Demandez à l’EFSA

L'EFSA accueille volontiers les commentaires et les questions posées par toute personne intéressée par ses travaux. Toutes les questions recevront une réponse individuelle.

En tant qu’évaluateur du risque, le rôle de l’EFSA est de dispenser, en toute impartialité, des avis scientifiques sur tous les risques liés à la sécurité de l’alimentation humaine et animale. Les gestionnaires du risque sont, quant à eux, chargés d’élaborer et de faire respecter la législation européenne en matière de sécurité alimentaire, par exemple d’autoriser ou d’interdire certaines substances dans les aliments. Dans l’Union européenne, les gestionnaires du risque sont la Commission européenne, les États membres et le Parlement européen. Outre les avis scientifiques dispensés par l'EFSA, les gestionnaires du risque sont susceptibles de prendre en considération d'autres facteurs lors de leurs décisions, telles que des questions éthiques ou sociales, lesquelles ne relèvent pas de la compétence de l'EFSA.

Sur quel sujet porte votre question ?

Demandes d’évaluation portant sur des produits réglementés | Emplois à l'EFSA | Contacts et visites | Performance environnementale | Législation alimentaire de l'UE | Commerce alimentaire | Contacts presse | Publications/Bulletins d'information | Questions scientifiques | Site web/problème technique | Processus de travail

Dossiers d'évaluation portant sur des produits réglementés

Où puis-je trouver des informations sur les dossiers relatifs à des produits réglementés ?

Dans la section « Centre d'assistance sur les demandes d'évaluation », vous trouverez des informations sur les demandes d'évaluation dans les domaines suivants : sous-produits animaux, décontamination, additifs destinés à l’alimentation animale, matériaux en contact avec les aliments, ingrédients alimentaires réglementés, transformation des aliments, modification génétique, nutrition et pesticides.

 

Emplois à l'EFSA

1. Quelles sont les opportunités de carrière à l'EFSA ?

L’EFSA emploie du personnel dans divers rôles au sein de ses différents départements actifs dans les domaines de la science, de la communication ou de l’administration.

Toutes les offres d’emploi sont publiées sur le Portail carrières de l'EFSA et sont également publiées dans le bulletin d'information hebdomadaire EFSA Highlights.

2. Comment puis-je postuler à une offre d’emploi à l'EFSA ?

Pour poser votre candidature, vous devrez remplir un formulaire pour chaque poste vacant auquel vous postulez via notre outil en ligne. C'est le seul moyen accepté par l’EFSA pour soumettre votre candidature. Les candidatures spontanées reçues par courrier, par courrier électronique ou par fax ne seront pas prises en considération et ne recevront pas de réponse.

3. Comment puis-je vérifier le statut de ma candidature ?

Si vous avez déjà postulé, veuillez consulter le statut des procédures de recrutement.

Si vous êtes intéressé par une carrière à l'EFSA et souhaitez obtenir plus d'informations sur le processus de recrutement et les conditions d'emploi, veuillez consulter notre section consacrée aux questions fréquentes.

Avons-nous répondu à votre question ?

Veuillez lire attentivement les informations ci-dessus ; si vous n’avez pas obtenu l’information dont vous aviez besoin, nous vous invitons à utiliser le formulaire en ligne « Ask EFSA » ci-dessous.

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Contacts et visites

1. Où puis-je trouver les coordonnées du personnel de l'EFSA ?

L'EFSA publie sur son site internet les coordonnées des cadres supérieurs qui assistent le directeur exécutif dans la gestion quotidienne de l'agence. Par ailleurs, nos coordonnées générales sont disponibles sur la page « Contacter l’EFSA ».

2. Où puis-je trouver les coordonnées des experts qui travaillent pour l'EFSA ?

Conformément aux règles en matière de protection des données à caractère personnel, l'EFSA ne fournit pas les coordonnées de ses experts. En revanche, les noms de tous les membres des groupes scientifiques et des groupes de travail de l'EFSA sont publiés sur notre site dans la section Groupes scientifiques et unités. Des informations utiles sur la profession et les affiliations de tous les experts de l'EFSA sont en outre fournies dans leurs déclarations d'intérêts. Un CV est également publié pour chaque membre des groupes scientifiques.

3. Accueillez-vous des organisations ou des écoles ?

En principe, l'EFSA est susceptible d’accueillir des groupes de visiteurs. Toutefois, la visite devra être directement liée aux activités d'évaluation des risques de l'EFSA. Les groupes ne devront pas dépasser 25 personnes. Pour organiser une visite, veuillez compléter ce formulaire en ligne, en expliquant clairement le sujet qui vous intéresse, la taille de votre groupe et dites-nous si vous serez accompagné d'un interprète. Toutes les demandes seront étudiées de manière individuelle.

Avons-nous répondu à votre question ?

Veuillez lire attentivement les informations ci-dessus ; si vous n’avez pas obtenu l’information dont vous aviez besoin, nous vous invitons à utiliser le formulaire en ligne « Ask EFSA » ci-dessous.

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Performance environnementale

1. Qu'est-ce qu'un système de gestion environnementale ?

Le système de gestion environnementale est un système mis en place par une organisation pour lui permettre de gérer tous les aspects environnementaux de ses opérations de manière complète, systématique et documentée. Il couvre la structure organisationnelle, la planification et les ressources déployées pour développer, mettre en œuvre et entretenir une politique de protection de l'environnement.

2. Pourquoi l'EFSA a-t-elle mis en place un système de gestion environnementale ?

Comme prévu dans la stratégie 2020 de l'EFSA, l'EFSA souhaite mettre en place un environnement et une culture efficaces, transparents et réactifs garantissant l'efficacité et la cohérence de l'exécution de son plan stratégique. Dans ce cadre, l'EFSA doit prendre en compte les impacts de ses activités sur l'environnement et elle est tenue de réduire son empreinte carbone et de contribuer à une économie plus verte.

3. Qu’est-ce que la norme ISO 14001 ?

La norme ISO 14001:2015 est liée à la gestion environnementale et aide les organisations à :

  • minimiser les effets négatifs de leurs opérations, activités et productions sur l'environnement (par exemple, modifications indésirables de l'air, de l'eau ou du sol),
  • se conformer aux lois, règlements et autres exigences applicables en la matière,
  • s’améliorer continuellement dans les domaines ci-dessus.

4. Qu'est-ce que l'EMAS ?

Le système de gestion et d'audit environnemental (EMAS - Eco-Management and Audit Scheme) est un instrument de gestion environnementale volontaire mis au point en 1993 par la Commission européenne. Il permet aux organisations d’évaluer, de gérer et d’améliorer leur performance environnementale. Le système est applicable dans le monde entier et ouvert à tous types d'organisations privées et publiques. Pour être enregistrés auprès d'EMAS, les organisations doivent satisfaire aux exigences du règlement européen EMAS.

5. Où puis-je trouver l'engagement de l'EFSA en ce qui concerne le développement durable d'une entreprise ?

Vous pourrez la trouver dans la politique de l'EFSA en matière de santé, de sécurité et d'environnement, qui énonce les intentions et les orientations générales de l'EFSA en ce qui concerne ses performances environnementales, y compris le respect de toutes les exigences légales applicables en matière d'environnement et son engagement à améliorer en permanence ses performances environnementales.

Health, Safety and Environmental Policy

6. Où puis-je trouver des informations sur les performances environnementales de l'EFSA ?

Vous pouvez consulter la déclaration environnementale de l'EFSA, qui fournit des informations complètes au public et aux autres parties intéressées concernant :

  • la structure et les activités de l’EFSA,
  • sa politique et son système de gestion environnementale,
  • les paramètres et les impacts environnementaux,
  • le programme, les objectifs et les cibles environnementales,
  • les performances environnementales et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement.

Environmental Statement

Avons-nous répondu à votre question ?

Si vous n’avez pas obtenu l’information dont vous aviez besoin, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse électronique suivante: EMASatEFSA [at] efsa.europa.eu.

 

Législation alimentaire de l'UE

Où puis-je trouver des informations sur la législation de l'UE en matière de sécurité alimentaire ?

L’EFSA n’est pas responsable de la législation en matière de sécurité des aliments ni de son application. Les décisions relatives à la législation européenne en matière de sécurité des aliments sont de la compétence de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil européen et des autorités nationales de chaque État membre. Le rôle de l’EFSA en tant qu’évaluateur de risques est de fournir des conseils scientifiques indépendants sur les risques associés à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux afin d’assister les gestionnaires de risques européens dans leurs prises de décision finales.

Pour toute information concernant la législation européenne en matière de sécurité des aliments, veuillez consulter la Direction générale de la Commission européenne Santé et protection des consommateurs (DG SANCO):

Pour toute question relative à l'environnement, vous pouvez contacter la Direction générale de l'Environnement de la Commission européenne ou, pour des questions plus générales, le site web Europa.

Vous pouvez également contacter la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen ».

Tous les textes de loi et le Journal officiel de l'Union européenne sont disponibles dans la base de données EUR-LEX sur le lien suivant :

 

Commerce alimentaire

Où puis-je trouver des informations sur le commerce, les importations et les exportations de produits alimentaires ?

L'EFSA n’intervient pas dans les questions liées à la commercialisation des produits alimentaires, aux conditions d'importation ou d'autres questions commerciales connexes. Ce sont la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen ainsi que les autorités nationales de chaque État membre qui sont chargées d'élaborer et de faire respecter les règlements et les normes dans ce domaine.

En savoir plus sur :

Pour toute question spécifique, nous vous invitons à contacter la Direction générale de la Santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne (DG SANTE).

Vous pouvez également contacter les services de douane de votre pays pour obtenir des informations concernant les règles d’exportation ainsi que les certificats requis.

 

Contact presse

Je suis journaliste et je souhaite poser une question à l'EFSA ; qui dois-je contacter ?

Les membres de la presse sont invités à contacter le service presse de l'EFSA directement par courrier électronique à l'adresse suivante press [at] efsa.europa.eu ou par téléphone.

 

Publications/Bulletins d'information

1. Dans quelles langues publiez-vous des informations ?

L'EFSA diffuse des informations présentant un intérêt public en anglais, en allemand, en français et en italien. Ces quatre langues de travail sont en outre utilisées pour certains documents stratégiques clés, pour les communiqués de presse, une grande partie de notre site internet ainsi que pour nos publications institutionnelles.

2. Comment obtenir des publications ou du matériel d'information de l'EFSA ?

Toutes les publications de l'EFSA sont gratuites sous format électronique (PDF) et peuvent être consultées sur notre site web.

Pour obtenir des copies imprimées, veuillez consulter le catalogue des publications de l'EFSA. Il spécifie si un document est disponible gratuitement ou s’il fait l'objet d’une impression (payante) à la demande.

Pour commander des exemplaires imprimés de publications gratuites, un bon de commande (PDF) est disponible.

Les copies de publications imprimables à la demande peuvent être commandées sur le site web de l’Office des publications de l’UE.

Pour rechercher une publication spécifique sur le site de l’Office des publications, entrez le nom ou le numéro de catalogue du document souhaité dans la zone de recherche de la page d'accueil. Le numéro de catalogue de chaque titre est disponible sur ce site internet ou dans le catalogue. Si une publication est disponible dans plusieurs langues, n'oubliez pas de remplacer les astérisques (**) du numéro de catalogue par le code de langue de la publication souhaitée (exemple : TMAB13001**C devient TMAB13001FRC pour une copie en français).

3. Comment puis-je recevoir les bulletins d'information de l'EFSA ?

EFSA highlights est une lettre d'information électronique hebdomadaire et gratuite présentant les dernières actualités publiées sur le site de l'EFSA.

4. Qu'est-ce que l’EFSA Journal ?

L’EFSA Journal est une revue scientifique en ligne et en libre accès contenant toutes les productions scientifiques publiées par l’EFSA dans l’ensemble de ses domaines de travail : sécurité de l’alimentation humaine et animale, nutrition, santé et bien-être des animaux, santé et protection des végétaux. Disponible gratuitement, il est disponible dans une section spécifique du site de l'EFSA. Chaque numéro contient les productions scientifiques publiées par l'EFSA au cours d'un mois donné. Pour obtenir les dernières publications, consultez la section « Just published » (disponible en anglais uniquement). Pour obtenir les productions scientifiques de l'EFSA publiées le mois précédent, consultez la section « Latest issue ». Les publications plus anciennes peuvent être consultées dans la section « All issues ». La section « About the Journal » fournit des informations sur la politique éditoriale de la revue, le comité de rédaction ainsi que les modalités d'abonnement.

L’EFSA Journal n'accepte ni ne finance de contenu provenant de tierces parties.

5. Pourquoi l’EFSA Journal a-t-il été créé ?

L’EFSA Journal a été créé pour accroître la portée des travaux de l'Autorité et offrir aux experts de l'EFSA une reconnaissance et une visibilité accrue de leurs travaux scientifiques auprès de leurs pairs et d'un lectorat scientifique plus large au niveau international. En regroupant les publications de l’EFSA Journal dans une section spécifique de son site, l'EFSA a rendu les productions scientifiques encore plus accessibles qu'auparavant.

L’EFSA envisage de développer encore sa revue scientifique afin d’y ajouter de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux outils.

Avons-nous répondu à votre question?

Veuillez lire attentivement les informations ci-dessus ; si vous n’avez pas obtenu l’information dont vous aviez besoin, nous vous invitons à utiliser le formulaire en ligne « Ask EFSA » ci-dessous.

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Questions scientifiques

1. Où puis-je trouver une évaluation du risque ou un document portant sur une question scientifique particulière ?

L'EFSA publie tous ses documents scientifiques dans l’EFSA Journal. La majorité des documents publiés par l’EFSA sont des avis scientifiques. Si vous ne savez pas exactement quel type de document vous recherchez, nous vous conseillons de commencer votre recherche par les avis scientifiques.

2. Où puis-je trouver des informations sur les travaux scientifiques à venir, en cours et terminés ?

Toutes les demandes de travaux scientifiques reçues par l'EFSA ainsi que le statut de chacune d'entre elles sont consultables dans la base de données « Register of Questions ».

La section Comité scientifique et groupes scientifiques contient les productions scientifiques, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions qui détaillent les travaux de chaque groupe scientifique et de chaque groupe de travail. Tous les documents de l'EFSA sont publiés en ligne dès qu'ils sont rendus disponibles au public mais ils ne peuvent pas être fournis à l'avance.

Rechercher des documents pour un groupe scientifique spécifique

3. Où puis-je trouver les documents publiés par les anciens comités scientifiques, avant la création de l'EFSA ?

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Site web/problème technique

1. Puis-je créer un lien vers le site web de l'EFSA à partir de mon site ?

Oui, vous pouvez placer un lien sur votre site web sans autorisation formelle. Cependant, tous les liens vers le site web de l'EFSA sont soumis à certaines conditions – veuillez consulter la politique de l'EFSA en matière de liens.

2. Placez-vous des liens externes sur votre site sur demande ?

Non, l'EFSA n'accepte pas les demandes de liens externes sur son site internet. Les liens qu’elle propose vers d'autres sites reposent uniquement sur leur pertinence par rapport au contenu du site de l'EFSA.

3. Je n'arrive pas à ouvrir un fichier sur la page web. Pouvez-vous m'aider ?

La plupart des fichiers figurant sur notre site sont des fichiers PDF ou Excel. La taille du fichier et/ou la qualité de votre connexion internet affecteront le temps de téléchargement. Si un fichier ne s'ouvre pas, veuillez réessayer ultérieurement ; il se peut que le problème soit temporaire et lié à la connexion internet.

4. Vendez-vous des espaces publicitaires sur votre site ?

En tant qu'institution publique de l'Union européenne, l'EFSA n'inclut aucune forme de publicité commerciale, ni sur son site web ni dans ses lettres d'information.

5. J'ai un problème pour ouvrir la base de données recensant les allégations de santé.

Pour afficher la base de données, vous devez disposer de Microsoft Access 2003 ou d'une version ultérieure. Le fichier ne peut pas être ouvert avec une version antérieure d'Access ou, par exemple, avec l'assistant MS. Lorsque vous ouvrez le fichier, acceptez tous les avertissements de sécurité ; le fichier est sûr.

6. Comment trouver les informations que je recherche sur le site de l'EFSA ?

Pour obtenir des informations relatives aux activités déployées par l'EFSA sur une question spécifique, utilisez la fonction recherche du site ou encore la base de données autonome « Register of Questions », qui contient toutes les demandes de travaux reçues par l'EFSA, y compris le statut de chacun de ces travaux.

7. Où puis-je trouver les contenus archivés du site web de l'EFSA ?

Veuillez noter que les contenus liés à des nouvelles de plus d'un an et à des événements de plus de 5 ans pourraient être mis hors ligne pour optimiser la fonctionnalité de recherche du site et en application de la politique de gestion des documents de l'EFSA. Les informations précédemment disponibles en ligne peuvent toujours être consultées sur le site web « Archive web de l'UE » ou sur demande en remplissant le formulaire en ligne Ask EFSA.

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Veuillez lire attentivement les informations ci-dessus ; si vous n’avez pas obtenu l’information dont vous aviez besoin, nous vous invitons à utiliser le formulaire en ligne « Ask EFSA » ci-dessous.

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Processus de travail

1. Où puis-je trouver des informations sur les travaux scientifiques à venir, en cours et terminés ?

Toutes les demandes de travaux scientifiques reçues par l'EFSA ainsi que le statut de chacune d'entre elles peuvent être consultées dans la base de données « Register of Questions ».

La section Comité scientifique et groupes scientifiques contient les productions scientifiques, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions qui détaillent les travaux de chaque groupe scientifique et de chaque groupe de travail. Tous les documents de l'EFSA sont publiés en ligne dès qu'ils sont rendus disponibles au public mais ils ne peuvent pas être fournis à l'avance.

2. Où puis-je trouver des informations sur les experts travaillant pour l'EFSA ?

Les noms et les activités professionnelles de tous les membres des groupes scientifiques et des groupes de travail de l'EFSA sont publiés dans la base de données des déclarations d'intérêts. La base de données inclut également un CV pour chaque membre des groupes scientifiques. En revanche, veuillez noter que, conformément aux règles en matière de protection des données à caractère personnel, l'EFSA ne fournit pas les coordonnées de ses experts.

 

3. Comment l’EFSA garantit-elle l’indépendance de ses avis scientifiques ?

Tous les membres des groupes scientifiques et des groupes de travail de l’EFSA sont tenus de respecter la Décision de l'EFSA en matière de gestion des intérêts concurrents (PDF). Tous les experts travaillant pour l'EFSA sont tenus de soumettre une déclaration d'intérêts annuelle, mise en ligne à la disposition du public, et doivent également déclarer tout autre conflit d'intérêts potentiel avant chaque réunion de travail.

4. Comment savoir quels experts ont travaillé sur un avis scientifique ?

Chaque avis scientifique recense les noms des membres du groupe scientifique responsable des travaux et les noms des membres du groupe de travail.

5. Les groupes d’experts sont-ils impliqués dans les décisions ou les recommandations en matière de législation ?

Non, il n’entre pas dans la mission de l’EFSA d'élaborer ou de faire respecter la législation en matière de sécurité alimentaire. Cette responsabilité incombe aux législateurs européens, c’est-à-dire la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et les autorités nationales de chaque État membre, suivant le cas.

6. Comment puis-je devenir expert de l’EFSA ?

Il existe plusieurs possibilités pour devenir expert à l'EFSA.

Vous pouvez collaborer avec l’EFSA en tant que membre du comité scientifique ou des groupes scientifiques. Ces experts sont des scientifiques spécialisés dans les attributions du comité scientifique ou de l'un des groupes scientifiques. Ils sont sélectionnés et nommés à titre personnel. La procédure de sélection des experts est exposée dans la décision relative à la sélection des experts. Les experts membres du comité scientifique et des groupes scientifiques de l'EFSA sont renouvelés tous les trois ans ; ils peuvent exercer un maximum de trois mandats. Au moins un an avant le renouvellement, l'EFSA publie un appel ouvert afin de recueillir les candidatures d'experts scientifiques spécialisés dans les domaines couverts par le comité scientifique et les différents groupes scientifiques de l'EFSA. L’Autorité respecte une procédure de sélection détaillée inscrite dans une décision du Directeur exécutif de l'EFSA. C’est le conseil d'administration de l'EFSA qui nomme les nouveaux membres du comité scientifique et des groupes scientifiques, sur la base d'une présélection soumise par le Directeur exécutif. Le nombre de membres d’un groupe scientifique dépend de la charge de travail prévue pour la durée du mandat concerné et de l’expertise requise.

Pour devenir expert de l’EFSA, vous pouvez également rejoindre un groupe de travail, lequel peut requérir des spécialistes externes qui ne sont pas membres du groupe mais qui possèdent des connaissances scientifiques spécifiques en rapport avec un mandat ou une tâche particulière.

Experts consultatifs

Enfin, certains professionnels qui possèdent une expérience, des connaissances, des données ou des informations pertinentes sur un sujet donné peuvent être invités à apporter leur contribution en tant qu'experts consultatifs lors d'audiences ou de sessions ad hoc du comité scientifique, des groupes scientifiques ou des groupes de travail de l'EFSA. Les experts consultatifs ne sont pas membres des différents organes scientifiques, n'ont pas de droit de vote et ne rédigent pas les productions scientifiques de l'EFSA.

7. Comment notre organisation peut-elle se mettre en réseau avec des organisations partenaires dans les États membres ou collaborer au titre de l'article 36 (par exemple, en répondant à des appels à propositions lancés par l'EFSA) ?

Depuis 2006, l’EFSA a établi une liste des organisations compétentes désignées par les États membres, comprenant plus de 300 instituts publics et gouvernementaux, universités et autres organismes scientifiques actifs dans des domaines relevant de la compétence de l’EFSA.

Ces organisations effectuent diverses tâches pour assister l’EFSA dans sa mission ; elles réalisent en particulier certains travaux préparatoires, apportent une assistance scientifique ou technique, se chargent de collecter des données ou encore d'identifier les risques émergents. Certaines de ces tâches sont susceptibles de bénéficier d'un soutien financier (par l'intermédiaire de subventions/appels à propositions).

Les organisations compétentes désignées par les États membres peuvent figurer sur la liste après approbation par le conseil d'administration de l'EFSA. La liste est mise à jour régulièrement et est disponible sur le site internet de l'EFSA.

Seules les organisations compétentes figurant sur cette liste sont éligibles pour recevoir une subvention de l’EFSA. Certains projets scientifiques peuvent également être déployés par l'intermédiaire d’une procédure de passation de marché public.

Les organisations qui souhaitent être reprises dans la liste Article 36 doivent contacter leur point de contact national.

8. Comment l'EFSA élabore-t-elle ses avis scientifiques ?

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Veuillez lire attentivement les informations ci-dessus ; si vous n’avez pas obtenu l’information dont vous aviez besoin, nous vous invitons à utiliser le formulaire en ligne « Ask EFSA » ci-dessous.

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