L’EFSA organise un atelier avec les parties intéressées sur son projet de document d’orientation relatif aux comparateurs de plantes GM

Brussels
31 mars 2011

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a organisé un atelier consultatif à Bruxelles le 31 mars 2011 pour débattre, avec les parties intéressées, de son projet de document d’orientation relatif à la sélection de comparateurs de plantes génétiquement modifiées (GM). L’atelier a rassemblé diverses parties intéressées, dont des représentants du monde universitaire, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales (ONG), de la Commission européenne et du Parlement européen, ainsi que des experts scientifiques de l’EFSA. La réunion était également accessible au public via une retransmission en direct sur le web qui a été visionnée par plus de 900 personnes. 

L’objectif de cet atelier était de permettre à ceux qui avaient formulé des commentaires écrits dans le cadre de la récente consultation publique sur le projet de document d’orientation d’exprimer leur point de vue plus en profondeur et de débattre directement avec les experts du groupe scientifique GMO (groupe sur les organismes génétiquement modifiés) et les experts du groupe de travail sur les comparateurs. Les résultats de la consultation publique et les discussions ayant eu lieu au cours de l’atelier seront pris en considération par le groupe scientifique GMO de l’EFSA pour finaliser le document d'orientation. 

L'atelier a débuté par un vaste débat sur le concept d’équivalence en substance, ce qui a permis de situer le contexte du cadre réglementaire dans lequel l’EFSA travaille lorsqu’elle procède à l’évaluation des risques associés aux OGM. La seconde moitié de l’atelier a été consacré aux discussions sur le projet de document d'orientation de l’EFSA relatif à la sélection des comparateurs. 

Le directeur exécutif de l’EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, a accueilli, depuis Parme, les participants de l’atelier par un court message vidéo. La réunion était présidée par la directrice de l’évaluation des risques de l’EFSA, le Dr Riitta Maijala, et les discussions ont été ouvertes par le député José Bové, vice-président de la Commission sur l’agriculture et le développement rural du Parlement européen. Les discussions ont été modérées par le Dr Helmut Gaugitsch de l’Agence autrichienne pour l’environnement.

Le Dr Maijala a souligné l’importance de la consultation auprès des parties intéressées et du débat public dans le cadre de l’élaboration des documents d'orientation de l’EFSA: « Les questions, remarques et contributions formulées dans le cadre de notre atelier avec les parties intéressées sont très appréciées et, associées aux commentaires reçus lors de la récente consultation publique, elles permettront de renforcer la qualité scientifique et technique du document d'orientation final de l’EFSA sur la sélection des comparateurs. L’EFSA est reconnaissante à toutes les personnes qui nous ont aidé à faire avancer notre travail sur ce sujet important. »

En cohérence avec l’engagement de l’EFSA en faveur d’un dialogue ouvert, le député José Bové a été invité à participer à l'atelier pour partager son point de vue sur l'évaluation des risques associés aux OGM.

Session 1: Définition du contexte – le concept d’équivalence en substance

Au cours de la première session, les participants se sont livrés à un débat général sur le concept d’équivalence en substance. Le Dr Sébastien Goux, administrateur de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne, a décrit le cadre réglementaire actuel de l’évaluation des risques associés aux OGM dans l'Union européenne. Le Dr Hartmut Meyer, du Réseau européen des chercheurs engagés pour une responsabilité sociale et environnementale (ENSSER), a évoqué les avantages et les inconvénients des différentes approches adoptées pour évaluer les risques environnementaux associés aux plantes GM. Le Dr Peter Kearns, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a passé en revue l’historique du concept d’équivalence en substance. Leurs présentations ont été suivies d’une grande discussion avec les participants à l’atelier.

Session 2: Échange de points de vue sur le projet d’avis scientifique de l’EFSA relatif aux comparateurs

Au cours de la deuxième session, quatre discussions se sont succédé afin de se pencher sur les commentaires reçus durant la consultation publique organisée au sujet du projet de document d'orientation relatif à la sélection de comparateurs. Les discussions ont porté sur les différents thèmes abordés dans le document, à savoir l’évaluation des risques associés aux événements transgéniques uniques, aux événements transgéniques combinés, aux événements combinés résultant de méthodes autres que le croisement traditionnel de plantes et, enfin, l’évaluation des risques lorsqu’aucun comparateur n’est disponible.

Pour chaque discussion, les membres du groupe scientifique GMO de l’EFSA et les membres du groupe de travail sur les comparateurs ont présenté les chapitres du projet de document d'orientation correspondants et ont résumé les commentaires reçus durant la consultation publique. Les présentations de l’EFSA ont été suivies de courtes interventions effectuées par une sélection d’individus et d’organisations ayant contribué à la consultation publique écrite. Les contributeurs ont eu l’occasion de développer leur avis sur le projet de document d’orientation, fournissant ainsi la base d’un débat scientifique constructif au sein de l’assistance.

Lorsqu’il finalisera le document d'orientation sur la sélection des comparateurs, le groupe scientifique GMO de l’EFSA examinera tous les commentaires écrits envoyés dans le cadre de la consultation publique, ainsi que ceux formulés au cours des discussions de l’atelier. L’EFSA préparera également un rapport sur l’atelier.

Pour les questions provenant des médias, veuillez contacter:
James Ramsay, attaché de presse ou
Steve Pagani, responsable du service presse
Tél.: +39 0521 036 149
Courriel: Press [at] efsa.europa.eu

Webcast and documents

  1. 9:30 - 9:35 Welcome by Riitta Maijala, Director of Risk Assessment
  2. 9:35 - 9:40 Welcome address from Catherine Geslain-Lanéelle -EFSA Executive Director (by video)
  3. 9:40 - 9:55 Opening of the meeting by MEP José Bové - Vice-Chair of the EP Committee on Agriculture and Rural Development
  4. Setting the scene: the concept of substantial equivalence
    9:55 - 10:10 Principles of risk assessment in the EU legal framework - Sébastien Goux - DG SANCO

    Document(392.73 KB)

  5. 10:10 - 10:25 GM plant environmental risk assessment: pros and cons of different approaches - Hartmut Meyer - ENSSER

    Document(202.06 KB)

  6. 10:25 - 10:40 The concept of substantial equivalence and the comparative approach - Peter Kearns - OECD

    Document(488.99 KB)

  7. 10:40 - 11:20 Discussion
  8. Exchanging views on EFSA draft comparator opinion
    11:45 - 12:15 Presentation of the draft comparator opinion - Howard Davies - Chair EFSA Comparators WG

    Document(332.5 KB)

  9. 12:15 - 12:25 Specific FF/MC and ENV needs for selection of comparators - Joe Perry - EFSA Comparators WG

    Document(131.17 KB)

  10. 12:25 - 12:45 Discussion
  11. 14:00 - 14:35 Risk assessment of single events
    • Comments received - Antoine Messéan - EFSA Comparators WG

      Document(95.57 KB)

    • Invited comments:
      Wolfram Reichenbecher - Fed. Agency for Nature Conservation (DE)

      Document(143.95 KB)

      Pieter Windels - EuropaBio

      Document(112.46 KB)

      Discussion
  12. 14:35 - 15:10 Risk assessment of stacked events
    • Comments received - Howard Davies - Chair EFSA Comparators WG

      Document(85.36 KB)

    • Invited comments:
      Annick Pleysier - EuropaBio

      Document(40.35 KB)

      Andreas Heissenberger - Environment Agency Austria (AT)

      Document(36.36 KB)

      Discussion
  13. 15:10 - 15:45 Stacked events not from conventional crossing
    • Comments received - Howard Davies - Chair EFSA Comparators WG

      Document(224.35 KB)

    • Invited comments:
      Inge Broer - University of Rostock (DE)

      Document(357.48 KB)

      Jan W Pedersen - National Food Institute (DK)

      Document(25.8 KB)

      Discussion
  14. 16:00 - 16:35 Risk assessment when no comparator is available
    • Comments received - Harry Kuiper - Chair EFSA GMO Panel

      Document(85.46 KB)

    • Invited comments:
      Cristoph Then - Testbiotech (DE)

      Document(451.64 KB)

      Boet Glandorf - National Institute of Public Health and the Env. (NL)

      Document(103.95 KB)

      Discussion
  15. 16:35 - 16:50 Concluding remarks by Helmut Gaugitsch
  16. 16:50 - 17:00 Closing of the meeting by Riitta Maijala

Speaker's biographies(59.93 KB)