Avis du groupe scientifique PPR relative à la révision des Annexes II et III de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - Études de toxicité et de métabolisme
doi:10.2903/j.efsa.2007.449
EFSA Panel on Plant Protection Products and their Residues
Panel Members
Claudia Bolognesi, Alan Boobis, Arne Büchert, Ettore Capri, David Coggon, Anthony Hardy, Andy Hart, Damia Barcelo Culleres, Jos Boesten, Herbert Koepp, Matthias Liess, Robert Luttik, Otto Meyer, Stella Michaelidou-Canna, Mark Montforts, Angelo Moretto, Markus Müller, Bernadette Ossendorp, Walter Steurbaut, Maria Tasheva, Christiane Vleminckx.
Acknowledgment
The Scientific Panel on Plant Protection Products and their Residues wishes to thank Douglas McGregor, Roland Solecki, Joop van Hemmen, Henk Van Loveren, Faith Williams, and Juerg Zarn as well as EFSA’s PRAPeR team for their contributions to this opinion.
Claudia Bolognesi, Alan Boobis, Arne Büchert, Ettore Capri, David Coggon, Anthony Hardy, Andy Hart, Damia Barcelo Culleres, Jos Boesten, Herbert Koepp, Matthias Liess, Robert Luttik, Otto Meyer, Stella Michaelidou-Canna, Mark Montforts, Angelo Moretto, Markus Müller, Bernadette Ossendorp, Walter Steurbaut, Maria Tasheva, Christiane Vleminckx.
Acknowledgment
The Scientific Panel on Plant Protection Products and their Residues wishes to thank Douglas McGregor, Roland Solecki, Joop van Hemmen, Henk Van Loveren, Faith Williams, and Juerg Zarn as well as EFSA’s PRAPeR team for their contributions to this opinion.
Type:
Opinion of the Scientific Committee/Scientific Panel
Question number:
EFSA-Q-2006-118
Adopted:
31 January 2007
Published:
20 February 2007
Last updated:
20 February 2007. This version replaces the previous one/s.
Abstract
No abstract available
Le groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (groupe scientifique PPR) a examiné les propositions de révisions concernant les exigences en matière de données toxicologiques des Annexes II et III de la directive 91/414/CEE, telles qu’elles sont indiquées dans le document de travail de la Commission, SANCO/10482/2006. Le groupe scientifique PPR conclut que les révisions proposées sont généralement appropriées dans le cadre des connaissances scientifiques actuelles, mais qu’il existe un certain nombre de moyens qui pourraient permettre de les améliorer et les renforcer utilement.
Le groupe scientifique PPR formule les principales recommandations suivantes :
- La possibilité devrait toujours être laissée au demandeur de soumettre un argument scientifique raisonné justifiant pourquoi une étude particulière n’est pas nécessaire. Une orientation sur les modifications des exigences relatives aux données standard pourrait être utile pour certaines catégories de produits phytopharmaceutiques (par exemple les phéromones perturbatrices d’accouplement).
- En règle générale, le groupe scientifique PPR pense que les exigences en matière de données doivent spécifier l’utilisation des protocoles de tests validés (acceptés soit par l’Union européenne soit par l’OCDE), les lieux où ils sont disponibles et leur aptitude à l’emploi. Lorsqu’aucune méthode validée n’est disponible, les notifiants doivent justifier leur choix de tests non standard, et fournir les détails concernant leurs performances. En outre, si un test validé adapté doit être développé ultérieurement, celui-ci devra ensuite être utilisé de préférence aux tests non standard.
- Pour permettre qu’à l’avenir les doses de référence soient considérées comme un point de référence préférable aux doses sans effet nocif observé (No Observed Adverse Effect Levels, NOAEL), il faudrait éventuellement mentionner les « points de référence » dans les exigences en matière de données plutôt que d’indiquer spécifiquement les NOAEL.
- Les exigences en matière de données qui ne correspondent pas à celles des autres agences réglementaires pourraient dans certaines circonstances conduire à une démultiplication inutile des efforts, avec une utilisation superflue d’animaux. Les protocoles de l’OCDE doivent par conséquent être référencés dans les exigences en matière de données lorsqu’ils sont susceptibles de constituer des alternatives aux protocoles de l’Union européenne (UE). En outre, les exigences en matière de données doivent être rédigées de façon à faciliter l’harmonisation avec celles des autres autorités réglementaires au fur et à mesure de l’évolution des connaissances scientifiques, par exemple en autorisant, le cas échéant, plusieurs méthodes alternatives pour traiter un aspect particulier de l’évaluation des risques.
- L’utilisation d’une approche progressive pour les tests de toxicité est déjà prise en compte dans certaines sections du projet d’exigences en matière de données, et le groupe PPR pense que cette stratégie pourrait être développée davantage à l’avenir. Dans la section 1.3.2, le groupe scientifique PPR identifie plusieurs autres circonstances dans lesquelles il lui semble qu’une approche progressive pour l’élaboration des données serait appropriée.
- Le groupe scientifique PPR recommande une meilleure intégration des données sur l’élimination et les propriétés cinétiques dans l’interprétation de la pertinence des tests chez l’animal pour la toxicité chez l’homme. Dans la section 1.3.2, le groupe scientifique PPR discute de la manière dont cela pourrait être traité.
- En général, le groupe scientifique PPR pense que l’utilisation d’études moins nombreuses, mais plus détaillées, devrait être favorisée dans l’évaluation des risques toxicologiques pour les produits phytopharmaceutiques.
- L’intérêt de plusieurs tests individuels qui font actuellement partie intégrante de l’ensemble des données standard pour les produits phytopharmaceutiques – en particulier, l’étude d’un an chez le chien et l’étude de cancérogénicité chez la souris – est discutable. Le groupe scientifique PPR suggère que la nécessité de ces études soit réévaluée.
- Le projet d’exigences en matière de données comprend des évaluations séparées de l’exposition pour les résidents et les personnes de passage. Cependant, toute exposition subie par une personne de passage pourrait également être subie par un résident (dans la mesure où les résidents peuvent être des personnes de passage les jours de pulvérisation). Par conséquent, des évaluations d’exposition séparées ne doivent être nécessaires que si les expositions estimées sont évaluées par rapport à des valeurs de référence différentes.
- Le groupe scientifique PPR pense qu’il est nécessaire d’approfondir le développement scientifique dans l’évaluation des expositions potentielles des opérateurs, des ouvriers et des personnes de passage / des résidents. Pour cela, le groupe scientifique PPR propose qu’un groupe d’experts soit mis en place pour évaluer de manière critique les nouvelles approches de modélisation prédictive, et développer des orientations complémentaires sur l’évaluation des expositions des opérateurs, des ouvriers et des personnes de passage / des résidents.
- Le groupe scientifique PPR note avec préoccupation la proposition figurant dans le projet d’exigences en matière de données selon laquelle les études toxicologiques chez l’homme ne doivent jamais être utilisées pour déduire des valeurs de référence réglementaires. Le groupe scientifique PPR pense que cette approche est à la fois infondée scientifiquement et contestable sur le plan éthique.
- Le groupe scientifique PPR recommande que, lorsqu’elles existent, les données de contrôle historiques soient fournies de façon routinière en relation avec les études de cancérogénicité, de toxicité du développement et de génotoxicité in vivo, ainsi que pour les mesures des paramètres de biochimie sanguine, d’hématologie et les analyses d’urine dans les autres études. Les données soumises ne doivent correspondre qu’à des critères susceptibles de représenter des effets indésirables critiques, elles doivent être spécifiques des souches et provenir du même laboratoire que celui qui a effectué l’étude originale. Elles doivent être collectées au cours d’une période de cinq ans, centrée aussi étroitement que possible sur la date de l’étude originale.
- Le groupe scientifique PPR considère que l’évaluation des résultats des études toxicologiques serait facilitée si, lorsque cela est possible, les résultats étaient présentés dans un format standardisé. Pour cela, le groupe scientifique PPR suggère que des orientations soient produites afin d’établir des modèles pour la notification des résultats.
- L’un des domaines du développement de la toxicologie réglementaire pour lequel le groupe scientifique PPR pense qu’il n’est pas représenté de manière adéquate dans le projet de propositions est la prise en compte de la toxicité combinée, en particulier lorsque deux or plusieurs substances actives sont incluses dans la formulation d’un même produit. Le groupe scientifique PPR suggère que, dans ces circonstances, une exigence de routine pour le notifiant consiste à fournir une réassurance adéquate attestant que des effets nocifs pour la santé ne seront pas produits à la suite de l’action combinée ou d’une interaction des substances. Dans la plupart des cas, cela pourrait être possible par un argument raisonné, mais il pourrait être nécessaire occasionnellement d’avoir à produire des données supplémentaires.
- Le groupe scientifique PPR note que, dans le projet d’exigences en matière de données, des termes comme « significatif » et « approprié » sont utilisés à plusieurs endroits sans définir exactement ce qu’ils signifient. Certaines orientations sur ce point, accompagnées d’exemples, pourraient être utiles.
- Le groupe scientifique PPR prévoit qu’avant la finalisation des annexes révisées, leur formulation pourra être amendée à plusieurs endroits afin d’améliorer la clarté de l’anglais. Lorsque ce type de révision sera effectué, il sera important de vérifier que la signification scientifique recherchée n’a pas été altérée ou obscurcie.
- Il est important de s’assurer que les exigences en matière de données de chacun des domaines individuels de l’évaluation des risques pour les produits phytopharmaceutiques concordent avec celles des autres domaines. Par conséquent, une vérification globale de l’ensemble des six révisions proposées pour les exigences en matière de données devra être effectuée avant leur finalisation.
Opinion of the Scientific Panel PPR related to the revision of Annexes II and III to Council Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market - Toxicological and metabolism studies
