Déclarations d'intérêts (DoI)

Le 5 mars 2012, l’EFSA a publié les nouvelles modalités de mise en œuvre relatives aux déclarations d’intérêts (DOI), l’une des pierres angulaires de sa nouvelle politique sur l’indépendance et les processus décisionnels scientifiques. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet 2012.

Communiqué de presse: L'EFSA publie les modalités de mise en œuvre de sa politique sur l'indépendance

Tous les membres du conseil d’administration, du forum consultatif, du comité scientifique, des groupes scientifiques et des groupes de travail de l’EFSA, ainsi que tous les autres experts de l’EFSA déposent chaque année une déclaration d’intérêt. Ces déclarations annuelles sont publiées dans la base de données des déclarations d’intérêts de l’EFSA.

Une déclaration d’intérêt contient des informations détaillées sur les activités en cours et les activités accomplies au cours des cinq dernières années dans les catégories suivantes:

  • propriétés ou autres investissements, y compris les actions,
  • appartenance à un organe de direction ou équivalent
  • appartenance à un organe consultatif scientifique,
  • emploi,
  • conseils/avis,
  • financement de la recherche,
  • droits de propriété intellectuelle
  • autres appartenances ou affiliations,
  • intérêts des membres de la famille proche,
  • autres.

Tout scientifique participant à l’une des entités scientifiques de l’EFSA telles qu’un groupe scientifique ou un groupe de travail doit déposer une déclaration annuelle d’intérêt.

Les experts de l’EFSA sont également invités à déclarer tout intérêt spécifique qui pourrait être considéré comme préjudiciable en rapport avec des points de l’ordre du jour des réunions auxquelles ils participent. Si un conflit d’intérêt est identifié, il est enregistré dans le procès-verbal et l’EFSA prend les mesures définies dans la procédure pour y remédier. Afin de garantir une transparence maximale, l’EFSA consigne tout intérêt déclaré dans les procès-verbaux des réunions de son comité et de ses groupes scientifiques ainsi que dans les procès-verbaux de leurs groupes de travail.

Documents de politique et d’orientation

La politique sur les déclarations d’intérêt a été adoptée par le conseil d’administration de l’EFSA le 11 septembre 2007. L’EFSA a récemment publié de nouvelles modalités de mise en œuvre qui entreront en vigueur le 1er juillet 2012.