Conseil d'administration

Transparence

Toutes les réunions du conseil d’administration sont accessibles publiquement et peuvent être suivies en ligne, en direct ou sur demande. Tous les documents relatifs au conseil d’administration sont également publiés sur le site internet avant les réunions.

Créé en 2002, le conseil d’administration de l’EFSA veille au fonctionnement effectif et efficace de l’Autorité, il assure son mandat tel que défini dans le règlement fondateur et répond aux attentes des institutions européennes et nationales, des parties intéressées et du public.

La fonction et le rôle du conseil d’administration ont évolué depuis que l’Autorité est devenue opérationnelle en 2002. Il s’attache principalement à élaborer la stratégie et l’orientation de l’EFSA, ce qui constitue une évolution par rapport à sa mission principale initiale qui était d’adopter des règles et procédures.

Le conseil se réunit plusieurs fois par an.

Ses tâches principales sont les suivantes:

  • il établit le budget et les programmes de travail, tout en assurant le suivi de la mise en œuvre de ceux-ci;
  • il nomme également le directeur exécutif et les membres du comité scientifique et des groupes scientifiques.

Il assure également d’autres tâches, plus générales:

  • s’assurer que les priorités de l’EFSA sont en adéquation avec son mandat et ses missions clés et qu’elle consacre suffisamment de temps à l’ «auto-attribution de tâches»; cette dernière intervient lorsque l’EFSA, dans le cadre de son travail habituel, identifie un problème particulier qui nécessite, d’après elle, une analyse et une recherche plus approfondies;
  • répondre aux exigences juridiques et faire en sorte que l’EFSA respecte les délais fixés pour les avis scientifiques dans la mesure du possible;
  • garantir une gestion et une fiabilité financières adéquates.

Les décisions du conseil d'administration sont prises par la majorité de ses membres.

Évaluation externe de l’EFSA

L’article 61 du règlement fondateur de l’EFSA stipule que l’EFSA doit commanditer une évaluation externe indépendante des résultats obtenus pour évaluer les pratiques de travail de l'Autorité ainsi que son impact. Sur la base de cette évaluation, le conseil d’administration formule des recommandations qui contribuent aux futurs plans de gestion et stratégies de l’EFSA.

En 2011, l’EFSA a commandité sa seconde évaluation externe afin de mieux comprendre les perceptions qu’ont les parties intéressées de l’Autorité et de la qualité de ses travaux. En septembre 2012, les auditeurs internationaux Ernst and Yound ont élaboré le rapport indépendant sur l’évaluation de l’EFSA, soulignant la qualité élevée des productions scientifiques et des activités de communication sur les risques de l’EFSA. En se basant sur les conclusions et les recommandations contenues dans le rapport d’évaluation externe et en tenant compte des résultats de la consultation avec le personnel de l’EFSA, le forum consultatif, le comité scientifique et les parties intéressées, le conseil d’administration a identifié quatre domaines clés sur lesquels il souhaite agir en priorité pendant la période 2013-2017 :

  • Assurer la durabilité à long terme des opérations de l’EFSA
  • Accroître la confiance en continuant à garantir l’indépendance et en améliorant la transparence et l’ouverture
  • Optimiser encore les capacités d’évaluation des risques de l’UE
  • Augmenter la clarté et l’accessibilité des communications de l’EFSA

Pour chacun de ces aspects, le conseil d’administration a spécifié les points sur lesquels les efforts de l’EFSA devront se concentrer. L’EFSA exposera la manière dont elle mettra pratiquement en œuvre les recommandations du conseil d’administration dans son plan de gestion pluriannuel pour 2014-2016. Le conseil d’administration suivra les progrès de la mise en œuvre de ces recommandations, en particulier dans le contexte des cycles de plans de gestion annuels et pluriannuels.