Questions fréquemment posées (FAQ) sur la démission de Diána Bánáti en tant que membre et présidente du conseil d’administration de l’EFSA
1. Comment Diána Bánáti a-t-elle été impliquée dans le travail de l’EFSA?
2. Quel poste Diána Bánáti va-t-elle occuper? Quand l’EFSA a-t-elle pris connaissance de sa décision?
3. Est-il vrai qu’en 2010, la présidente du conseil d’administration de l’EFSA était membre d’ILSI Europe, un groupe de réflexion scientifique financé par l’industrie?
4. Diána Bánáti a-t-elle travaillé avec ILSI Europe depuis lors?
5. Certains ont qualifié cette mesure de pantouflage – une période de réflexion n’est-elle pas requise?
6. Quelles sont les relations de l’EFSA avec l’ILSI?
7. Quel est l’avis de l’EFSA concernant la démarche de Diána Bánáti par rapport à l’ILSI?
8. Qui sera le nouveau président du conseil d’administration de l’EFSA?
1. Comment Diána Bánáti a-t-elle été impliquée dans le travail de l’EFSA?
Diána Bánáti a été nommée membre du conseil d’administration de l’EFSA en juin 2006 pour un mandat de quatre ans, puis elle a été nommée en 2010 pour poursuivre un second mandat de quatre ans. Elle a également été élue présidente du conseil d’administration en octobre 2010.
Les membres du conseil d’administration de l’EFSA sont nommés par le Conseil européen après consultation du Parlement européen sur base d’une liste élaborée par la Commission européenne suite à une procédure ouverte d’appels à manifestation d’intérêts.
Le rôle des membres du conseil d'administration de l’EFSA est de veiller à ce que l’Autorité fonctionne de manière performante et efficace. S'ils sont tenus de garantir que la sélection des membres des groupes scientifiques soit réalisée dans le respect des procédures officielles, les membres du conseil n'ont aucun droit de regard sur les avis scientifiques de l'EFSA ni aucune influence sur leur procédure d'adoption; ce rôle relève de la seule responsabilité du comité scientifique et des groupes scientifiques de l'EFSA.
2. Quel poste Diána Bánáti va-t-elle occuper? Quand l’EFSA a-t-elle pris connaissance de sa décision?
Le 8 mai 2012, Diána Bánáti a informé l’EFSA de sa décision de prendre des responsabilités au sein de l'International Life Sciences Institute (ILSI). Cette position est incompatible avec ses fonctions de membre et de présidente du conseil d’administration de l’EFSA. À la demande de l’EFSA, Diána Bánáti a démissionné du conseil d’administration de l’EFSA et l’Autorité a fait connaître cette décision dès que possible, le 9 mai 2012.
3. Est-il vrai qu’en 2010, la présidente du conseil d’administration de l’EFSA était membre d’ILSI Europe, un groupe de réflexion scientifique financé par l’industrie?
En octobre 2010, l’ancienne présidente du conseil d’administration, Diána Bánáti, a démissionné de son poste de membre du conseil d’administration d’ILSI Europe. Le conseil d’administration de l’EFSA a alors décidé que pour éviter toute perception erronée de son rôle, le président devrait s’abstenir d’exercer une fonction de direction ou tout autre rôle d’influence dans des organisations représentant des intérêts dans la chaîne alimentaire, autres que des intérêts publics.
4. Diána Bánáti a-t-elle travaillé avec ILSI Europe depuis lors?
En vertu de la réglementation de l’EFSA sur les déclarations d'intérêt annuelles, la responsabilité de la mise à jour d’une déclaration incombe au titulaire. Entre octobre 2010 et mai 2012, Diána Bánáti n’a pas indiqué s’être impliquée dans ILSI Europe.
5. Certains ont qualifié cette mesure de pantouflage – une période de réflexion n’est-elle pas requise?
En sa qualité de présidente du conseil d’administration de l’EFSA, Diána Bánáti n’était pas une employée de l’EFSA. Elle est actuellement employée en tant que commissaire ministérielle chargée de la sécurité alimentaire et des coopérations internationales en matière de recherche scientifique et conseillère scientifique en chef au ministère hongrois du Développement rural.
Les membres du conseil d’administration ne sont pas soumis au statut du personnel de l’UE. Par conséquent, l’article 16 présentant les mesures à prendre par les fonctionnaires européens et l’autorité investie du pouvoir de nomination respective, lorsque les agents sont appelés à de nouvelles fonctions, y compris les délais de réflexion prévus, n’est pas d’application. Cependant, le code de conduite adopté par le conseil d’administration de l'EFSA oblige tous les membres à envisager que les actions menées dans leur vie professionnelle et privée pourraient avoir une répercussion sur la perception du public, en particulier en ce qui concerne toutes les activités qui pourraient soulever des doutes quant à leur indépendance, y compris en matière de conflits d'intérêt potentiels. Le code de conduite stipule qu’étant donné le caractère public de leur fonction, les membres doivent se comporter de manière à maintenir et à favoriser la confiance du public dans l'Autorité.
6. Quelles sont les relations de l’EFSA avec l’ILSI?
ILSI Europe est membre de la Plateforme consultative des parties intéressées de l'EFSA. L’ILSI n’exerce aucune influence sur les processus de décision scientifique de l’EFSA, mais peut y contribuer, comme d’autres parties intéressées, par l’intermédiaire des processus de consultation publique prévus par l’Autorité.
L’ILSI a indiqué qu’il désapprouve la rigueur accrue des nouvelles règles de mise en œuvre de l’EFSA relatives à sa politique d’indépendance. Les nouvelles règles de l’EFSA excluent explicitement la participation d’experts scientifiques au travail scientifique lié aux services relatifs aux produits et à leur développement et/ou aux méthodes d’évaluation mis en œuvre pour le compte d’associations professionnelles et autres instances ayant un intérêt en la matière.
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Letter to EFSA from ILSI, received 7 May 2012
(0.1 Mb)
- Letter to European Parliament re. ILSI, sent 8 May 2012
- Letter to ILSI from EFSA, sent 10 May 2012
7. Quel est l’avis de l’EFSA concernant la démarche de Diána Bánáti par rapport à l’ILSI?
La position que va occuper Diána Bánáti à l’ILSI est incompatible avec ses fonctions de membre et présidente du conseil d’administration de l’EFSA. En outre, le code de conduite adopté par le conseil d’administration de l'EFSA oblige tous les membres à envisager que les actions menées dans leur vie professionnelle et privée pourraient avoir une répercussion sur la perception du public, en particulier en ce qui concerne toutes les activités qui pourraient soulever des doutes quant à leur indépendance, y compris en matière de conflits d'intérêt potentiels. Le code de conduite stipule qu’étant donné le caractère public de leur fonction, les membres doivent se comporter de manière à maintenir et à favoriser la confiance du public dans l'Autorité.
8. Qui sera le nouveau président du conseil d’administration de l’EFSA?
Comme prévu à l’article 2 des «règles de procédures du conseil d’administration» de l’EFSA, en cas de vacance de la présidence, le conseil d’administration décidera quel vice-président remplacera le/la président(e) jusqu’aux prochaines élections.
