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Avis du groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus [PPR]  sur le Rapport final du groupe de travail FOCUS sur les facteurs paysagers et d’atténuation en matière d’évaluation des risques écologiques

doi:10.2903/j.efsa.2007.437
  EFSA Panel on Plant Protection Products and their Residues Panel Members Damia Barcelo Culleres, Jos Boesten*, Claudia Bolognesi, Alan Boobis, Arne Büchert, Ettore Capri, David Coggon, Anthony Hardy, Andy Hart, Herbert Koepp, Matthias Liess*, Robert Luttik, Otto Meyer, Stella Michaelidou-Canna, Mark Montforts, Angelo Moretto, Markus Müller, Bernadette Ossendorp, Walter Steurbaut, Maria Tasheva, Christiane Vleminckx. *: declared an interest Acknowledgment The Scientific Panel on Plant protection products and their Residues wishes to thank Graham MATTHEWS, Don WAUCHOPE and John HOLLIS for their contributions to this opinion.
Type: Opinion of the Scientific Committee/Scientific Panel Question number: EFSA-Q-2006-063 Adopted: 13 December 2006 Published: 16 January 2007 Last updated: 13 January 2007. This version replaces the previous one/s.
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Summary

Résumé

Le groupe scientifique PPR présente un avis sur le Rapport final du groupe de travail FOCUS sur les facteurs paysagers et d’atténuation en matière d’évaluation des risques écologiques (le Rapport).
Au sein de l’Union européenne, des méthodes harmonisées visant à mener des évaluations de l’exposition aquatique ont été développées. Elles sont présentées dans le Rapport sur les scénarios relatifs aux Eaux de surface du groupe FOCUS (FOCUS, 2001). L’évaluation de la concentration prévue dans l'environnement (CPE) des eaux de surface a été conçue comme une approche progressive. L’Étape 1 correspond à la pire charge « en cumul » d’une étendue d’eau. Les calculs de l’Étape 2 font référence aux schémas d’application sur le terrain. L’Étape 3 consiste en une estimation des CPE en utilisant les pires scénarios réalistes tenant compte des conditions agronomiques et climatiques pertinentes pour la récolte, ainsi qu’une sélection d’étendues d’eau types. Dix scénarios ont été conçus pour le segment des eaux de surface et qui représentent ensemble l’agriculture dans l’UE. Enfin, l’Étape 4 a été envisagée à l’origine pour estimer les CPE en se basant sur des situations spécifiques (locales) pouvant être utilisées au cas par cas (FOCUS, 2001). Le groupe FOCUS sur les facteurs paysagers et d’atténuation s’est donné pour tâches de mettre au point une stratégie pour l’Étape 4 et de passer en revue l’état des connaissances en matière d’atténuation des risques ; de proposer des méthodes harmonisées visant à intégrer des mesures d’atténuation ou des améliorations des scénarios ; et d’arrêter une liste de données susceptibles de réduire les incertitudes en particulier au niveau de l’aménagement paysager des eaux de surface.
Lors de la comparaison de ce Rapport avec les scénarios relatifs aux eaux de surface du groupe FOCUS (FOCUS, 2001), les changements les plus importants étaient les suivants :
  • L’évaluation des risques est étendue à l’échelle du terrain avec de nombreuses situations en limite de terrain mais il n’est pas recommandé de couvrir l’intégralité de l’aménagement paysager (bassins) ;
  • La limitation de l’exposition par des méthodes d’atténuation actuelles est proposée et quantifiée pour plusieurs voies d’exposition (entraînement par le vent, écoulement de surface, et drainage) ;
  • Plusieurs méthodologies sont proposées pour intégrer des améliorations de modélisation et des effets d’atténuation dans l’évaluation de l’exposition de l’Étape 4 proposée. Ceci peut être effectué (1) via des améliorations des paramètres entrés dans les scénarios FOCUS existants de la méthode FOCUS Eaux de surface de l’Étape 3, ou (2) via une évaluation du risque en dehors de la méthode FOCUS Eaux de surface (développement de nouveaux scénarios, modélisation probabiliste, modélisation des bassins et utilisation des données de surveillance) ;
  • Les méthodes et les données sont décrites pour (1) les améliorations des paramètres de modélisation de l’Étape 3 basés sur des facteurs paysagers et (2) des recommandations en matière de développement de nouvelles méthodologies ;
  • Il a été proposé que les aspects écologiques soient pris en compte lors de l’évaluation du risque.
Le groupe PPR considère que ce Rapport constitue un aperçu très utile des mesures existantes et éventuelles d’atténuation des risques et de leur contribution respective en termes de réduction de l’exposition. Le groupe scientifique PPR apprécie la vision élargie du Rapport et l’importance du travail accompli.
D’autre part, le groupe scientifique PPR souhaite faire part de certains commentaires quant au contenu du Rapport:
  • Le groupe PPR souhaite souligner les différences de nature des diverses mesures d’atténuation et des possibilités d’amélioration envisagées dans le Rapport. Certaines des options proposées peuvent entraîner une modification de l’applicabilité géographique. Le groupe PPR recommande que, dans de tels cas, le pourcentage de terres agricoles « protégées » soit évalué.
  • Le groupe PPR aimerait mettre l’accent sur la nécessité générale d’améliorer encore l’état de validation des modèles d’exposition et en particulier les nouveaux éléments des modèles d’exposition nécessaires pour la mise en œuvre de ces améliorations. L’état de validation doit être évalué pour une gamme représentative de pesticides, dans les conditions de terrain pertinentes.
  • Il n’y a aucune remise en cause de l’incertitude et de la manière de la caractériser. Par conséquent, le groupe PPR recommande qu’un traitement systématique de l’incertitude soit ajouté au Rapport.
  • Le groupe PPR est d’avis que la méthodologie de sélection du lieu n’est pas toujours bien définie et craint que la possibilité de choisir parmi différentes méthodes de sélection du type de paysage n’entraîne des résultats différents en matière d’évaluation des risques.
  • Le groupe PPR souhaite souligner que les possibilités proposées d’amélioration de l’évaluation des risques liées à des considérations écologiques et écotoxicologiques sont en réalité des conditions de base de l’évaluation des risques à des niveaux supérieurs, plutôt que des possibilités d’amélioration.
  • Le groupe PPR a certaines inquiétudes concernant le besoin de données et de méthodes supplémentaires qui ne sont pas toujours disponibles et sur le fait que certaines voies d’exposition susceptibles d’être importantes ne sont pas prises en compte, par exemple les émissions dans l’air et l’exposition provenant d’applications non liées à des pulvérisations.
  • Le groupe PPR s’accord à dire que la recommandation selon laquelle l’amélioration de l’évaluation des risques à un niveau supérieur ne doit pas prendre la forme d’une stratégie différente d’évaluation des risques et doit demeurer au niveau du terrain comme c’est le cas actuellement.
  • Le groupe PPR n’est pas d’accord avec les affirmations concernant la limitation maximale de l’entraînement par le vent, de l’écoulement de surface et de l’érosion, et du drainage (Recommandation 6). Une autre recommandation concernant l’entraînement par le vent est proposée.
Le groupe PPR propose une révision des recommandations relatives à la manière d’appliquer les méthodes probabilistes visant à améliorer les évaluations.
 
Le groupe PPR apprécie l’inclusion d’exemples d’amélioration de l’évaluation des risques qui sont intégrés dans le Rapport sous la forme d’illustrations de l’évaluation des risques, mais a formulé certaines remarques et commentaires sur leur méthodologie.
 
Le groupe PPR fournit également certains commentaires sur les méthodologies proposées (« Cases ») dans le Volume 2 et demande que certaines propositions soient révisées.
En se fondant sur les remarques présentées ci-dessus, le groupe PPR a conclu que le Rapport offre une vision très prometteuse des méthodes de niveau supérieur en matière d’évaluation des risques, mais qu’elle doit être révisée avant de pouvoir être acceptée comme recommandation à utiliser de manière appropriée et systématique par les évaluateurs des risques.

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