes de travail sont aussi membres de groupes scientifiques dont l’expérience et l’expertise sont particulièrement intéressantes pour les travaux du groupe de travail. Cependant, étant donné qu’un grand nombre des sujets scientifiques traités par l’EFSA requièrent une spécialisation poussée, une expertise supplémentaire est souvent nécessaire et est alors recherchée par le groupe scientifique. Lorsqu’un groupe de travail estime qu’il a besoin d’une expertise supplémentaire, la décision est consignée dans le procès-verbal de la réunion du groupe de travail. Ces procès-verbaux sont publiés sur le site internet de l’EFSA.

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4. Qui sont les experts supplémentaires et comment sont-ils sélectionnés?

Le chef de l’unité qui assiste le groupe scientifique, ou le comité scientifique, consulte la base de données recensant les experts externes qui travaillent avec l’EFSA en quête des profils scientifiques requis. Cette base de données, créée en coopération avec les États membres, contient les noms de plus de 3 000 experts externes et ne cesse de se développer. Les compétences représentées dans la base de données couvrent tous les domaines de la mission de l’EFSA, comme la sécurité de l’alimentation humaine et animale, la nutrition, la toxicologie, la chimie, la santé et le bien-être des animaux ou encore la protection et la santé des plantes.

Les candidats potentiels sont contactés par le chef d’unité afin de déterminer si l’expert est intéressé et disponible pour rejoindre le groupe de travail.

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5. Quels sont les critères de sélection utilisés?

Tout comme les membres du comité scientifique et des groupes scientifiques, les experts externes sont sélectionnés sur la base de leurs compétences et de leur expertise scientifiques et selon des critères objectifs et transparents. Les critères de sélection des membres des groupes de travail portent sur l’expérience dans la réalisation d’évaluations scientifiques des risques, sur l’excellence scientifique avérée dans un ou plusieurs domaines en rapport avec le sujet considéré et sur l’expérience dans l’examen par les pairs de travaux et de publications scientifiques.

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6. Que se passe-t-il si aucun expert ne peut être trouvé?

Si la recherche dans la base de données des experts n’aboutit pas à l’identification d’un expert possédant l’expertise ou l’expérience pertinente, le président ou le chef d’unité peut envisager un certain nombre de solutions. L’une d’entre elles consiste à effectuer une recherche dans les publications parues sur le sujet pour lequel un expert est recherché ou encore, à effectuer une recherche d’experts dans le domaine considéré sur le web. L’EFSA peut aussi adresser une demande écrite à ses partenaires des États membres par l’intermédiaire des membres du forum consultatif ou du réseau des points de contact afin qu’ils lui suggèrent des noms d’experts nationaux éminents dans le domaine requis. Enfin, l’Autorité peut mener une enquête parmi les membres du comité scientifique, du groupe scientifique concerné, du réseau de l’EFSA et/ou du personnel scientifique de l’EFSA.<

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7. Comment l’EFSA se protège-t-elle contre les éventuels conflits d’intérêts?

Tous les experts nommés pour participer à un groupe de travail et qui manifestent leur intérêt pour devenir membre d’un groupe de travail sont tenus de déclarer leurs intérêts en suivant une procédure en trois étapes. La première étape consiste à présenter une déclaration d’intérêts annuelle, qui est examinée par le personnel de l’EFSA. Les personnes qui n’ont pas de conflit d’intérêts sont retenues et soumises à un test de validité et d’éligibilité. Si la validité et l’éligibilité sont confirmées, l’expert sélectionné est invité à assister à la première réunion du groupe de travail. Il doit ensuite présenter une déclaration d’intérêts spécifique qui est contrôlée avant sa participation à la réunion. Les membres du groupe de travail doivent également faire une déclaration d’intérêt oralement, au début de chacune des réunions auxquelles ils assistent. Les déclarations d’intérêts annuelles de tous les membres du comité scientifique, des groupes scientifiques et des groupes de travail sont publiées sur le site internet de l’EFSA.

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Dernière mise à jour: 30 mars 2012