Dossiers d'autorisation pour les produits réglementés, les allégations et les procédés

Une grande quantité de produits liés à l’alimentation humaine ou animale doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique avant de pouvoir recevoir une autorisation de mises sur le marché européen délivrée par les gestionnaires des risques.

Ces produits, appelés « produits réglementés »,  incluent des substances utilisées dans l'alimentation humaine et animale (tels que les additifs, les enzymes, les arômes, les sources de nutriments), des matériaux en contact avec des aliments, des  pesticides, des organismes génétiquement modifiés, des processus alimentaires et des auxiliaires technologiques. Dans le cadre de son mandat sur les produits réglementés, l’EFSA est également chargée d’établir le bien-fondé scientifique des allégations nutritionnelles et de santé.

Ce sont les organisations ou les compagnies qui tirent profit des substances ou des produits réglementés qui doivent fournir la preuve que ceux-ci sont sans risque ou, dans le cas des allégations de santé, qu’elles soient corroborées par des éléments scientifiques solides.

L’EFSA réalise ces évaluations pour assister les gestionnaires des risques de l'UE dans leurs décisions. 

Qui fait quoi dans le processus de demande d'autorisation ?

Le centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation

Nous sommes le premier point de contact de l’EFSA pour l’ensemble des dossiers. Nous fournissons une assistance aux demandeurs et aux autres parties prenantes pour tous les dossiers évalués par l'EFSA. Nous nous chargeons des étapes administratives initiales liées à tous les dossiers ; nous enregistrons les demandes reçues et vérifions si toutes les informations requises ont bien été soumises dans le dossier.

Il existe trois types de dossiers :

  • L’examen au niveau de l'UE de produits déjà sur le marché ou dont l'utilisation est autorisée au niveau national
  • L’évaluation initiale de nouveaux produits, avant leur introduction sur le marché
  • La réévaluation de produits en raison de l'expiration de leur autorisation ou de modifications ultérieures de la technologie ou du développement de nouvelles connaissances scientifiques.