Dossiers portant sur des ingrédients alimentaires : vue d'ensemble et flux de travail

L'EFSA a adopté un certain nombre de mesures provisoires – notamment le télétravail pour tout son personnel – afin de se conformer aux les restrictions en place pour contrôler la propagation du COVID-19. Dans ces circonstances, pour garantir la continuité des activités en matière d'évaluation des dossiers portant sur des produits réglementés, l'EFSA invite les pétitionnaires et les partenaires institutionnels à soumettre soumettre la documentation requise via le logiciel en ligne de leur choix. Pour plus d'informations, y compris les coordonnées, consulter la page services aux pétitionnaires.

apdesk_fip_web.jpg

L'EFSA évalue la sécurité des ingrédients alimentaires réglementés avant que leur utilisation soit autorisée sur le marché européen. Les ingrédients alimentaires concernés sont des substances chimiques utilisées comme additif alimentaire, enzyme alimentaire, arôme, arôme de fumée ou source de vitamines et de minéraux ajoutée aux aliments. L'EFSA évalue la sécurité des nouvelles substances et des nouvelles utilisations éventuelles proposées pour des substances déjà autorisées.

Les processus encadrant la soumission des demandes d'autorisation et les exigences techniques sont différentes en fonction de l’ingrédient alimentaire concerné.

  1. Procedure for first-time application for food additives, food enzymes and flavourings

    Re-evaluation of flavourings application procedure

  2. Applications for smoke flavourings are submitted to the national competent authority of a Member State.

    Smoke flavourings application procedure