L’EFSA clôture la consultation publique sur sa politique en matière d’indépendance par un débat constructif avec les parties intéressées

Bruxelles
12 octobre 2011

Plus de 150 personnes se sont réunies à Bruxelles le 12 octobre dernier en vue d’examiner le projet de politique en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Un large éventail de participants ont assisté à cet événement dans un objectif commun: s’assurer que l’EFSA délivre des avis scientifiques de la plus haute qualité en toute impartialité.

Dans son discours, le commissaire européen en charge de la santé et des consommateurs, John Dalli, a salué les efforts accomplis ces dernières années par l’EFSA en matière d’indépendance: «Je peux affirmer que les dispositions en matière d’indépendance ont été, au fil des années, considérablement renforcées et ont contribué de manière significative à la réputation de l’EFSA en tant qu’organe véritablement indépendant qui délivre des avis scientifiques solides.» Et d’ajouter: «Les contributions scientifiques rigoureuses de l’EFSA ont constitué et constituent toujours l’ossature même d’un grand nombre de nos initiatives législatives. Elles ont également servi de fondement à nos décisions en matière de gestion des risques, dont certaines concernaient des menaces très sérieuses pour la chaîne alimentaire – la récente crise liée à la bactérie E. coli étant un très bon exemple. “

Dans son allocution d’ouverture, le directeur exécutif de l’EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, a précisé que les contributions des parties intéressées constituaient un aspect fondamental du travail de l’Autorité et que l’ensemble des vues et des opinions présentées au cours de la consultation publique et de l’atelier seraient dûment prises en considération lors de l’élaboration du document définitif sur la politique en matière d’indépendance et de processus décisionnels.

Kartika Tamara Liotard, membre de la commission sur l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire du Parlement européen et orateur clé de cette réunion, a décrit la confiance comme étant l’un des piliers les plus importants à la base des politiques publiques et elle a souligné que les consommateurs doivent pouvoir se fier aux décisions prises par les institutions européennes. Elle a précisé qu’en tant qu’autorité de surveillance de la sécurité des aliments en Europe, la capacité de l’EFSA à dispenser des informations scientifiques indépendantes était cruciale.

S’en est suivi un débat invitant à la réflexion sur les éléments qui fondent «la confiance dans la science», auquel ont participé des responsables de la réglementation ainsi que des spécialistes en sciences naturelles et sociales. Les participants ont généralement convenu que la confiance du public était fondamentale mais ils avaient parfois des vues divergentes sur les éléments qui constituent l’indépendance en matière de science ou encore sur les manières de garantir l’indépendance des processus décisionnels scientifiques. Des membres des groupes ont expliqué qu’en raison de la nature même du processus, une science de haute qualité doit être impartiale mais que les scientifiques qui sont experts dans leur domaine auraient néanmoins forcément des intérêts. Les évaluateurs des risques, tels que l’EFSA, doivent par conséquent s’assurer que ces intérêts soient soumis à une surveillance attentive et que leurs processus soient clairement expliqués et puissent faire l’objet d’un contrôle ou d’une contestation.

Dirt Detken, responsable de l’unité «Affaires juridiques et réglementaires» de l’EFSA, a présenté les grandes lignes des piliers principaux du projet de politique de l’Autorité ainsi que les principaux commentaires reçus pendant le processus de consultation écrite. Il a brossé un tableau des nombreuses initiatives en place qui façonnent les processus décisionnels scientifiques de l’EFSA et permettent de garantir la mise en œuvre de ses principes fondamentaux, et a expliqué comment cette politique allait fournir un cadre plus cohérent pour le futur.

Les trois sessions, organisées sur trois après-midi, ont permis à des parties intéressées ayant parfois des vues divergentes de discuter de leur contribution aux piliers essentiels du projet de politique lors du processus de consultation publique écrite. Plusieurs débats constructifs se sont tenus et portaient sur des thèmes clés de cette politique, tels que «la qualité de la science», «la gouvernance, l’ouverture et la transparence» ou encore «l’évaluation des intérêts». L’EFSA a pris note de plusieurs recommandations utiles qu’elle examinera avec attention lors de la finalisation de sa politique et elle a saisi l’occasion pour expliquer que plusieurs des additions suggérées correspondaient déjà à des pratiques habituelles au sein de l’Autorité.

L’EFSA publiera sous peu un rapport sur les résultats de la consultation publique, y compris l’atelier récemment organisé avec les parties intéressées. Tous les commentaires reçus par les parties intéressées au cours du processus seront pris en considération et seront, le cas échéant, intégrés à une version révisée du projet de document sur la politique en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques, projet qui sera présenté au conseil d’administration de l’EFSA avant la fin de l’année.

Webcast and documents

 

Agenda and documents

Morning session

9.00

Welcome address by Catherine Geslain-Lanéelle, EFSA‘s Executive Director
9.15 Keynote address by MEP Kartika Tamara Liotard, Member of the European Parliament Committee on Environment, Pubic Health and Food Safety
Session I: Setting the scene
9.30 – 11.15 Round Table - Trust in science: what are the basic ingredients?
Speakers:
Science and society: public engagement and confidence in science - by Ortwin Renn, University of Stuttgart(1.73 MB)
Explaining the scientific process - by Andrew Wadge, Food Standards Agency, United Kingdom(95.96 KB)
Managing independence of scientific authorities: the case of EFSA - by Martijn Groenleer, University of Delft(189.74 KB)
Learnings from an international perspective – by Murray Lumpkin, Food and Drug Administration, United States of America(1.08 MB)
11.15 – 11.45 Coffee/tea break
Session II: EFSA’s draft Policy on Independence and Scientific Decision-Making Processes
11.45 – 12.30 Introduction of EFSA’s draft Policy on Independence and Scientific Decision-Making Processes and overview of comments received - by Dirk Detken, Head of Legal and Regulatory Affairs, EFSA.(360.36 KB)
12.45 – 14.00 Lunch
Afternoon session
14.00 – 15.00 Interactive Session 1: Quality of science chaired by Vittorio Silano, Chair of EFSA‘s Scientific Committee
D. Jans, FEFANA(381.91 KB)
C. Then, Testbiotech(343.46 KB)
J. Schlundt, Danish Technical University(281.85 KB)
15.00 – 16.00 Interactive Session 2: Governance, Openness and Transparency chaired by Anne-Laure Gassin, Director of Communications, EFSA
B. Kettlitz, FoodDrinkEurope(361.29 KB)
N. Holland, Corporate Europe Observatory(1.16 MB)
C. Tomalino, Euro Coop(441.71 KB)
16.00 – 16.30 Coffee/tea break
16.30 – 17.30 Interactive Session 3: Assessing interests chaired by Hubert Deluyker, Director of Risk Assessment and Scientific Assistance, EFSA
R. Wittkowski, Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR)(333.81 KB)
N. Van Belzen, International Life Sciences Institutes Europe(199.84 KB)
C. Udsen, The European Consumers’ Organisation (BEUC)(252.09 KB)
17.30 Closing address by John Dalli, European Commissioner for Health and Consumer Policy
Agenda (307.61 KB)