Avis du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés [GMO] relative à l'invocation de la clause de sauvegarde par la Hongrie au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE
Hans Christer Andersson, Detlef Bartsch, Hans-Joerg Buhk, Howard Davies, Marc De
Loose, Michael Gasson, Niels Hendriksen, John Heritage, Sirpa Kärenlampi, Ilona
Kryspin-Sørensen, Harry Kuiper, Marco Nuti, Fergal O’Gara, Pere Puigdomenech, George
Sakellaris, Joachim Schiemann, Willem Seinen, Angela Sessitsch, Jeremy Sweet, Jan
Dirk van Elsas and Jean-Michel Wal.
Acknowledgment
The GMO Panel wishes to thank Achim Gathmann for his contribution to the draft
opinion.
No abstract available
Résumé
Le 20 janvier 2005, la Hongrie a invoqué l’article 23 de la directive 2001/18/CE (clause de sauvegarde) afin d’interdire, à titre provisoire, la culture de la lignée génétiquement modifiée de maïs MON 810 sur son territoire. Le 27 janvier 2005, la Commission a reçu de la part de la Hongrie une liste détaillée des motifs accompagnés des documents appuyant les mesures adoptées par la Hongrie.
Par conséquent, dans un courrier daté du 8 avril 2005, la Commission européenne a saisi l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’une demande d’avis scientifique visant à déterminer si la déclaration et les documents présentés par les autorités hongroises sont conformes à l’article 23 de la directive 2001/18/CE. Par ailleurs, il est demandé à l’EFSA d’examiner si l’apport d’informations nouvelles affecte l’évaluation des risques pour l’environnement à la lumière des informations existantes et sur la base de connaissances scientifiques nouvelles.
Suite à l'examen des preuves présentées dans la demande de la Hongrie, le groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) de l’EFSA conclut qu'aucune donnée nouvelle ayant une incidence sur la base scientifique existante en termes de risques pour la santé humaine et l'environnement n’est de nature à invalider les évaluations des risques de la lignée génétiquement modifiée de maïs MON 810 visée par la directive 90/220/CEE (abrogée par la directive 2001/18/CE à partir du 17 octobre 2002), ni ne justifie une interdiction de ces cultures génétiquement modifiées en Hongrie. Afin de faciliter une évaluation complète des risques identifiés, le groupe OGM recommande vivement aux États Membres de produire, à l’appui de toute revendication d’invocation de la clause de sauvegarde, une évaluation des risques appropriée accompagnée des données scientifiques nouvelles justifiant cette demande et dont la qualité permette un examen scientifique minutieux.
GMOs, maize, health, environment, Directive 2001/18/EC. Zea mays, MON 810, Hungary, safeguard clause, human
