Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur le développement d'une approche pour l'évaluation des risques environnementaux des additifs, produits et substances utilisés en alimentation animale

La directive 2001/79/CE a mis en évidence l’importance d’évaluer l’impact environnemental des additifs alimentaires car ils sont généralement utilisés sur une longue période de temps, potentiellement pour un grand nombre d’animaux et, la plupart du temps, libérés dans l’environnement puisqu'ils sont en partie excrétés.

Le règlement (CE) n° 1831/2003 définit l’évaluation des risques environnementaux comme une condition obligatoire dans le processus d’autorisation. Cependant, aucune méthodologie n’a été fournie à ce jour pour calculer les concentrations environnementales prévues dans les différents environnements terrestres et aquatiques (sol, nappes phréatiques, eaux de surface et sédiments). Les évaluations de l’exposition réalisées à ce jour s’appuyaient sur l’application de modèles d’exposition simples.

L’EFSA a chargé le groupe scientifique FEEDAP de mettre au point une approche harmonisée pour l’évaluation des risques environnementaux des additifs, produits et substances utilisés an alimentation animale reflétant en particulier : (i) la manière dont le lisier est couramment stocké et disséminé en Europe et la façon dont les additifs alimentaires atteignent les nappes phréatiques par lixiviation et les eaux de surface par drainage ou écoulement depuis les herbages et les terres arables ; (ii) les différents systèmes européens de pisciculture comprenant les étangs, les bassins et les cages flottantes en mer.

Le présent document présente les pratiques actuelles en matière d’agriculture et d’aquaculture dans l’UE et propose des méthodes d’utilisation de ces informations dans les calculs permettant de prévoir les concentrations des additifs utilisés dans les aliments pour animaux chez les animaux terrestres et aquatiques cibles.

 

Le groupe scientifique FEEDAP recommande une approche multiniveau qui consiste à partir de modèles de sélection comme cas extrême pour prévoir les concentrations (CPE) dans le sol, les nappes phréatiques et les eaux de surface (y compris les sédiments). Lorsqu’un risque ne peut pas être exclu d’après les modèles de sélection, les CPE peuvent être affinées sur base de la dégradation, des données relatives à la métabolisation, de la dilution au cours de la période de retrait et/ou sur base de modèles plus sophistiqués. Pour l’affinage des CPE dans les nappes phréatiques et les eaux de surface, le groupe scientifique FEEDAP propose d’utiliser les modèles FOCUS mis au point pour l’évaluation de l’exposition aux pesticides. Il émet des recommandations sur la manière d’adapter les modèles FOCUS aux additifs alimentaires, ce qui devrait également garantir que les évaluations de l’exposition soient standardisées.

 

Pour prendre en compte la différence entre les opérations d’aquaculture en pleine mer (cages) et continentales (étangs, bassins ou bassins rectangulaires), deux modèles d’exposition différents ont été développés par le groupe scientifique FEEDAP.

Pour les cages flottantes en mer, il est supposé que les organismes vivant sur ou dans les sédiments de la zone de dépôt entourant une exploitation d’aquaculture sont les plus exposés. Pour cette raison, il est proposé de centrer l’évaluation des risques pour ces systèmes sur les sédiments.

En ce qui concerne les bassins rectangulaires, les étangs, les bassins et les systèmes de recirculation, il est proposé de centrer l’évaluation des risques environnementaux sur l’eau uniquement. L’affinage des CPE peut être basé sur des informations relatives à la métabolisation et/ou la dégradation.

 

La concentration sans effet prévu (CSEP) de l’additif doit être déterminée pour différentes espèces présentant plusieurs niveaux trophiques dans l’eau, le sol et les sédiments et qui sont représentatives de l’environnement où les aliments seront utilisés.