Dossiers d'évaluation pour les produits, allégations et procédés réglementés

Une grande quantité de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique avant de recevoir une autorisation de mise sur le marché européen délivrée par les gestionnaires des risques.

Ces produits réglementés incluent des substances utilisées dans l'alimentation humaine ou animale (tels qu’additifs, enzymes, arômes ou sources de nutriments), des matériaux en contact avec les aliments, des pesticides, des organismes génétiquement modifiés, des processus alimentaires ou encore des auxiliaires technologiques. Dans le cadre de son mandat sur les produits réglementés, l’EFSA est également chargée d’établir le bien-fondé scientifique des allégations nutritionnelles et des allégations de santé.

Ce sont les organisations ou les compagnies qui veulent tirer profit de ces substances ou produits réglementés qui doivent apporter la preuve que ceux-ci sont sans risque ou, dans le cas des allégations de santé, qu’elles soient corroborées par des éléments scientifiques solides.

L’EFSA réalise ces évaluations pour assister les gestionnaires des risques de l'UE dans leur prise de décisions.

Qui fait quoi dans le processus de demande d'autorisation ?

Le centre d’assistance sur les dossiers d’évaluation

Nous sommes le premier point de contact de l’EFSA pour l’ensemble des dossiers. Nous fournissons une assistance aux pétitionnaires et aux autres parties prenantes pour tous les dossiers évalués par l'EFSA. Nous nous chargeons des étapes administratives initiales liées à tous les dossiers ; nous enregistrons les dossiers reçus et vérifions si toutes les informations requises ont bien été soumises dans le dossier.

Il existe trois types de dossiers :

  • Examen par l'UE de produits déjà commercialisés ou dont l'utilisation est déjà autorisée au niveau national
  • Évaluation initiale de nouveaux produits avant leur introduction sur le marché
  • Réévaluation de produits en raison de l'expiration de l’autorisation, de modifications ultérieures de la technologie ou de nouvelles connaissances scientifiques.