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FAQ sur les dossiers concernant des matériaux en contact avec les aliments

L’EFSA fournit des avis scientifiques sur la sécurité des substances utilisées dans les matériaux en contact avec les aliments, y compris les matériaux dits « actifs et intelligents » ainsi que les procédés de recyclage des plastiques entrant dans la composition des matériaux en contact avec les aliments.

Questions fréquentes

1. Les exigences sont-elles les mêmes pour tous matériaux en contact avec les aliments ?

La procédure établie dans le règlement CE 1935/2004 prévoit les mêmes exigences administratives et techniques pour toutes les substances (et pour tous les procédés de recyclage des plastiques) entrant dans la composition des matériaux en contact avec les aliments. Il existe cependant des exigences scientifiques supplémentaires pour les cas suivants :

Le site internet de la Commission européenne présente également des textes législatifs, des documents d’orientation et d’autres documents relatifs à ces matériaux et procédés spécifiques et à d’autres procédés.

2. Liens utiles pour les pétitionnaires